CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

113 Session (16 mars 2015 - 02 avr. 2015)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/113/1

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Programme de travail

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Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/113/2

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Discours d'ouverture/de clôture

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Cambodge

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Chypre

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des autres parties prenantes

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Côte d'Ivoire

Type de document

Rapport de l'État partie

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Pays	Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Coalition to Protect Education from Attack	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19580	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Coalition to Protect Education from Attack - Country Profile	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19581	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	CIVICUS	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19175	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19632	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	Ivorian Observatory for Human Rights (OIDH).	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19348	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	L'Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels (GI-ESCR) et L'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19579	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	RAPPORT ALTERNATIF de la FIACAT et de l’ACAT	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19633	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	RAPPORT ALTERNATIF LIDHO-MIDH-AFJCI	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19667	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rapport conjoint de la FIDH, du MIDH et de la LIDHO	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19668	True
Côte d'Ivoire	Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rapport est soumis par Espace Confiance et Alternatives Cote d'Ivoire.	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19670	True

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Croatie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Décision de suivi adoptée par le Comité

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Compte rendu analytique

Fédération de Russie

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Monaco

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Autriche

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/AUT/5	Voir document	CCPR/C/AUT/5	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/125/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/125/2/Add.1	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CCPR/ADR/AUT/15344	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/AUT/Q/5	Voir document	CCPR/C/AUT/Q/5	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex	Voir document	INT/CCPR/ARL/AUT/21403	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/AUT/Q/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/AUT/Q/5/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Autistic Minority International	Voir document	INT/CCPR/CSS/AUT/21404	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Report of the Sex-Worker Forum of Vienna	Voir document	INT/CCPR/CSS/AUT/21715	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)		Voir document	INT/CCPR/CSS/AUT/21789	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/AUT/21862	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Forum Religious Freedom Europe (FOREF)	Voir document	INT/CCPR/ICO/AUT/19171	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Homosexuelle Initiative (HOSI)	Voir document	INT/CCPR/ICO/AUT/19173	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/AUT/19177	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint Submission of the Austrian National Council of Disabled Persons (OeAR) and the European Disability Forum (EDF)	Voir document	INT/CCPR/ICO/AUT/19199	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/AUT/21979	True
Observations finales	CCPR/C/AUT/CO/5	Voir document	CCPR/C/AUT/CO/5	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/AUT/CO/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/AUT/CO/5/Add.1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/AUT/FCO/5	Voir document	CCPR/C/AUT/FCO/5	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 1 April 2019)	Voir document	INT/CCPR/FUD/AUT/34513	True

Bénin

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/BEN/2	Voir document	CCPR/C/BEN/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.85	Voir document	HRI/CORE/1/Add.85	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/BEN/Q/2	Voir document	CCPR/C/BEN/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/BEN/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/BEN/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NGO Coalition report with the support of CCPR-Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEN/21914	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rapport alternatif conjoint FIACAT ACAT	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEN/21786	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	World Coalition Against Death Penalty	Voir document	INT/CCPR/ICO/BEN/19234	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/BEN/19586	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/BEN/21991	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/BEN/22081	True
Observations finales	CCPR/C/BEN/CO/2	Voir document	CCPR/C/BEN/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/BEN/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/BEN/CO/2/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/BEN/27211	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Letter/reminder following the meeting with the Special Rapporteur	Voir document	INT/CCPR/FUL/BEN/29529	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 8 November 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/BEN/32973	True

Grèce

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/GRC/2	Voir document	CCPR/C/GRC/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.121	Voir document	HRI/CORE/1/Add.121	True
Liste des points à traiter		Voir document	INT/CCPR/LIT/GRC/20261	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/GRC/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/GRC/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint NGO Submission - GREEK HELSINKI MONITOR (GHM)	Voir document	INT/CCPR/CSS/GRC/21717	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IFOR	Voir document	INT/CCPR/CSS/GRC/21792	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	THE INTERNATIONAL COMMISSION OF JURISTS	Voir document	INT/CCPR/CSS/GRC/21908	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/GRC/19172	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Greek Council for Refugees	Voir document	INT/CCPR/ICO/GRC/19174	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Greek Helsinki Monitor - Joint Report	Voir document	INT/CCPR/ICO/GRC/19178	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	GREEK NATIONAL COMMISSION FOR HUMAN RIGHTS	Voir document	INT/CCPR/NHS/GRC/21794	True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	Greek National Commission for Human Rights		INT/CCPR/IFL/GRC/19181	False
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	Greek National Commission for Human Rights -Observations on Draft Report	Voir document	INT/CCPR/IFL/GRC/19179	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/GRC/21995	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/GRC/21982	True
Observations finales	CCPR/C/GRC/CO/2	Voir document	CCPR/C/GRC/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/GRC/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/GRC/CO/2/Add.1	True
Information de suivi venant d'autres sources	Greek Helsinki Monitor	Voir document	INT/CCPR/NGS/GRC/27052	True
Information de suivi venant d'autres sources	Médecins du Monde	Voir document	INT/CCPR/NGS/GRC/27236	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 8 November 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/GRC/32974	True

Iraq

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/IRQ/5	Voir document	CCPR/C/IRQ/5	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/IRQ/Q/5	Voir document	CCPR/C/IRQ/Q/5	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/IRQ/Q/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/IRQ/Q/5/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/IRQ/19584	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alkarama	Voir document	INT/CCPR/CSS/IRQ/21784	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	AMNESTY INTERNATIONAL	Voir document	INT/CCPR/CSS/IRQ/21791	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	AMNESTY INTERNATIONAL	Voir document	INT/CCPR/CSS/IRQ/21793	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	A REPORT ON WOMEN’S RIGHTS VIOLATIONS IN IRAQ	Voir document	INT/CCPR/CSS/IRQ/21863	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	LGBT HUMAN RIGHTS VIOLATIONS IN IRAQ	Voir document	INT/CCPR/CSS/IRQ/21864	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Alkarama	Voir document	INT/CCPR/ICO/IRQ/19169	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint sumnission made by The Advocates for Human Rights and the Iraqi Coalition against the Death Penalty	Voir document	INT/CCPR/ICO/IRQ/19170	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Mandaean Human Rights Group (MHRG)	Voir document	INT/CCPR/ICO/IRQ/19197	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Coalition to Protect Education from Attack	Voir document	INT/CCPR/ICO/IRQ/19582	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Coalition to Protect Education from Attack - Country Profile	Voir document	INT/CCPR/ICO/IRQ/19583	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/IRQ/19589	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Organization of Women's Freedom in Iraq	Voir document	INT/CCPR/ICO/IRQ/19590	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/IRQ/21981	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/IRQ/22080	True
Observations finales	CCPR/C/IRQ/CO/5	Voir document	CCPR/C/IRQ/CO/5	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/IRQ/CO/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/IRQ/CO/5/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/IRQ/27213	True
Information de suivi venant d'autres sources	Alkarama	Voir document	INT/CCPR/NGS/IRQ/29127	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure and request for additional information (letter dated 18 April 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/IRQ/30920	True

République de Corée

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/KOR/4	Voir document	CCPR/C/KOR/4	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/KOR/2010	Voir document	HRI/CORE/KOR/2010	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/KOR/Q/4	Voir document	CCPR/C/KOR/Q/4	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/KOR/Q/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/KOR/Q/4/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TRACK (Truth and Reconciliation for the Adoption Community of Korea)	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21500	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Birth Registration Working Group of Korea	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21698	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocates for Public Interest Law	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21716	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	South Korean Human Rights Organisations Network	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21718	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Open Net	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21781	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21782	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IFOR	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21783	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	People's Solidarity for Participatory Democracy (PSPD)	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21785	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	AMNESTY INTERNATIONAL	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21787	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	AMNESTY INTERNATIONAL	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21788	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	South Korean Human Rights Organisations Network	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21790	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Kaleidoscope Human Rights Foundation	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21798	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	KTNC Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/KOR/21977	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19180	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	KTNC Watch	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19182	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Truth and Reconciliation for the Adoption Community of Korea (TRACK)	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19183	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Advocates for Public Interest Law	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19185	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Truth Foundation	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19186	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19187	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment I	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19189	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment II	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19190	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment III	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19191	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19212	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint NGO Submission - Submitted by South Korean Human Rights Organizations Network:	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19216	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Compiled by the Kaleidoscope Human Rights Foundation with the assistance of DLA Piper International LLP	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19381	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19587	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Rainbow Action against Sexual-Minority Discrimination	Voir document	INT/CCPR/ICO/KOR/19617	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	National Human Rights Commission of Korea	Voir document	INT/CCPR/NHS/KOR/21940	True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	National Human Rights Commission	Voir document	INT/CCPR/IFL/KOR/19758	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/KOR/21990	True
Observations finales	CCPR/C/KOR/CO/4	Voir document	CCPR/C/KOR/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/KOR/CO/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/KOR/CO/4/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/KOR/27214	True
Information de suivi venant d'autres sources	South Korean Human Rights Organizations Network (84 NGOs)	Voir document	INT/CCPR/NGS/KOR/27078	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 8 November 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/KOR/32976	True

Suriname

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/SUR/3	Voir document	CCPR/C/SUR/3	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/SUR/16118	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.39/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.39/Rev.1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/SUR/Q/3	Voir document	CCPR/C/SUR/Q/3	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 1 Total employed population	Voir document	INT/CCPR/ARL/SUR/21997	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 2 Violence against women	Voir document	INT/CCPR/ARL/SUR/21998	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 3 Human Trafficking cases (1)	Voir document	INT/CCPR/ARL/SUR/21999	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 4 National Overview Police Stations and custody suites	Voir document	INT/CCPR/ARL/SUR/22000	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 5 Work plan mental health 2015-2017	Voir document	INT/CCPR/ARL/SUR/22001	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/SUR/Q/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/SUR/Q/3/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report prepared in collaboration between the LGBT Platform Suriname	Voir document	INT/CCPR/CSS/SUR/21865	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/SUR/19585	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint LGBT Submission	Voir document	INT/CCPR/ICO/SUR/19176	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	World Coalition Against Death Penalty	Voir document	INT/CCPR/ICO/SUR/19235	True
Observations finales	CCPR/C/SUR/CO/3	Voir document	CCPR/C/SUR/CO/3	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	As received on 3 November 2016	Voir document	INT/CCPR/FCO/SUR/25817	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 1 August 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/SUR/32952	True

Examen des plaintes individuelles

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Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CCPR/C/113/4

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/1855/2008

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/1875/2009

M. G. C.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/1937/2010

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/1949/2010

Pavel Kozlov et consorts

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/1961/2010

République tchèque

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/1967/2010

B. et C. (représentés par un conseil,

République tchèque

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/1971/2010

N. D. M.

Congo

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/1992/2010

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2000/2010

Népal

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2001/2010

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2013/2010

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2015/2010

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2021/2010

Kazakhstan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2022/2011

Bosnie-Herzégovine

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2028/2011

Bosnie-Herzégovine

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2050/2011

E. L. K.

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2054/2011

Mamatkarim Ernazarov (représenté

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2079/2011

Turkménistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2087/2011

Sri Lanka

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2091/2011

A. H. G. et M. R., sa nièce et tutrice à l’instance

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2176/2012

Belgique

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2192/2012

Fédération de Russie

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2211/2012

Nouvelle-Zélande

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2218/2012

Turkménistan

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2262/2013

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2272/2013

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2369/2014

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2453/2014

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2497/2014

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2515/2014

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2523/2015

Danemark

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Suivi de la jurisprudence

CCPR/C/113/3

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