CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

52 Session (28 avr. 2014 - 23 mai 2014)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CAT/C/52/1

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Programme de travail

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Chypre

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Guinée

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Lituanie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Monténégro (République du)

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Annexe au document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Saint-Siège

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Commentaires sur les observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Sierra Leone

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Thaïlande

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Annexe au document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Lettre de représailles

Uruguay

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Liste de points à traiter pour adoption

Pays

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Burundi Monday 12 May 2014 AM

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/BDI/2	Voir document	CAT/C/BDI/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.16/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.16/Rev.1	True
Liste des points à traiter	CAT/C/BDI/Q/2/Add.1	Voir document	CAT/C/BDI/Q/2/Add.1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CAT/C/BDI/Q/2/Add.2	Voir document	CAT/C/BDI/Q/2/Add.2	True
Info des organisations de la société civile	Trail - Rapport alternatif	Voir document	INT/CAT/NGO/BDI/18625	True
Info des organisations de la société civile	Rapport de la Société Civile en réponse à la liste des points à traiter du Burundi (CAT/C/BDI/Q/2/Add.1)	Voir document	INT/CAT/NGO/BDI/18626	True
Info des organisations de la société civile	Summary of recommendations of the civil society report on the List of Issues of Burundi (CAT/C/BDI/Q/2/Add.1)	Voir document	INT/CAT/NGO/BDI/18627	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Rapport de la société civile sur la mise en oeuvre de la Convention Contre la Torture (CCT) en vue de l’adoption de la liste des points à traiter	Voir document	INT/CAT/NGO/BDI/17248	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICO/BDI/17366	True
Info des INDH	Rapport alternatif de la CNIDH	Voir document	INT/CAT/IFN/BDI/18692	True
Déclaration	Discours du Burundi	Voir document	INT/CAT/STA/BDI/18814	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/BDI/18703	True
Observations finales	Unofficial Kirundi translation by CCPR Centre	Voir document	INT/CAT/COC/BDI/19899	True
Observations finales	CAT/C/BDI/CO/2	Voir document	CAT/C/BDI/CO/2	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/BDI/CO/2, paras. 11 (a) (b) (d) & 22 (b)	Voir document	INT/CAT/FUI/BDI/19915	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/BDI/19916	False
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/BDI/22538	True
Information de suivi venant d'autres sources	TRIAL	Voir document	INT/CAT/NGS/BDI/21290	True
Lettre de représailles	Letter sent by the Chairperson and the Rapporteur on Repraisals to Burundi	Voir document	INT/CAT/RLE/BDI/19017	True
Lettre de représailles	Letter sent by the Rapporteur on reprisals to Burundi (2)	Voir document	INT/CAT/RLE/BDI/19018	True
Lettre de représailles	Reply from Burundi to the letter sent by the Chairperson and the rapporteur on reprisals	Voir document	INT/CAT/RLE/BDI/19019	True

Venezuela (République bolivarienne de)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/VEN/3-4	Voir document	CAT/C/VEN/3-4	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CAT/ADR/VEN/16823	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/VEN/2011	Voir document	HRI/CORE/VEN/2011	True
Annexe au document de base (commun)	Annexes	Voir document	INT/All-Treaties/ACR/VEN/6382	True
Liste des points à traiter	CAT/C/VEN/Q/3-4	Voir document	CAT/C/VEN/Q/3-4	True
Réponse à la liste des points à traiter	Replies to List of Issues II	Voir document	INT/CAT/RLI/VEN/18705	True
Réponse à la liste des points à traiter	CAT/C/VEN/Q/3-4.Add.1	Voir document	CAT/C/VEN/Q/3-4.Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Red de Apoyo por la Justicia y la Paz	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18661	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18663	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs- OMCT - Annex A	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18665	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs- OMCT - Annex B	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18666	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Observatorio Venezolano de Prisiones	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18667	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Friends of a Free Venezuela	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18669	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Foro por la Vida	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18656	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Foro por la Vida- update	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18660	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Red de Apoyo por la Justicia y la Paz - Update	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18662	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs- OMCT	Voir document	INT/CAT/CSS/VEN/18664	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	COFAVIC - OMCT	Voir document	INT/CAT/ICO/VEN/16518	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Coalición de Organizaciones del Foro por la Vida	Voir document	INT/CAT/ICO/VEN/16519	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Observatorio Venezolano de Prisiones	Voir document	INT/CAT/ICO/VEN/16522	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Red de Apoyo por la Justicia y la Paz	Voir document	INT/CAT/ICO/VEN/16796	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Red de Apoyo por la Justicia y la Paz - II	Voir document	INT/CAT/ICO/VEN/16797	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Red de Apoyo por la Justicia y la Paz - III	Voir document	INT/CAT/ICO/VEN/16798	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/ICO/VEN/16579	True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	Defensoría del Pueblo	Voir document	INT/CAT/IFL/VEN/16523	True
Déclaration	Introductory statement by Venezuela	Voir document	INT/CAT/STA/VEN/18761	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/VEN/18699	True
Observations finales	CAT/C/VEN/CO/3-4	Voir document	CAT/C/VEN/CO/3-4	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/VEN/CO/3-4, paras. 8(b)(d), 9 & 10(a)(e)	Voir document	INT/CAT/FUI/VEN/19927	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/VEN/CO/3-4/Add.1	Voir document	CAT/C/VEN/CO/3-4/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/VEN/22536	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/VEN/32216	True
Information de suivi venant d'autres sources	NGO Coalition	Voir document	INT/CAT/NGS/VEN/23381	True
Information de suivi venant d'autres sources	Observatorio Venezolano de Prisiones	Voir document	INT/CAT/NGS/VEN/28990	True
Information de suivi venant d'autres sources	Centro de Derechos Humanos de la Universidad Católica Andrés Bello (CDH-UCAB) Civilis, Derechos Humanos Espacio Público Programa Venezolano de Educación – Acción en Derechos Humanos (Provea)	Voir document	INT/CAT/NGS/VEN/27525	True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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Command item
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Canada

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/CAN/QPR/7	Voir document	CAT/C/CAN/QPR/7	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/CAN/7	Voir document	CAT/C/CAN/7	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/CAN/24813	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CAN/2013	Voir document	HRI/CORE/CAN/2013	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	FIACAT & ACAT	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32797	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Civil Liberties Monitoring Group	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32794	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Canada OPCAT Project	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32795	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32798	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association for the Prevention of Torture	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32799	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Maurice Law	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32800	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Canadian Centre for Victims of Torture	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32802	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Action Canada for Sexual Health and Rights & Sexual Rights Initiative	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32803	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Egale	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32804	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32805	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Jeanne Sarson & Linda MacDonald: ‘Canada refuses to inforporate torture by non-State actors into its national law”	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/32806	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Supplementary submission from Amnesty International received on 20.11.18	Voir document	INT/CAT/CSS/CAN/33074	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Lawyers Rights Watch Canada & International Civil Liberties Group	Voir document	INT/CAT/NHS/CAN/32796	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Canadian Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/NHS/CAN/32801	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/CAN/33078	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/CAN/32923	True
Observations finales	CAT/C/CAN/CO/7	Voir document	CAT/C/CAN/CO/7	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CAN/CO/7, paras. 29, 39, 47 (c) and 51 (a)	Voir document	INT/CAT/FUI/CAN/35002	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CAN/FCO/7	Voir document	CAT/C/CAN/FCO/7	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/CAN/42832	True
Information de suivi venant d'autres sources	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/NGS/CAN/41939	True

Fédération de Russie Wednesday 14 May 2014 AM

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/RUS/QPR/6	Voir document	CAT/C/RUS/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/RUS/6	Voir document	CAT/C/RUS/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/RUS/25985	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/RUS/25986	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/RUS/25987	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/RUS/25988	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/RUS/25989	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/RUS/25990	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 11	Voir document	INT/CAT/ADR/RUS/31917	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.52/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.52/Rev.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Promo LEX and OMCT	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31607	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Andrey Rylkov Foundation for Social Justice and Health on behalf of the Russian Public Mechanism for Monitoring of Drug Policy Reform	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31610	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by the coalition of Russian NGOs	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31612	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Russian Forum of People Living with HIV	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31613	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Interregional public organization "Committee Against Torture"	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31614	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Interregional public organization "Committee Against Torture" -Annex	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31615	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Equality Now	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31616	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Silver Rose Movement and Eastern European and Central Asian Sex Workers’ Alliance	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31617	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Ukraine Helsinki submission on Crimea	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31619	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31648	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children, June 2018	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31689	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Stimul, Coming Out and Transgender Legal Defense Project	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31611	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Submission by Journalists of Russia	Voir document	INT/CAT/CSS/RUS/31622	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Alternative Report of the Commissioner for Human Rights (EN+RU)	Voir document	INT/CAT/NHS/RUS/31605	True
Déclaration	Statement of the Head of delegation	Voir document	INT/CAT/STA/RUS/31852	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation (part 1 of 2)	Voir document	INT/CAT/LOP/RUS/31805	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation (part 2 of 2)	Voir document	INT/CAT/LOP/RUS/31806	True
Observations finales	CAT/C/RUS/CO/6	Voir document	CAT/C/RUS/CO/6	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/RUS/CO/6, paras. 15, 17 and 29	Voir document	INT/CAT/FUI/RUS/32388	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/RUS/CO/6/Add.1	Voir document	CAT/C/RUS/CO/6/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/RUS/41752	True
Information de suivi venant d'autres sources	ADC Memorial	Voir document	INT/CAT/NGS/RUS/38638	True
Information de suivi venant d'autres sources	OMCT & NGO Committee against Torture	Voir document	INT/CAT/NGS/RUS/39769	True
Information de suivi venant d'autres sources	Public Verdict Foundation	Voir document	INT/CAT/IFS/RUS/35743	True
Information de suivi venant d'autres sources	Public Verdict Foundation	Voir document	INT/CAT/NGS/RUS/37240	True
Information de suivi venant d'autres sources	Public Verdict Foundation	Voir document	INT/CAT/NGS/RUS/44413	True

Grèce

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/GRC/QPR/7	Voir document	CAT/C/GRC/QPR/7	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/GRC/7	Voir document	CAT/C/GRC/7	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CAT/ADR/GRC/29965	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.121	Voir document	HRI/CORE/1/Add.121	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Greek Helsinki Monitor; Minority Rights Group – Greece; Refugee Rights Europe; Coordinated Organizationjs and Communities for Roma Human Rights in Greece (SOKADRE); World Organization Against Torture (OMCT)	Voir document	INT/CAT/CSS/GRC/35372	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	REDRESS	Voir document	INT/CAT/CSS/GRC/35374	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Greek Council for Refugees	Voir document	INT/CAT/CSS/GRC/35375	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Médecins Sans Frontières (MSF)	Voir document	INT/CAT/CSS/GRC/35376	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Survivosr2 Group	Voir document	INT/CAT/CSS/GRC/35377	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Office for the Defense of Rights and Intersectionality (ODRI)	Voir document	INT/CAT/CSS/GRC/35378	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CAT/CSS/GRC/35439	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Greek Helsinki Monitor; Minority Rights Group – Greece; Refugee Rights Europe; Coordinated Organizationjs and Communities for Roma Human Rights in Greece (SOKADRE); World Organization Against Torture (OMCT) - update	Voir document	INT/CAT/CSS/GRC/35552	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CAT/ICS/GRC/17263	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	GHM, OMCT submission	Voir document	INT/CAT/IFR/GRC/17243	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Greek National Commission for Human Rights (NHRI)	Voir document	INT/CAT/NHS/GRC/35432	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/GRC/35586	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/GRC/35561	True
Observations finales	CAT/C/GRC/CO/7	Voir document	CAT/C/GRC/CO/7	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/GRC/CO/7, paras. 17(c), 23(b), 25(d) and 49(a)	Voir document	INT/CAT/FUI/GRC/36866	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/GRC/FCO/7	Voir document	CAT/C/GRC/FCO/7	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/GRC/43527	True

Mexique

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/MEX/QPR/7	Voir document	CAT/C/MEX/QPR/7	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/MEX/7	Voir document	CAT/C/MEX/7	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO I - LGPIST	Voir document	INT/CAT/ADR/MEX/29453	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO III - Tratados de coooperación jurídica	Voir document	INT/CAT/ADR/MEX/29455	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO IV - CPEUM	Voir document	INT/CAT/ADR/MEX/29456	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO IX - Delitos registrado del 29 de febrero al 31 de diciembre de 2016	Voir document	INT/CAT/ADR/MEX/29457	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO V - población en centros penitenciarios de la federación	Voir document	INT/CAT/ADR/MEX/29458	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO VI - Ley Nacional de Ejecución Penal	Voir document	INT/CAT/ADR/MEX/29459	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO VII	Voir document	INT/CAT/ADR/MEX/29460	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO VIII	Voir document	INT/CAT/ADR/MEX/29461	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXO II -Tratados de Extradición	Voir document	INT/CAT/ARL/MEX/29454	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MEX/2012	Voir document	HRI/CORE/MEX/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Colectivo Todos Somos Seferino Contra la Tortura	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34441	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos Fray Matías de Córdoba	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34442	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Ipas	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34445	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos: alternative report	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34447	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos: Annex “Huellas Imborrables”	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34448	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Grupo de Información en Reproducción Elegida	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34453	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Enfoque Consultoría	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34591	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative for to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34444	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34452	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Transversal – Acción sobre los derechos de las personas con discapacidad, Akahatá – Equipo de trabajo en sexualidad y géneros; Synergia – Initiatives for Human Rights; Sexual Rights Initiative (SRI) E & S	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34443	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Red Nacional de Organismos Civiles de Derechos Humanos	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34446	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asistencia Legal por los Derechos Humanos E & S	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34451	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/MEX/16458	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Discurso del Presidente de la CNDH en la audiencia pública relativa a la reforma constitucional en materia de guardia nacional	Voir document	INT/CAT/CSS/MEX/34455	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Comisión de Derechos Humanos del Distrito Federal	Voir document	INT/CAT/NHS/MEX/34440	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Análisis de la CNDH respecto del dictamen aprobando por la Comisión de Puntos Constitucionales de la Cámara de Diputados que replantea a la guardia nacional	Voir document	INT/CAT/NHS/MEX/34454	True
Déclaration	Opening statement of the Head of delegation	Voir document	INT/CAT/STA/MEX/34753	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/MEX/34695	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation - part 2	Voir document	INT/CAT/LOP/MEX/34752	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CAT/AIS/MEX/34804	True
Observations finales	CAT/C/MEX/CO/7	Voir document	CAT/C/MEX/CO/7	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/MEX/CO/7, paras. 9 (a) (b), 13, 15 and 27 (b)	Voir document	INT/CAT/FUI/MEX/35022	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/MEX/FCO/7	Voir document	CAT/C/MEX/FCO/7	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/MEX/43362	True
Information de suivi venant d'autres sources	Acción de los Cristianos para la Abolición de la Tortura (ACAT-Francia); ARTICLE 19 Oficina para México y Centroamérica; Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas; Centro de Derechos Humanos Miguel Agustín Pro Juárez (Centro Prodh); Centro de	Voir document	INT/CAT/NGS/MEX/42927	True

Norvège

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/NOR/QPR/8	Voir document	CAT/C/NOR/QPR/8	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/NOR/8	Voir document	CAT/C/NOR/8	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/NOR/25991	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/NOR/25992	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/NOR/25993	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to State party report	Voir document	INT/CAT/ADR/NOR/25994	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/NOR/2013	Voir document	HRI/CORE/NOR/2013	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by the Norwegian Forum for Human Rights on behalf of 6 organizations	Voir document	INT/CAT/CSS/NOR/30713	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	We Shall Overcome submission to CAT	Voir document	INT/CAT/CSS/NOR/30820	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Supplementary information from the Norwegian National Human Rights Institution, 20 March 2018	Voir document	INT/CAT/CSS/NOR/30710	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/NOR/30969	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/NOR/30838	True
Informations du mécanisme national de prévention	Submission by the Norwegian NPM to CAT	Voir document	INT/CAT/INP/NOR/30711	True
Observations finales	CAT/C/NOR/CO/8	Voir document	CAT/C/NOR/CO/8	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/NOR/CO/8, paras. 14, 20 and 28	Voir document	INT/CAT/FUI/NOR/32374	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/NOR/CO/8/Add.1	Voir document	CAT/C/NOR/CO/8/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further information	Voir document	INT/CAT/FUL/NOR/37421	True

Pérou

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/PER/QPR/7	Voir document	CAT/C/PER/QPR/7	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/PER/7	Voir document	CAT/C/PER/7	True
Annexe au rapport de l'État partie	LISTA DE ANEXOS	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27825	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 1	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27826	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 2	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27827	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 3	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27828	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 4	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27829	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 5 - Tabla 1	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27830	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 5 - Tabla 2	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27831	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 5 - Tabla 3	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27832	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 6	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27833	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 7	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27834	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 8	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27835	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 9	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27836	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 10	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27837	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 11	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27838	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 12	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27839	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 13	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27840	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 14	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27841	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 15	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27842	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 16	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27843	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 17	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27844	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 18	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27845	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 19	Voir document	INT/CAT/ADR/PER/27846	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/PER/2010	Voir document	HRI/CORE/PER/2010	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coordinadora Nacional de Derechos Humanos – Mesa de Discapacidad	Voir document	INT/CAT/CSS/PER/32808	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de la Mujer Flora Tristán	Voir document	INT/CAT/CSS/PER/32810	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coordinadora Nacional de Derechos Humanos – Grupo de Trabajo sobre la Tortura	Voir document	INT/CAT/CSS/PER/32811	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coordinadora Nacional de Derechos Humanos – Manifestaciones sociales y uso de la fuerza	Voir document	INT/CAT/CSS/PER/32812	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Informe sobre la violencia hacia la mujer	Voir document	INT/CAT/CSS/PER/33069	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Oficina para la Defensa de los Derechos Interseccionales	Voir document	INT/CAT/CSS/PER/32831	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Promoción y Defensa de los Derechos Sexuales PROMSEX	Voir document	INT/CAT/NHS/PER/32809	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Comisión de Derechos Humanos (COMISEDH) & Centro de Atención Psicosocial (CAPS)	Voir document	INT/CAT/ICS/PER/16524	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Colectivo de organizaciones de niñez: Acción por los Niños, Aldeas Infantiles SOS Perú, CLADEM Perú, Centro de la Mujer Peruana Flora Tristán, CHS Alternativo, Fundación ANAR, Fundación Terre des Homes Netherland, GIN, Instituto Promoviendo el Desarrollo	Voir document	INT/CAT/ICS/PER/16527	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Confederación Nacional de Personas con Discapacidad del Perú (CONFENADIP)	Voir document	INT/CAT/ICS/PER/16595	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/PER/16459	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Coordinadora Nacional de Derechos Humanos et REDRESS	Voir document	INT/CAT/ICS/PER/16462	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Sociedad y Discapacidad (Sodis)	Voir document	INT/CAT/ICS/PER/16463	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Centre for Information and Development of Woman (CIDEM), the Campaign 28th September for the Decriminalization of Abortion & Centre for the Promotion and Defense of Sexual and Reproductive Rights (PROMSEX)	Voir document	INT/CAT/ICS/PER/16597	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Defensoría del Pueblo	Voir document	INT/CAT/NHS/PER/32807	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/PER/33005	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/PER/32947	True
Observations finales	CAT/C/PER/CO/7	Voir document	CAT/C/PER/CO/7	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/PER/CO/7, paras. 15, 37 and 39	Voir document	INT/CAT/FUI/PER/35010	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/PER/FCO/7	Voir document	CAT/C/PER/FCO/7	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/PER/42059	True

République tchèque

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/CZE/QPR/6	Voir document	CAT/C/CZE/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/CZE/6	Voir document	CAT/C/CZE/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 01-9	Voir document	INT/CAT/ADR/CZE/30942	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 10	Voir document	INT/CAT/ADR/CZE/30943	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 11	Voir document	INT/CAT/ADR/CZE/30944	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 12	Voir document	INT/CAT/ADR/CZE/30945	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 13	Voir document	INT/CAT/ADR/CZE/30947	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 14	Voir document	INT/CAT/ADR/CZE/30948	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 15	Voir document	INT/CAT/ADR/CZE/30949	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 17	Voir document	INT/CAT/ADR/CZE/30950	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CZE/2010	Voir document	HRI/CORE/CZE/2010	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists and Forum for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/CZE/30707	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Org. for Aid to Refugees (OPU) & Forum for Human Rights: Joint submission to CAT on the immigration detention of families with children	Voir document	INT/CAT/CSS/CZE/30774	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Forum for Human Rights: Submission to CAT on forced medical treatment and sterilisation of transgender persons	Voir document	INT/CAT/CSS/CZE/30775	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Validity Foundation – Mental Disability Advocacy Centre & Forum for Human Rights: Joint submission to CAT on persons with disabilities	Voir document	INT/CAT/CSS/CZE/30776	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/CSS/CZE/30777	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Submission to the 63rd session of CAT: Statement of the Public Defender of Rights on the sixth periodic report of the Czech Republic… for the period 2009–2015 (March 2018)	Voir document	INT/CAT/NHS/CZE/30773	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CAT/STA/CZE/31036	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/CZE/30955	True
Observations finales	CAT/C/CZE/CO/6	Voir document	CAT/C/CZE/CO/6	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CZE/CO/6, paras. 15, 27 and 33	Voir document	INT/CAT/FUI/CZE/32373	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CZE/CO/6/Add.1	Voir document	CAT/C/CZE/CO/6/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/CZE/39788	True

Examen des plaintes individuelles

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Jurisprudence

CAT/C/52/475/2011

Kazakhstan

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/366/2008

Argentine

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/372/2009

Maroc

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/402/2009

Algérie

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/455/2011

X. Q. L.

Australie

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/466/2011

Nicmeddin Alp

Danemark

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/475/2011

Mumin Nasirov

Kazakhstan

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/477/2011

Maroc

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/52/D/478/2011

Sergei Kirsanov

Fédération de Russie

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/481/2011

K. N., F. W. et S. N.

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/483/2011

X et Z, représentés par Marjaana Laine,

Finlande

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Jurisprudence

CAT/C/52/D/483/2011-

Finlande

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/52/D/483/2011-485/2011

Finlande

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/52/D/485/2011

X et Z, représentés par Marjaana Laine,

Finlande

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/52/D/497/2012

Kazakhstan

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/52/D/503/2012

Burundi

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/52/D/525/2012

Maroc

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Avertissement

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