CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

111 Session (07 juil. 2014 - 25 juil. 2014)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/111/1/Rev.1

Ordre du jour provisoire et annotations

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Programme de travail

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Information du Secrétariat

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Information du Secrétariat

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Information du Secrétariat

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Discours d'ouverture/de clôture

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Chili

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Compte rendu analytique

Géorgie

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Décision de suivi adoptée par le Comité

Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie

Compte rendu analytique

Irlande

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des INDH

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Info des autres parties prenantes

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie

Troisième cycle : Information de suivi provenant d'autres sources

Compte rendu analytique

Japon

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Deuxième cycle : lettre de suivi envoyée à l'État Partie

Deuxième cycle : Information de suivi provenant d'autres sources

Compte rendu analytique

Malawi

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Soudan

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Cambodge

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/KHM/2	Voir document	CCPR/C/KHM/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.94	Voir document	HRI/CORE/1/Add.94	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/KHM/Q/2	Voir document	CCPR/C/KHM/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/KHM/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/KHM/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Cambodian Center for Human Rights and the World Organization against Torture	Voir document	INT/CCPR/CSS/KHM/19606	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Cambodian Human Rights Action Committee (CHRAC) in cooperation with CCPR Centre.	Voir document	INT/CCPR/CSS/KHM/19618	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	STAR Kampuchea (with assistance from the GI-ESCR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/KHM/19619	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	INTERNATIONAL FELLOWSHIP OF RECONCILIATION (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/KHM/19629	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	FIDH-LICADHO-ADHOC	Voir document	INT/CCPR/CSS/KHM/19662	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	World Organization for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/KHM/19865	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/NGO/KHM/19831	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	KHMER MCHAS SROK (KMS)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KHM/19832	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Federation for Human Rights (FIDH) and Cambodian League for the Promotion and Defense of Human Rights (LICADHO)	Voir document	INT/CCPR/ICO/KHM/17185	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/KHM/17186	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Cambodian Center for Independent Media	Voir document	INT/CCPR/ICO/KHM/17187	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Cambodian Human Rights Action Committee (CHRAC)	Voir document	INT/CCPR/ICO/KHM/17188	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Compiled by the Kaleidoscope Human Rights Foundation with the assistance of DLA & Piper International LLP and Cambodian LGBTI Advocacy Groups	Voir document	INT/CCPR/ICO/KHM/17316	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Cambodia Shadow Report by Rights of LGBTI Persons	Voir document	INT/CCPR/ICO/KHM/17317	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	CHRAC Joint ICCPR Submission	Voir document	INT/CCPR/ICO/KHM/17318	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/ICO/KHM/17364	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Cambodian Center for Human Rights (CCHR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/KHM/17008	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/NGO/KHM/17073	True
Liste de la délégation/ des participants			INT/CCPR/LOP/KHM/19834	False
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CCPR/LOP/KHM/19659	True
Liste de la délégation/ des participants	Additional List	Voir document	INT/CCPR/LOP/KHM/19660	True
Observations finales	CCPR/C/KHM/CO/2	Voir document	CCPR/C/KHM/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/KHM/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/KHM/CO/2/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/KHM/24960	True
Information de suivi venant d'autres sources	Joint NGO follow-up report (with the support of Centre for Civil and Political Rights (CCPR))	Voir document	INT/CCPR/NGS/KHM/24423	True
Information de suivi venant d'autres sources	Cambodian Center for Human Rights (CCHR), Addendum to the Joint NGO follow-up report	Voir document	INT/CCPR/NGS/KHM/29539	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 1 August 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/KHM/32950	True

Chypre

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/CYP/4	Voir document	CCPR/C/CYP/4	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - A	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19144	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - II	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19145	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - C	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19146	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - D	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19147	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - E	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19148	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - F	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19149	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - G	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19150	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - H	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19151	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - I	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19152	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - J Part-I	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19153	True
Annexe au rapport de l'État partie	Appendix - J Part-II	Voir document	INT/CCPR/ADR/CYP/19154	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CYP/2013	Voir document	HRI/CORE/CYP/2013	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/CYP/Q/4	Voir document	CCPR/C/CYP/Q/4	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/CYP/Q/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/CYP/Q/4/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ADF International	Voir document	INT/CCPR/CSS/CYP/19626	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/CYP/19627	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/CYP/17198	True
Info des autres parties prenantes	Cyprus Turkish Chamber of Industry	Voir document	INT/CCPR/CSS/CYP/19625	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/CYP/19873	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/CYP/19666	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/CYP/19912	True
Observations finales	CCPR/C/CYP/CO/4	Voir document	CCPR/C/CYP/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/CYP/CO/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/CYP/CO/4/Add.1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/CYP/CO/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/CYP/CO/4/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Additional Information	Voir document	INT/CCPR/FUL/CYP/25970	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/CYP/27208	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure (letter dated 19 April 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/CYP/30922	True

Côte d'Ivoire

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/CIV/1	Voir document	CCPR/C/CIV/1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/CIV/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/CIV/Q/1/Add.1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/CIV/Q/1/Add.2	Voir document	CCPR/C/CIV/Q/1/Add.2	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CIVICUS	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19175	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Ivorian Observatory for Human Rights (OIDH).	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19348	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	L'Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels (GI-ESCR) et L'Association des Femmes Juristes de Côte d'Ivoire (AFJCI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19579	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	RAPPORT ALTERNATIF de la FIACAT et de l’ACAT	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19633	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	RAPPORT ALTERNATIF LIDHO-MIDH-AFJCI	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19667	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rapport conjoint de la FIDH, du MIDH et de la LIDHO	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19668	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rapport est soumis par Espace Confiance et Alternatives Cote d'Ivoire.	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19670	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Coalition to Protect Education from Attack	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19580	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Coalition to Protect Education from Attack - Country Profile	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19581	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/CIV/19632	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Fédération internationale de l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture	Voir document	INT/CCPR/ICO/CIV/17196	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Carter Center	Voir document	INT/CCPR/ICO/CIV/17327	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/CIV/17197	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Civitas Maxima	Voir document	INT/CCPR/ICO/CIV/17240	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/NGO/CIV/17074	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/CIV/19857	True
Observations finales	CCPR/C/CIV/CO/1	Voir document	CCPR/C/CIV/CO/1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/CIV/24962	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Invitation to a meeting with the Special Rapporteur	Voir document	INT/CCPR/FUL/CIV/26922	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 8 August 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/CIV/28387	True

Fédération de Russie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/RUS/7	Voir document	CCPR/C/RUS/7	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.52/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.52/Rev.1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/RUS/Q/7	Voir document	CCPR/C/RUS/Q/7	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/RUS/Q/7/Add.1	Voir document	CCPR/C/RUS/Q/7/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19604	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights Women’s Information Consultative Center	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19621	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Group "Citizen. Army. Law"	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19622	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19628	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Civil Liberties (Kyiv)	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19635	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19636	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Georgian Young Lawyer Association, National Institute for Human RIghts and Human RIghts Priority	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19637	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Parallel Information: Civil and political rights of indigenous minority peoples of the North, Siberia and the Far East of the Russian Federation	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19638	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission on violations committed by the Russian Federation on the territory of Autonomous Republic of Crimea (ARC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19663	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	the Andrey Rylkov Foundation (ARF) and the Canadian HIV/AIDS Legal Network (CHALN)	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19669	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Anti-Discrimination Centre Memorial With support from the International Federation for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19675	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ADF International	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19676	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by International Youth Human Rights Movement and other NGOs	Voir document	INT/CCPR/CSS/RUS/19693	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment 1	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17128	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment 2	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17129	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment 3	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17130	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment 4	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17131	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment 6	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17132	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17133	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Lawyers for Lawyers Foundation	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17134	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses - Attachment 5	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17135	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	“Coming Out,” Russian LGBT Network, and Transgender Legal Defense Project (Rainbow Foundation),	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17137	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Foundation for Social Justice and Health, Moscow and the Canadian HIVAIDS Legal Network, Toronto	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17138	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint submission with the support of Centre for Civil and Political Rights (CCPR-Centre)	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17192	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	ADC Memorial (with the support of FIDH)	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17193	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Norwegian Refugee Council	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17241	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	"Violations of the civil and political rights of minorities, including ethnic groups, migrants, and LGBT activists; women and children in vulnerable positions; the illegal restriction of the right to express a critical opinion" by ADC-Memorial (with the s	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17415	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Russia 2012-2013: Attack on Freedom" by FIDH and ADC-Memorial.	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17417	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17516	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17520	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Work Group for Indigenous Affairs (IWGIA) and the Institute for Ecology and Action Anthropology (INFOE)	Voir document	INT/CCPR/ICO/RUS/17568	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/NGO/RUS/17077	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/RUS/19828	True
Observations finales	CCPR/C/RUS/CO/7	Voir document	CCPR/C/RUS/CO/7	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/RUS/CO/7/Add.1	Voir document	CCPR/C/RUS/CO/7/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for additional information dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/RUS/27219	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the procedure		INT/CCPR/FUD/RUS/29528	False

France

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/FRA/5	Voir document	CCPR/C/FRA/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.17/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.17/Rev.1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/FRA/Q/5	Voir document	CCPR/C/FRA/Q/5	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex	Voir document	INT/CCPR/ARL/FRA/20740	True
Annexe aux réponses de la liste des questions		Voir document	INT/CCPR/ARL/FRA/21023	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/FRA/Q/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/FRA/Q/5/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	AUTISME FRANCE	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20693	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l'Homme (FIDH) et de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20732	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	FIDH-LDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20741	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé)	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20762	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Conseil national des évangéliques de France (CNEF)	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20833	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20661	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	La Ligue des droits de l’Homme	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20691	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ERRC	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20718	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20743	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20744	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20885	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Rapport alternatif de l’aCat-France et de la Fiacat Concernant la Torture et les mauvais Traitements en France	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20694	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ELEN-EBLUL France - Comité français du Réseau Européen pour l'Egalité des Langues - Submission to CRC	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20887	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ELEN-EBLUL France - Comité français du Réseau Européen pour l'Egalité des Langues - Submission for CESCR	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20888	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ELEN-EBLUL France - Comité français du Réseau Européen pour l'Egalité des Langues - Submission for UNESCO	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20889	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Organisation Des Nations Autochtones De Guyane( ONAG)	Voir document	INT/CCPR/CSS/FRA/20742	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Conseil national des évangéliques de France	Voir document	INT/CCPR/ICO/FRA/18076	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	LDH (ligue des droits de l'homme).	Voir document	INT/CCPR/ICO/FRA/16048	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Action by Christians for the Abolition of Torture (ACAT)	Voir document	INT/CCPR/ICO/FRA/17079	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Autistic Minority International and Alliance Autiste - Joint submission for List of Issues on France	Voir document	INT/CCPR/ICO/FRA/17183	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/FRA/17184	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The International Center for Advocates Against Discrimination (ICAAD)	Voir document	INT/CCPR/ICO/FRA/17451	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/ICO/FRA/17813	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/NGO/FRA/17075	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)	Voir document	INT/CCPR/NHS/FRA/20890	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) - Annex	Voir document	INT/CCPR/NHS/FRA/20891	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/FRA/21036	True
Observations finales	CCPR/C/FRA/CO/5	Voir document	CCPR/C/FRA/CO/5	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/FRA/CO/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/FRA/CO/5/Add.1	True
Information de suivi venant d'autres sources	ACAT France	Voir document	INT/CCPR/NGS/FRA/21978	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the procedure (letter dated 20 November 2017)	Voir document	INT/CCPR/FUD/FRA/29516	True

Groupes de travail (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)

Les Groupes de travail considèreront et adopteront des listes de points à traiter relatives aux rapports soumis par les pays listés ci-dessous (procédure facultative de soumission des rapports - rapports ciblés reposants sur les réponses aux listes des points à traiter avant présentation de rapports)

Pays

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Command item
	\|

Mexique

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/MEX/QPR/6	Voir document	CCPR/C/MEX/QPR/6	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/138/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/138/2/Add.1	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/MEX/6	Voir document	CCPR/C/MEX/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 4	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30374	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 11	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30375	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 12	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30376	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 13	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30377	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 14	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30378	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 15	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30379	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 16	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30380	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 17	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30382	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 18	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30383	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 19	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30384	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 20	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30385	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 21	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30386	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 22	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30387	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 23	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30388	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 24	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30389	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 25	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30390	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 26	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30391	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 27	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30392	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 28	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30393	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 29	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30394	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 30	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30395	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 31	Voir document	INT/CCPR/ADR/MEX/30396	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MEX/2012	Voir document	HRI/CORE/MEX/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs (on the situation of human rights defenders and journalists)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37094	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs (on equality and non-discrimination, and the rights of minorities)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37095	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs ( on torture and other cruel, inhuman and degrading treatments or punishment)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37096	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs (on gender violence)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37097	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs (on militarization and the right to life)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37098	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs (on enforces disappearance and disappearance committed by private individuals)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37100	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs ( on migrants and refugees)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37101	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs (on freedom of speech and association and political participation)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37102	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Grupo de Información en Reproducción Elegida, A.C. (GIRE)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37108	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos Fray Francisco de Vitoria O.P, A.C and Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers) - MAIN REPORT	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37119	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Senadoras y Senadores integrantes del Grupo Parlamentario de Morena	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37280	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Article 19 Mexico	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37405	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37107	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights (The Advocates)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37121	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Brújula Intersexual, Vivir y Ser Intersex and StopIGM.org	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37124	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Mexicanas Con Discapacidad (Mexican Women with Disabilities) and Women Enabled International (WEI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37127	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Red en Defensa de los Derechos Digitales (R3D) and Privacy International (PI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37131	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IPAS Mexico	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37132	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	México Unido contra la Delincuencia, A.C (MUCD), Equis Justicia para las Mujeres, A.C (Equis) and Harm Reduction International (HRI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37138	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Christian Solidarity Worldwide (CSW)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37281	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro Mexicano para el Derecho Ambiental (CEMDA), Inter-american Association for Environmental Defense (AIDA) and Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37406	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos (CMDPDH), Idheas Litigo Estratégico en Derechos Humanos (IDHEAS) and Federación Internacional por los Derechos Humanos (FIDH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37089	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition of NGOs in Mexico	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37093	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Inter-American Institute on Social Responsibility and Human Rights (“IIRESODH”1), Federación Mexicana de Colegios de Abogados, A.C. (“FEMECA”), Asociación Derechos Humanos para las Américas (HR-Americas), and Instituto de Justicia Procesal Penal, A.C.	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37128	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asistencia Legal por los Derechos Humanos (AsiLegal)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37156	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Movimiento por Nuestros Desaparecidos en México (MNDM)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37169	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos Fray Francisco de Vitoria O.P, A.C and Dominicans for Justice and Peace (Order of Preachers) - EXECUTIVE SUMMARY IN SPA, ENG and FRE	Voir document	INT/CCPR/CSS/MEX/37120	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Centro de Derechos de la Mujer de Chiapas, A.C.	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17140	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Ciudadanos en Apoyo a los Derechos Humanos, A.C.	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17141	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Ciudadanos en Apoyo a los Derechos Humanos, A.C.	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17200	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Comisión Mexicana de Defensa y Promoción de los Derechos Humanos, A.C.	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17201	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Fundación para la Justicia y el Estado Democrático de Derecho A.C.	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17202	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	México Grupo de Información en Reproducción Elegida, AC (GIRE)	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17208	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos en México (RNDDHM) -ANEXO 1-COMUNICADO-Incrementan ataques vs defensoras y mujeres periodistas	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17211	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos en México (RNDDHM) -ANEXO 2- Seguimiento Hemerográfico-Incremento Agresiones vs deensoras y periodistas	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17212	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos en México (RNDDHM) -NGO-Informative Note	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17213	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	ARTICLE 19 report 2014	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17353	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	CDJI	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17354	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17076	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Center Prodh	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17139	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17163	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Citizen Observatory of the Criminal Justice Reform” in Mexico	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17199	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint Submission by Asistencia Legal por los Derechos Humanos	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17203	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The National Center for Social Communication (Cencos), the Judicial Center for Human Rights (CJDH), Comunicación Comunitaria, and Freedom House.	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17204	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Fundar, Center of Analysis and Reasearch	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17206	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17207	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	OSJI Mexico -Open Society Justice Initiative	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17209	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Report of the Situation Human Rights Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender (LGBT) Community in Mexico.	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17210	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Centro de Derechos Humanos de la Montaña Tlachinollan	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17476	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint Shadow Report - Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual, Transgender, and Intersex (LGBTI) People in Mexico	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17477	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Mexican Center for Environment Law	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17205	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Comisión Nacional de los Derechos Humanos de México (CNDH) - report	Voir document	INT/CCPR/NHS/MEX/37149	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Comisión Nacional de los Derechos Humanos de México (CNDH) - Executive summary - ENG	Voir document	INT/CCPR/NHS/MEX/37151	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Comisión Nacional de los Derechos Humanos de México (CNDH)	Voir document	INT/CCPR/ICS/MEX/17522	True
Info des autres parties prenantes	Comisión de Derechos Humanos del Distrito Federal (CDHDF)	Voir document	INT/CCPR/IFN/MEX/33971	True
Déclaration	Opening statement from head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/MEX/37474	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/MEX/37434	True
Observations finales	CCPR/C/MEX/CO/6	Voir document	CCPR/C/MEX/CO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/MEX/FCO/6	Voir document	CCPR/C/MEX/FCO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 1	Voir document	INT/CCPR/FCO/MEX/47816	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 2	Voir document	INT/CCPR/FCO/MEX/47817	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 4 August 2023	Voir document	INT/CCPR/FUL/MEX/53333	True
Information de suivi venant d'autres sources	Fundación para la Justicia y el Estado Democático de Derecho and TRIAL International	Voir document	INT/CCPR/AFS/MEX/46357	True
Information de suivi venant d'autres sources	Propuesta Cívica	Voir document	INT/CCPR/NGS/MEX/52206	True

Pologne

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/POL/QPR/7	Voir document	CCPR/C/POL/QPR/7	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/128/3/Add.3	Voir document	CCPR/C/128/3/Add.3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/POL/7	Voir document	CCPR/C/POL/7	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/POL/22063	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/POL/2012	Voir document	HRI/CORE/POL/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Polish Society of Antidiscrimination Law	Voir document	INT/CCPR/CSS/POL/24661	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Helsinki Foundation for Human Rights - ACCESS TO ASYLUM DENIED IN POLAND	Voir document	INT/CCPR/CSS/POL/24692	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/CSS/POL/25231	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/POL/25240	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint NGO submission	Voir document	INT/CCPR/CSS/POL/25283	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Helsinki Foundation for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/POL/25454	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/POL/25605	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Letter for Task Force LOIPR Poland -REDRESS	Voir document	INT/CCPR/ICS/POL/17194	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/POL/17195	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Helsinki Foundation for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/ICS/POL/17475	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Commissioner for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/NHS/POL/25456	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/POL/25535	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	As received from the State on 20 October 2016	Voir document	INT/CCPR/AIS/POL/25651	True
Observations finales	CCPR/C/POL/CO/7	Voir document	CCPR/C/POL/CO/7	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/POL/CO/7/Add.1	Voir document	CCPR/C/POL/CO/7/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow Up Procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/POL/42771	True
Information de suivi venant d'autres sources	Ordo Iuris Institute for Legal Culture and others	Voir document	INT/CCPR/NGS/POL/29939	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1860/2009

Mufteh Younis Muftah Al-Rabassi

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1882/2009

Al Jilani Mohamed M’hamed Al Daquel

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1924/2010

Zohra Boudehane

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1926/2010

S.I.D. et consorts

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1931/2010

Messaouda Bouzeriba

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1933/2010

Valery Aleksandrov

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1934/2010

Igor Bazarov

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1942/2010

T.L.N.

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1956/2010

Nevzeta Durić et Nedzad Durić

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1958/2010

A. M. H. El-Hojouj Jum’a et consorts

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1964/2010

Khalifa Fedsi

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1974/2010

Saïd Bousseloub

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1976/2010

Petr Kuznetsov et consorts

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1985/2010

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1986/2010

Pavel Kozlov

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1990/2010

Tatyana Yachnik

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1991/2010

Oleg Volchek

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1993/2010

Raisa Mikhailovskaya et Oleg Volchek

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/1995/2010

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2003/2010

Zilkija Selimović et consorts )

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2008/2010

Ali Aarrass

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2009/2010

Timur Ilyasov (représenté par un conseil,

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2030/2011

Vasily Poliakov

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2037/2011

M. R. R.

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2041/2011

Sergey Sergeevich Dorofeev

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2042/2011

Surat Davud Oglu Huseynov (représenté

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2049/2011

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2055/2011

Paul Mitonsou Zinsou

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2071/2011

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2097/2011

Gert Jan Timmer

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Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2103/2011

Vasily Poliakov

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/111/D/2390/2014

Elena Pronina

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