CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

110 Session (10 mars 2014 - 28 mars 2014)

Documentation générale

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Programme de travail

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Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/110/2

Rapport du Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales

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Information du Secrétariat

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Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Discours d'ouverture/de clôture

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Documents généraux

CCPR/C/110/1/Rev.1

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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États-Unis d'Amérique

Type de document

Rapport de l'État partie

Rectificatif

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Troisième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État partie

Compte rendu analytique

Kirghizistan

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Lettonie

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des INDH

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Décision de suivi adoptée par le Comité

Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie

Compte rendu analytique

Népal

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Sierra Leone

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Pays	Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Sierra Leone	Info des organisations de la société civile	Amnesty International Annual Report 2012 (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14612	True
Sierra Leone	Info des organisations de la société civile	Amnesty International, Seven Point Human Rights Agenda for Candidates in Sierra Leone’s 2012 Elections (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14691	True
Sierra Leone	Info des organisations de la société civile	Amnesty International, End Impunity through Universal Jurisdiction (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14690	True
Sierra Leone	Info des organisations de la société civile	Centre for Accountability and Rule of Law (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14688	True
Sierra Leone	Info des organisations de la société civile	Freedom House (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14613	True
Sierra Leone	Info des organisations de la société civile	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14689	True
Sierra Leone	Info des organisations de la société civile	Human Rights Watch - World Report 2011 (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14614	True
Sierra Leone	Info des organisations de la société civile	Human Rights Watch, Appeal to pass the Freedom of Information Bill (for adopting LOIs)	Voir document	INT/CCPR/NGO/SLE/14615	True

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Tchad

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Haïti

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/HTI/1	Voir document	CCPR/C/HTI/1	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.113	Voir document	HRI/CORE/1/Add.113	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/HTI/Q/1	Voir document	CCPR/C/HTI/Q/1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/HTI/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/HTI/Q/1/Add.1	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/NGO/HTI/105/8992	True
Info des organisations de la société civile	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/NGO/HTI/105/8994	True
Info des organisations de la société civile	International Disability Alliance (IDA) - July 2012	Voir document	INT/CCPR/NGO/HTI/105/8996	True
Info des organisations de la société civile	Global Initiative - July 2012	Voir document	INT/CCPR/NGO/HTI/105/8998	True
Info des organisations de la société civile	Instituite for Justice and Democracy	Voir document	INT/CCPR/NGO/HTI/105/9000	True
Info des organisations de la société civile	Joint Submission - MADRE and Others - July 2012	Voir document	INT/CCPR/NGO/HTI/105/8995	True
Info des organisations de la société civile	MADRE and Others July 2012 ( Supplementary Information)	Voir document	INT/CCPR/NGO/HTI/105/8997	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Right to Vote	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18240	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Plight of Restavèk (Child Domestic Servants)	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18242	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Access to Judicial Remedies in Haiti	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18243	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18245	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Prison Conditions and Pre-Trial Detention in Haiti	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18247	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CCPR centre & Coalition of Haitian NGOs	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18248	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Freedom of Expression in Haiti Violations of the Freedom of the Press	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18249	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ICCPR Violations in the Context of the Cholera Epidemic in Haiti	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18250	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18265	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Haitian grassroots women's organization KOFAVIV, MADRE, and the International Women’s Human Rights (IWHR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18145	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	MADRE - Joint submission	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/18153	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Organisations Haitiennes des Droits Humains (POHDH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/HTI/15981	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/HTI/16057	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	MADRE, Femme en action contre la stigmatisation et la discrimination sexuelle (FASCDIS) , Fondation SEROvie (SEROvie) , the International Women’s Human Rights (IWHR) Clinic at the City University of New York (CUNY) School of Law, and the International Ga	Voir document	INT/CCPR/ICO/HTI/16058	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative - December 2013	Voir document	INT/CCPR/ICO/HTI/16343	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Institute for Justice & Democracy - December 2013	Voir document	INT/CCPR/ICO/HTI/16344	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICO/HTI/16584	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Nowhere to go - Amnesty International Report on Haiti	Voir document	INT/CCPR/ICO/HTI/16585	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	L'Office de la Protection du Citoyen	Voir document	INT/CCPR/NHS/HTI/18091	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/HTI/18379	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/HTI/18466	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex I	Voir document	INT/CCPR/AIS/HTI/18467	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex II	Voir document	INT/CCPR/AIS/HTI/18468	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex III	Voir document	INT/CCPR/AIS/HTI/18469	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex IV	Voir document	INT/CCPR/AIS/HTI/18470	True
Observations finales	CCPR/C/HTI/CO/1	Voir document	CCPR/C/HTI/CO/1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	As Received	Voir document	INT/CCPR/FCO/HTI/23025	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 19 November 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/HTI/22334	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for additional information	Voir document	INT/CCPR/FUL/HTI/25997	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/HTI/27209	True
Information de suivi venant d'autres sources	submitted by the Coalition des Organisations Haïtiennes des Droits Humains.	Voir document	INT/CCPR/NGS/HTI/25233	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 1 August 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/HTI/32954	True

Malte

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/MLT/2	Voir document	CCPR/C/MLT/2	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/MLT/16043	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/MLT/Q/2	Voir document	CCPR/C/MLT/Q/2	True
Annexe aux réponses de la liste des questions		Voir document	INT/CCPR/ARL/MLT/18112	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/MLT/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/MLT/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile	THE INTERNATIONAL COMMISSION OF JURISTS	Voir document	INT/CCPR/NGO/MLT/18360	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MLT/18244	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/MLT/18266	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/MLT/16059	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/ICO/MLT/16060	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/MLT/16420	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/MLT/18415	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/MLT/18506	True
Observations finales	CCPR/C/MLT/CO/2	Voir document	CCPR/C/MLT/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Annex I	Voir document	INT/CCPR/FCO/MLT/25516	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Report as received	Voir document	INT/CCPR/FCO/MLT/25521	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Annex II	Voir document	INT/CCPR/FCO/MLT/25522	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Annex III	Voir document	INT/CCPR/FCO/MLT/25523	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 19 November 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/MLT/22336	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 19 April 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/MLT/23654	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 1 August 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/MLT/32949	True

Monténégro (République du)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/MNE/1	Voir document	CCPR/C/MNE/1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/MNE/Q/1	Voir document	CCPR/C/MNE/Q/1	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 1, 2, 3, 4, 6 & 7	Voir document	INT/CCPR/ARL/MNE/18460	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex V	Voir document	INT/CCPR/ARL/MNE/18462	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/MNE/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/MNE/Q/1/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initative	Voir document	INT/CCPR/CSS/MNE/16638	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MNE/18246	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/MNE/18267	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNE/15983	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNE/16062	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Centre For Democracy and Human Right -CEDEM & YIHR	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNE/16063	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Montenegrin Orthodox Church	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNE/16182	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/MNE/18455	True
Observations finales	CCPR/C/MNE/CO/1	Voir document	CCPR/C/MNE/CO/1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/MNE/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/MNE/CO/1/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow-Up letter dated 19 November 2015	Voir document	INT/CCPR/FUL/MNE/22337	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 19 April 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/MNE/23655	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 8 November 2018)	Voir document	INT/CCPR/FUD/MNE/32971	True

Sri Lanka

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/LKA/5	Voir document	CCPR/C/LKA/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/LKA/2008	Voir document	HRI/CORE/LKA/2008	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/LKA/Q/5	Voir document	CCPR/C/LKA/Q/5	True
Annexe aux réponses de la liste des questions		Voir document	INT/CCPR/ARL/LKA/18125	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/LKA/Q/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/LKA/Q/5/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asian Legal Resource Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18200	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	FOKUS WOMEN	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18201	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NRC-IDMC submission	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18202	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Secretariat for the Muslims (SFM)	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18204	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Secretariat for the Muslims (SFM) - ANNEX	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18205	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18214	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists - Annex - I	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18215	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists - Annex - II	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18216	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists - Annex -III	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18217	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists -Annex - IV	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18218	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Franciscans International Submission	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18221	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Freedom from Torture	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18229	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18251	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18252	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asian Legal Resource Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18253	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	British Tamils Forums	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18254	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IMADR SUBMISSION TO THE CEDAW COMMITTEE REVIEW	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18255	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ISHR and FORUM-ASIA	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18256	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by a group of Civil Society Organisations in Sri Lanka	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18257	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative for Sexuality and Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18258	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Sri Lanka Advocacy	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18259	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Sri Lanka reprisals letter-final	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18260	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Tamil Civil Society Forum	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18261	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	UNROW Human Rights Impact Litigation Clinic	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18262	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centre for Policy Alternatives (CPA).	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18279	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centre for Policy Alternatives	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/18292	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The British Tamils Forum	Voir document	INT/CCPR/CSS/LKA/16071	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Public Interest Advocacy Centre's (PIAC)	Voir document	INT/CCPR/ICO/LKA/15984	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	REDRESS and the Asia Legal Resource Centre (ALRC)	Voir document	INT/CCPR/ICO/LKA/15985	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT)	Voir document	INT/CCPR/ICO/LKA/15986	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Centre for Policy Alternatives (CPA)	Voir document	INT/CCPR/ICO/LKA/16072	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Freedom from Torture	Voir document	INT/CCPR/ICS/LKA/16069	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Tamil Civil Society Forum in Sri Lanka	Voir document	INT/CCPR/ICS/LKA/16070	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/LKA/18410	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/FUF/LKA/18381	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/LKA/18399	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/LKA/18459	True
Observations finales	CCPR/C/LKA/CO/5	Voir document	CCPR/C/LKA/CO/5	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Response dated 16 October 2015 - As Received	Voir document	INT/CCPR/FCO/LKA/22048	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Additional follow-up information dated 7 June 2016 (as received)	Voir document	INT/CCPR/FCO/LKA/29495	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/LKA/24979	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 7 December 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/LKA/25999	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 8 August 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/LKA/28390	True
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie	(Second) follow-up reply received after the discontinuation of the follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/ASP/LKA/28495	True
Deuxième cycle : Rapport additionnel de suivi de l'État Partie	Note verbale (subject: (second) follow-up reply) dated 10 August 2017	Voir document	INT/CCPR/ASP/LKA/28534	True

Groupes de travail (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)

Les Groupes de travail considèreront et adopteront des listes de points à traiter relatives aux rapports soumis par les pays listés ci-dessous (procédure facultative de soumission des rapports - rapports ciblés reposants sur les réponses aux listes des points à traiter avant présentation de rapports)

Pays

Command item
Command item
	\|

Argentine

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/ARG/QPR/5	Voir document	CCPR/C/ARG/QPR/5	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/126/2	Voir document	CCPR/C/126/2	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/126/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/126/2/Add.1	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/ARG/5	Voir document	CCPR/C/ARG/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.74	Voir document	HRI/CORE/1/Add.74	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Anexo I. Casos emblemáticos. CELS. Informe al Comité de DDHH de ONU. Mayo 2016.	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24026	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Anexo II. Informe sobre la detención arbitraria de Milagro Sala. CELS. Informe al Comite de DDHH de ONU. Mayo 2016	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24027	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24059	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24061	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	https://tbintranet.ohchr.org/_layouts/treatybody/AddDocumentForReport.aspx?ReportID=6220#	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24143	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report by the Equipo Latinoamericano de Justicia y Género (ELA), the Comisión Argentina de Refugiados y Migrantes (CAREF), Fundación Siglo 21 and Fundación Mujeres en Igualdad (MEI).	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24144	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by ACIJ & REDI	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24147	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	la Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia de Buenos Aires	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24161	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	INSGENAR (Instituto de Género, Derecho y Desarrollo)	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24314	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	INFORME ALTERNATIVO DE LA COMISIÓN POR LA MEMORIA DE LA PROVINCIA DE BUENOS AIRES (CPM)	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24353	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association for the Prevention of Torture – APT	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24032	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Global Initiative for Sexuality and Human Rights & Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/16474	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CELS. CAREF. UNLA. Derechos humanos de los Migrantes. Comite de DDHH de ONU. 2016. docx	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24025	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CELS. Informe alternativo al Comite de DDHH de ONU. Mayo 2016	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24028	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Abosex	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24030	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24034	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Informe conjunto. Derechos de los pueblos indigenas. Comite de DDHH de ONU. 2016	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24354	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CELS´shadow report	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24355	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The Permanent Assembly for Human rights (APDH) in association with the National Prisoner Ombudsman (PPN)	Voir document	INT/CCPR/ICS/ARG/16051	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	INSGENAR - Instituto de Género, Derecho y Desarrollo Consejo Consultivo del CLADEM	Voir document	INT/CCPR/ICS/ARG/16052	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Centro de Estudios Legales y Sociales (CELS)	Voir document	INT/CCPR/ICS/ARG/16178	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)		Voir document	INT/CCPR/ICS/ARG/16330	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICS/ARG/15989	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/ARG/16053	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Privacy International and Asociación por los Derechos Civiles (ADC)	Voir document	INT/CCPR/ICS/ARG/16054	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	2011 - Informe CELS Derechos Humanos en Argentina.pdf 1 .10	Voir document	INT/CCPR/ICS/ARG/16191	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint Global Initiative for Sexuality and Human Rights & Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights	Voir document	INT/CCPR/IFR/ARG/16475	True
Info des autres parties prenantes	Informe alternativo del Ministerio Público de la Defensa de Santa Fe	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24041	True
Info des autres parties prenantes	Informe alternativo del Ministerio Público de la Defensa de Santa Fe - Anexo I	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24042	True
Info des autres parties prenantes	Informe alternativo del Ministerio Público de la Defensa de Santa Fe - Anexo II	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24043	True
Info des autres parties prenantes	Procuración Penitenciaria de la Nación (PPN)	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24062	True
Info des autres parties prenantes	INFORME ALTERNATIVO DEL MINISTERIO PÚBLICO DE LA DEFENSA DE LA REPÚBLICA ARGENTINA	Voir document	INT/CCPR/CSS/ARG/24146	True
Info des autres parties prenantes	Alternative report from the office of the Public General Defender of the City of Buenos Aires	Voir document	INT/CCPR/NHS/ARG/24145	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/ARG/24375	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	INFORMACIÓN COMPLEMENTARIA	Voir document	INT/CCPR/AIS/ARG/24439	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - Résumé de Grands Axes Réforme Judiciaire Argentine	Voir document	INT/CCPR/AIS/ARG/24440	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - INFORME CASO AMIA COMISION INTERAMERICANA DE DERECHOS HUMANOS (CIDH)	Voir document	INT/CCPR/AIS/ARG/24441	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Políticas y Campañas de prevención a la Violencia contra las Mujeres y de Género	Voir document	INT/CCPR/AIS/ARG/24476	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Programas y políticas públicas dirigidas a la protección de la Niñez, en el nivel provincial y la Ciudad Autónoma de Buenos Aires, existen	Voir document	INT/CCPR/AIS/ARG/24477	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Niñez	Voir document	INT/CCPR/AIS/ARG/24478	True
Observations finales	CCPR/C/ARG/CO/5	Voir document	CCPR/C/ARG/CO/5	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/ARG/CO/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/ARG/CO/5/Add.1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Additional information on para. 24 of the COBs ( As received)	Voir document	INT/CCPR/FCO/ARG/28355	True
Information de suivi venant d'autres sources	Procuración Penitenciaria de la Nación	Voir document	INT/CCPR/NGS/ARG/29285	True

Équateur

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/ECU/QPR/6	Voir document	CCPR/C/ECU/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/ECU/6	Voir document	CCPR/C/ECU/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex II	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22196	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22197	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex V	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22198	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex IV	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22199	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex VII	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22200	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex VIII	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22201	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex X	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22202	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex XII	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22203	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex VI	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22204	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex XI	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22205	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex XIII	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22206	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex XIV	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/22208	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex I	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/24335	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex IX	Voir document	INT/CCPR/ADR/ECU/24336	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/ECU/2009/Add.1	Voir document	HRI/CORE/ECU/2009/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Fundación Ecuatoriana Equidad (FEE)	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24033	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24039	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Area de Derecho et al	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24040	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al - Anexo I	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24046	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al - Anexo II	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24049	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al - Anexo III	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24052	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al - Anexo IV	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24053	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al - Anexo V	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24054	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al - Anexo VI	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24055	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al - Anexo VII	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24056	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centro de Derechos Humanos de la Pontificia Universidad Católica del Ecuador et al - Anexo VIII	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24057	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Informe alternativo sociedad civil Criminalización de la protesta social	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24077	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Informe alternativo sociedad civil Criminalización de la protesta social - Annex I	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24078	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Informe alternativo sociedad civil Criminalización de la protesta social Annex II	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24079	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	La Comisión Ecuménica de Derechos Humanos de Ecuador (CEDHU)	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24154	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24037	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative for Sexuality & Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24031	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Violations in Ecuador in relation to non-discrimination by: Ecuadorian Organization of Lesbian Women, Equal Civil Marriage and the International Network of Human Rights – RIDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24067	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alternative Report to the submission of the sixth periodic report of Ecuador - International Covenant on Civil and Political Rights By: Ruptura 25 and the International Network of Human Rights – RIDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24068	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alternative report by the Platform for the Defence of Democracy & Human Rights in Ecuador and the International Network of Human Rights – RIDH on the implementation of the Covenant on Civil & Political Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24069	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alternative report by Fundamedios and the International Network of Human Rights – RIDH on the implementation of the Covenant on Civil & Political Right	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24071	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alternative Report to the submission of the sixth periodic report of Ecuador - International Covenant on Civil and Political Rights By: Yerbabuena Foundation and the International Network of Human Rights – RIDH.	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24072	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alternative Report By: Conaie, Ecuarunari Confeniae , Frente Popular , Plataforma Nacional por los Derechos de las Mujeres, Asamblea Plurinacional Permanente en Mujeres en Resistencia and the International Network of Human Rights – RIDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/24073	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint Global Initiative for Sexuality and Human Rights & Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/ECU/16477	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/ECU/16056	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICS/ECU/16125	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	CEPAM	Voir document	INT/CCPR/ICS/ECU/16126	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative	Voir document	INT/CCPR/ICS/ECU/16127	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Ecumenical Commission for Human Rights (CEDHU)	Voir document	INT/CCPR/ICS/ECU/16055	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Defensoría del Pueblo de Ecuador	Voir document	INT/CCPR/NHS/ECU/24150	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Defensoría del Pueblo de Ecuador	Voir document	INT/CCPR/IFR/ECU/16237	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/ECU/24388	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/ECU/24416	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - Agresiones a policías en manifestaciones	Voir document	INT/CCPR/AIS/ECU/24428	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - Estadisticas sobre Trata de Personas	Voir document	INT/CCPR/AIS/ECU/24429	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - Estados de excepción 2011-2016	Voir document	INT/CCPR/AIS/ECU/24430	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - Información Judicatura por delito tortura	Voir document	INT/CCPR/AIS/ECU/24431	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - Presentación Política Integral LGBTI	Voir document	INT/CCPR/AIS/ECU/24432	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - Sistema de Proteccion y Asistencia a Victimas	Voir document	INT/CCPR/AIS/ECU/24433	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - Violencia contra la Mujer FGE	Voir document	INT/CCPR/AIS/ECU/24434	True
Observations finales	CCPR/C/ECU/CO/6	Voir document	CCPR/C/ECU/CO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/ECU/CO/6/Add.1	Voir document	INT/CCPR/FCO/ECU/28378	True
Information de suivi venant d'autres sources	Comisión Ecuménica de Derechos Humanos	Voir document	INT/CCPR/NGS/ECU/29151	True
Information de suivi venant d'autres sources	Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos	Voir document	INT/CCPR/NGS/ECU/30287	True
Information de suivi venant d'autres sources	Coalición Nacional de Mujeres del Ecuador	Voir document	INT/CCPR/NGS/ECU/30515	True
Information de suivi venant d'autres sources	Ecuador ama la vida	Voir document	INT/CCPR/NGS/ECU/34781	True

Nouvelle-Zélande

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/NZL/QPR/6	Voir document	CCPR/C/NZL/QPR/6	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/132/2/Add.3	Voir document	CCPR/C/132/2/Add.3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/NZL/6	Voir document	CCPR/C/NZL/6	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/NZL/20452	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/NZL/2010	Voir document	HRI/CORE/NZL/2010	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NEW ZEALAND LAW SOCIETY	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23038	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Report relating to Representation of Maori in Local Government	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23044	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Cooper Legal	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23061	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23063	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alternative report prepared by the Monitoring Mechanism of the National Iwi Chairs Forum of Aotearoa/New Zealand.	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23073	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Aotearoa Indigenous Rights Trust (AIR Trust)	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23121	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Monitoring Mechanism of the National Iwi Chairs Forum	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23123	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Peace Movement Aotearoa	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23125	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23136	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Aotearoa /New Zealand Sexual Orientation, Gender Identity and Intersex (SOGII) UPR Coalition	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23180	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ALTERNATIVE SHADOW REPORT - FILED BY DR TONY ELLIS, BARRISTER OF NEW ZEALAND	Voir document	INT/CCPR/CSS/NZL/23261	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship of Reconciliation	Voir document	INT/CCPR/ICS/NZL/16061	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	New Zealand Law Society	Voir document	INT/CCPR/NGO/NZL/17001	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Peace Movement Aotearoa	Voir document	INT/CCPR/NGO/NZL/17002	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	New Zealand Human Rights Commission	Voir document	INT/CCPR/NHS/NZL/23124	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Human Rights Commission	Voir document	INT/CCPR/IFR/NZL/15982	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/NZL/23054	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Further Statistical Information	Voir document	INT/CCPR/AIS/NZL/23383	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Recorded Crime Victims Statistics - Victims of Assault Aged Under 20.	Voir document	INT/CCPR/AIS/NZL/23384	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Recorded Crime Victims Statistics - Family-Related Violence	Voir document	INT/CCPR/AIS/NZL/23385	True
Observations finales	CCPR/C/NZL/CO/6	Voir document	CCPR/C/NZL/CO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/NZL/CO/6/Add.1	Voir document	CCPR/C/NZL/CO/6/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 8 August 2017	Voir document	INT/CCPR/FUL/NZL/28393	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter	Voir document	INT/CCPR/FUL/NZL/46590	True

Roumanie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/ROU/QPR/5	Voir document	CCPR/C/ROU/QPR/5	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/135/2/Add.4	Voir document	CCPR/C/135/2/Add.4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/ROU/5	Voir document	CCPR/C/ROU/5	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 01 Q3 - NAS evaluation mechanism	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25680	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 02 Q3 - asset recovery	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25681	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 03 Q3 - statistics results combating corruption	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25682	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 04 Q4 - GO no. 137 of 2000 on preventing and sanctioning all forms of discrimination, republished	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25683	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 05 Q5 - situation of complaints regarding cases of discrimination received and solved by NCCD	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25684	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 06 Q6 - reserved seats for Roma MoIA educational institutions	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25685	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 07 Q6 - Ministry of Education projects and programs.doc	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25686	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 08 Q6 - relocation and eviction situations affecting the Roma	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25687	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 09 Q7 - criminal legislation on racially motivated behaviors and fighting discrimination	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25688	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 10 Q7 - actions of the Romanian Police to eliminate discrimination against Roma	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25689	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 11 Q7 - statistics on the types of offences commited against Roma registered at MoIA	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25690	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 12 Q8 - projects on combating discrimination against persons on grounds of sexual orientation and gender identity	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25691	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 13 Q9 - HIV AIDS programs	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25692	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 14 Q10 - programs for persons with disabilities.	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25693	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 15 Q11 - programs and activities on equal opportunities for women and men	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25694	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 16 Q11 - representation on women in MoIA and Prefect Office structures	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25695	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 17 Q12 - cases of alleged killing by security forces	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25696	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 18 Q14 - statistics on cases of domestic violence	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25697	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 19 Q14 - examples of projects on combating domestic violence	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25698	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 20 Q15 - statistics on cases of torture and ill-treatment	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25699	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 21 Q17 - projects for improving detention conditions	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25700	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 22 Q17 - statistics on number of persons detained and prison capacity	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25701	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 23 Q17 - health units which perform non-voluntary hospitalization	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25702	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 24 Q19 - relevant measures and preventive activities TiP	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25703	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 26 Q19 - situation of victims of TiP receiving assistance	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25704	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 27 Q19 - statistics on cases involving TiP	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25705	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 25 Q19 - statistics on women and children victims of TiP.	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25706	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 28 Q21 - main provisions of the new Code of Civil Procedure	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25707	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 29 Q25 - birth registration procedure	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25708	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 29 Q25 - birth registration procedure	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25709	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 30 Q25 - projects on identity documents for Roma	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25710	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 31 Q26 - infantile death rate	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25711	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 32 Q26 - procedures on child abuse or neglect and children victims of domestic violence	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25712	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 33 Q26 - measures and prevention actions to protect children against any forms of trafficking and exploitation	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25713	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 34 Q26 - statistics on criminal complaints involving minors	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25714	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 35 Q27 - statistics on newborns abandoned in maternity hospitals	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25715	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 36 Q27 - children left at home whose parents work abroad	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25716	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 37 Q27 - situation of children placed in the special protection system	Voir document	INT/CCPR/ADR/ROU/25717	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/ROU/2011	Voir document	HRI/CORE/ROU/2011	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Pro Regio Siculorum Association	Voir document	INT/CCPR/CSS/ROU/28917	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/ROU/16066	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	European Roma Rights Centre and Romani CRISS	Voir document	INT/CCPR/ICS/ROU/16067	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/ICS/ROU/16068	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation/participants	Voir document	INT/CCPR/LOP/ROU/29283	True
Observations finales	CCPR/C/ROU/CO/5	Voir document	CCPR/C/ROU/CO/5	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/ROU/FCO/5	Voir document	CCPR/C/ROU/FCO/5	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 21 July 2020	Voir document	INT/CCPR/FUL/ROU/42652	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 27 July 2022	Voir document	INT/CCPR/FUL/ROU/50349	True

Suède

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/SWE/QPR/7	Voir document	CCPR/C/SWE/QPR/7	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/125/2/Add.3	Voir document	CCPR/C/125/2/Add.3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/SWE/7	Voir document	CCPR/C/SWE/7	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/SWE/2011	Voir document	HRI/CORE/SWE/2011	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/SWE/23045	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Sweden joint briefing by Privacy International, Civil Rights Defenders and DFRI	Voir document	INT/CCPR/CSS/SWE/23075	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Detention Project	Voir document	INT/CCPR/CSS/SWE/23076	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SWE/23138	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Sámi Council	Voir document	INT/CCPR/CSS/SWE/23185	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CIVIL RIGHTS DEFENDERS	Voir document	INT/CCPR/CSS/SWE/23074	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/SWE/16064	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The Swedish Federation Human Rights for Persons with Disabilities	Voir document	INT/CCPR/ICS/SWE/16065	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The Swedish Disability Federation	Voir document	INT/CCPR/LIP/SWE/16077	True
Info des autres parties prenantes	Sami Parliament in Sweden	Voir document	INT/CCPR/CSS/SWE/23151	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/SWE/23250	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/SWE/23162	True
Observations finales	CCPR/C/SWE/CO/7	Voir document	CCPR/C/SWE/CO/7	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/SWE/CO/7/Add.1	Voir document	CCPR/C/SWE/CO/7/Add.1	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance of the follow-up procedure/request for additional information (letter dated 1 April 2019)	Voir document	INT/CCPR/FUD/SWE/34519	True

Examen des plaintes individuelles

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Jurisprudence

CCPR/C/110/3

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1405/2005

Mikhail Pustovoit

Ukraine

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1864/2009

Vladimir Kirsanov

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1885/2009

Corinna Horvath

Australie

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1889/2009

Algérie

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1890/2009

Franck Kitenge Baruani

République démocratique du Congo

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1894/2009

G. J.

Lituanie

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1899/2009

Zineb Terafi s en Algérie)

Algérie

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1900/2009

Fatima Mehalli s en Algérie)

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1903/2009

Galina Youbko

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1908/2009

République de Corée

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1935/2010

O. K.

Lettonie

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1960/2010

Claude Ory

France

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1963/2010

T. W. et G. M.

Slovaquie

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1983/2010

Y. B.

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/110/D/1997/2010

Fatima Rizvanović et Ruvejda Rizvanović )

Bosnie-Herzégovine

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/2006/2010

Libye

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/2007/2010

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/2102/2011

Kalevi Paadar, Eero Paadar et sa famille, Veijo Paadar et Kari Alatorvinen et sa famille

Finlande

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/2104/2011

Nikolai Valetov

Kazakhstan

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/2155/2012

Rolandas Paksas

Lituanie

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/2177/2012

Dexter Eddie Johnson

Ghana

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Jurisprudence

CCPR/C/110/D/2197/2012

X. Q. H.

Nouvelle-Zélande

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