CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

122 Session (12 mars 2018 - 06 avr. 2018)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/122/1

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Programme de travail

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Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/122/2

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Voir document

Information du Secrétariat

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Information du Secrétariat

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Information du Secrétariat

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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El Salvador

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Guatemala

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Hongrie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Liban

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Norvège

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Info des autres parties prenantes

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Belize

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/BLZ/1	Voir document	CCPR/C/BLZ/1	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexes I, II and III	Voir document	INT/CCPR/ADR/BLZ/29546	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/BLZ/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/BLZ/Q/1/Add.1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/BLZ/Q/1/Add.2	Voir document	CCPR/C/BLZ/Q/1/Add.2	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by United Belize Advocacy Movement (UniBAM), Empower Yourself Belize Movement, Synergia – Initiatives for Human Rights & Akahatá ‐ Equipo de Trabajo en Sexualidades y Géneros	Voir document	INT/CCPR/CSS/BLZ/32302	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Maya Leaders Alliance	Voir document	INT/CCPR/CSS/BLZ/32402	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/BLZ/29845	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/BLZ/32667	True
Observations finales	CCPR/C/BLZ/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/BLZ/CO/1/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 26 April 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/BLZ/44767	True
Information de suivi venant d'autres sources	Promoting Empowerment Through Awareness for LesBi women (PETAL), United Belize Advocacy Movement (UniBAM) and Belize Youth Empowerment For Change (BYEC)	Voir document	INT/CCPR/NGS/BLZ/43997	True

Guinée

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/GIN/3	Voir document	CCPR/C/GIN/3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.80/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.80/Rev.1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/GIN/Q/3	Voir document	CCPR/C/GIN/Q/3	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/GIN/Q/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/GIN/Q/3/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by the Collectif des ONG pour des textes respectueux des Droits Humains en Guinée	Voir document	INT/CCPR/CSS/GIN/32579	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Confédération Nationale des Albinos de Guinée (CNAG) and Under the Same Sun (UTSS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/GIN/32431	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint Submission by Coalition mondiale contre la peine de mort and Les Mêmes droits pour tous (MDT)	Voir document	INT/CCPR/ICO/GIN/30071	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICO/GIN/29712	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/GIN/30036	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Under the Same Sun	Voir document	INT/CCPR/ICO/GIN/30415	True
Déclaration	Opening statement by the head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/GIN/32735	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/GIN/32513	True
Observations finales	CCPR/C/GIN/CO/3	Voir document	CCPR/C/GIN/CO/3	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 26 April 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/GIN/44771	True

Soudan

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/SDN/5	Voir document	CCPR/C/SDN/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.99/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.99/Rev.1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/SDN/Q/5	Voir document	CCPR/C/SDN/Q/5	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/SDN/Q/5/Add.1	Voir document	CCPR/C/SDN/Q/5/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Equality Now	Voir document	INT/CCPR/CSS/SDN/32342	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/SDN/32350	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alkarama	Voir document	INT/CCPR/CSS/SDN/32356	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint sumbission by Centre for Human Rights Law, SOAS, University of London, the International Refugee Rights Initiative (IRRI), and Waging Peace (WP)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SDN/32358	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Lawyers for Lawyers	Voir document	INT/CCPR/CSS/SDN/32362	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	World Evangelical Alliance	Voir document	INT/CCPR/CSS/SDN/32395	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/SDN/30072	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint Submission from the Centre for Human Rights Law, SOAS, and the International Refugee Rights Initiative	Voir document	INT/CCPR/ICO/SDN/30106	True
Déclaration	Opening statement by the head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/SDN/32695	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/SDN/32655	True
Observations finales	CCPR/C/SDN/CO/5	Voir document	CCPR/C/SDN/CO/5	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 26 April 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/SDN/44765	True

Groupes de travail (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)

Les Groupes de travail considèreront et adopteront des listes de points à traiter relatives aux rapports soumis par les pays listés ci-dessous (procédure facultative de soumission des rapports - rapports ciblés reposants sur les réponses aux listes des points à traiter avant présentation de rapports)

Pays

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Botswana

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/BWA/QPR/2	Voir document	CCPR/C/BWA/QPR/2	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/BWA/2	Voir document	CCPR/C/BWA/2	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	DITSHWANELO – Botswana Centre for Human Rights, International Federation for Human Rights (FIDH), The Advocates for Human Rights, and World Coalition Against the Death Penalty	Voir document	INT/CCPR/CSS/BWA/46905	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Community Media Foundation (COMEF), DITSHWANELO- The Botswana Centre for Human Rights and TANE KO TEEMAHANE Women's Foundations	Voir document	INT/CCPR/CSS/BWA/46946	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICS/BWA/30049	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/BWA/47025	True
Observations finales	CCPR/C/BWA/CO/2	Voir document	CCPR/C/BWA/CO/2	True

Tunisie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/TUN/QPR/6	Voir document	CCPR/C/TUN/QPR/6	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/140/2/Add.3	Voir document	CCPR/C/140/2/Add.3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/TUN/6	Voir document	CCPR/C/TUN/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CCPR/ADR/TUN/34808	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/TUN/2016	Voir document	HRI/CORE/TUN/2016	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Tunisian NGOs	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41625	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41365	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists (ICJ)	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41399	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41400	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Carter Center	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41401	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ARTICLE 19	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41412	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights and Mobilising for Rights Associates (MRA)	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41424	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Minority Rights Group International, in partnership with the Anti-Discrimination Points Network	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41471	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Avocats sans frontiers; Ligue tunisienne de défense des droits de l'homme; Organisation contre la torture en Tunisie; and Organisation mondiale contre la torture	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41543	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE), Coalition Ofiya, Observatoire Chahed, and Centre Tunisien Méditéranéen (TU-MED) with support from CCPR Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41562	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights, The World Coalition Against the Death Penalty, La Coalition tunisienne contre la peine de mort, and ECPM	Voir document	INT/CCPR/CSS/TUN/41639	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint submission from Coallition nationale tunisienne contre la peine de mort, Ensemble contre la peine de mort, Coalition mondaile contre la peine de mort	Voir document	INT/CCPR/ICS/TUN/30565	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/ICS/TUN/30055	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/TUN/41656	True
Observations finales	CCPR/C/TUN/CO/6	Voir document	CCPR/C/TUN/CO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/TUN/FCO/6	Voir document	CCPR/C/TUN/FCO/6	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 5 April 2024	Voir document	INT/CCPR/FUL/TUN/57878	True
Information de suivi venant d'autres sources	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/NGS/TUN/56885	True
Information de suivi venant d'autres sources	Alkarama and Association for Victims of Torture in Tunisia (AVTT)	Voir document	INT/CCPR/NGS/TUN/56892	True
Information de suivi venant d'autres sources	Minority Rights Group International, Association for the Right to Difference, Avocats Sans Frontières and Mnemty	Voir document	INT/CCPR/NGS/TUN/56921	True

Uruguay

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/URY/QPR/6	Voir document	CCPR/C/URY/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/URY/6	Voir document	CCPR/C/URY/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 1	Voir document	INT/CCPR/ADR/URY/35902	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 2	Voir document	INT/CCPR/ADR/URY/35903	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 3	Voir document	INT/CCPR/ADR/URY/35904	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 4	Voir document	INT/CCPR/ADR/URY/35905	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 5	Voir document	INT/CCPR/ADR/URY/35906	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo 6	Voir document	INT/CCPR/ADR/URY/35907	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/URY/2016	Voir document	HRI/CORE/URY/2016	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación de Defensores Públicos del Uruguay (ADEPU)	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48822	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación de Defensores Públicos del Uruguay (ADEPU) - ANNEX	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48823	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	La Comisión del Sitio de Memoria “300 Carlos Infierno Grande” y la Comisión por la Memoria de los Fusilados de Soca	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48824	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Laboratorio de Casos Complejos en Derechos Humanos de la Facultad de Derecho de la Universidad de la República	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48825	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	SERPAJ, MYSU, Ovejas Negras, Memorias en Libertad, Madres y Familiares de Uruguayos Detenidos-Desaparecidos and CaInfo with the support of CCPR-Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48860	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ASSCI Uruguay Asociación Síndrome de Sensibilidad Central Internacional Uruguay, Asociación de Pacientes con ibromialgia,sfc,sqm,ehc, Centro Educativo para niños autistas (Young), Centro Educativo para niños autistas (Salto), Centro de Capacitación Hu	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48894	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48896	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	DITEC	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48899	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Conscience & Peace Tax International (CPTI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48861	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación Civil El Paso and Red Uruguaya Contra la Violencia Doméstica y Sexual (RUCVDS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48821	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	SERPAJ, MYSU, Ovejas Negras, Memorias en Libertad, Madres y Familiares de Uruguayos Detenidos-Desaparecidos and CaInfo with the support of CCPR-Centre (executive summary in ENG and SPA)	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48975	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICS/URY/30038	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint Submission by Colectivo Ovejas Negras, Heartland Alliance, and Akahatá	Voir document	INT/CCPR/ICO/URY/28986	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Institucion Nacional de Derechos Humanos y Defensoria del Pueblo	Voir document	INT/CCPR/CSS/URY/48859	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/URY/58422	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/URY/49051	True
Observations finales	CCPR/C/URY/CO/6	Voir document	CCPR/C/URY/CO/6	True

Examen des plaintes individuelles

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Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CCP/C/122/R.3

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Jurisprudence

CCPR/C/120/D/2747/2016

France

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2166/2012

V. P.

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2175/2012

Adelaida Kim

Ouzbékistan

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2181/2012

Egor Bobrov

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2182/2012

V. S.

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2190/2012

Leonid Sudalenko et Anatoly Poplavny

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2199/2012

K. M.

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2201/2012

Aleksandr Tyvanchuk et consorts

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2212/2012

Andrei Sannikov

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2217/2012

Elena Popova

Fédération de Russie

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2228/2012

Maya Abromchik

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2228/2012

Maya Abromchik

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2252/2013

Annadurdy Khadzhiyev, en son nom propre et au nom de sa sœur, Ogulsapar Muradova

Turkménistan

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2264/2013

Deepan Budlakoti

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2264/2013

Deepan Budlakoti

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2265/2013

Himal et Devi Sharma

Népal

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2270/2013

Maldives

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2270/2013-CCPR/C/122/D/2851/2016

Maldives

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2292/2013

W. K.

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2292/2017

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2300/2013

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2364/2014

Sarita Devi Sharma, Bijaya Sharma Paudel et Basanta Sharma Paudel

Népal

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2398/2014

Arab Millis s en Algérie)

Algérie

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2485/2014

M.M.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2490/2014

Colombie

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2490/2014/REV.1

Vivian Maritza Hincapié Dávila

Colombie

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2577/2015

Ozoda Yakubova

Ouzbékistan

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2595/2015

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2628/2015

Rebeca Elvira Delgado Burgoa

Bolivie (État plurinational de)

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2629/2015

Eduardo Humberto Maldonado Iporre

Bolivie (État plurinational de)

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2642/2015

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2650/2015

S.T.

Autriche

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2680/2015

Khairullo Saidov

Tadjikistan

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2715/2016

Oleg Vanteev

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2753/2016

C. L. et Z. L. (représentés par un conseil,

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2756/2016

Népal

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/2851/2016

Maldives

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/3090/2017

F. F.

France

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Jurisprudence

CCPR/C/122/D/3090/2017-CCPR/C/122/D/3091/2017

F. F.

France

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/122/D/3090/2017-CCPR/C/122/D/30912017

France

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/D/122/2190/2012

Bélarus

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