CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

121 Session (16 oct. 2017 - 10 nov. 2017)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/121/1

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Programme de travail

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Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/121/2

Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l’homme

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Déclaration

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Australie Wednesday 18 Oct 2017 AM, Thursday 19 Oct 2017 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Cameroun Tuesday 24 Oct 2017 AM, Wednesday 25 Oct 2017 AM, Wednesday 08 Nov 2017 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Jordanie Thursday 19 Oct 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des INDH

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Maurice Monday 23 Oct 2017 AM, Tuesday 24 Oct 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

République démocratique du Congo Monday 16 Oct 2017 AM, Tuesday 17 Oct 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

République Dominicaine Tuesday 17 Oct 2017 AM, Wednesday 18 Oct 2017 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Annexe au rapport de l'État partie

Liste des points à traiter

Annexe aux réponses de la liste des questions

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Roumanie Wednesday 25 Oct 2017 AM, Thursday 26 Oct 2017 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Examen de la situation d'un pays en l'absence d'un rapport de l'État partie

Pays

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Gambie (Groupes de travail pour adoption des listes de points)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/GMB/2012	Voir document	HRI/CORE/GMB/2012	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/GMB/Q/2	Voir document	CCPR/C/GMB/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/GMB/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/GMB/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Article 19	Voir document	INT/CCPR/CSS/GMB/31569	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Gambia Center for Victims of Human Rights Violations	Voir document	INT/CCPR/CSS/GMB/31570	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/GMB/28283	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Media Foundation For West Africa (MFWA) .docx	Voir document	INT/CCPR/CSS/GMB/31580	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CCPR/LOP/GMB/31515	True
Observations finales	CCPR/C/GMB/CO/2	Voir document	CCPR/C/GMB/CO/2	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 26 April 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/GMB/44772	True

Saint-Vincent-et-Grenadines (Groupes de travail pour adoption des listes de points)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.36	Voir document	HRI/CORE/1/Add.36	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/VCT/Q/4	Voir document	CCPR/C/VCT/Q/4	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/VCT/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/VCT/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/VCT/28285	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	World Coalition Against the Death Penalty	Voir document	INT/CCPR/CSS/VCT/32359	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/VCT/34142	True
Observations finales	CCPR/C/VCT/CO/2	Voir document	CCPR/C/VCT/CO/2	True
Observations finales	CCPR/C/VCT/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/VCT/CO/2/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter	Voir document	INT/CCPR/FUL/VCT/46617	True

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Algérie Monday 30 Oct 2017 AM

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/DZA/4	Voir document	CCPR/C/DZA/4	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/136/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/136/2/Add.1	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.127	Voir document	HRI/CORE/1/Add.127	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/DZA/Q/4	Voir document	CCPR/C/DZA/Q/4	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex to replies to LOIs	Voir document	INT/CCPR/ARL/DZA/30610	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/DZA/Q/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/DZA/Q/4/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Sahrawis First Movement	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31260	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Fédération nationale des associations amazigh - FNAA	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31264	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Al Karama	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31353	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Collectif des familles de disparus et de séquestrés marocains dans les pénitenciers de Tindouf	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31387	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by ECPM and LADDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31561	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31310	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	AMVEAA	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31388	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Euromed Rights - Joint submission by Collectif des familles des disparu(e)s en Algérie (CFDA), Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH), Réseau des avocats pour la défense des droits de l’Homme (RADDH), Rassemblement Actions Jeunesse (RAJ	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31531	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Djazairouna et FEMED	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31618	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Evangelical Protestant Association (EPA)	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/50120	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association pour La Défense des Marocains Expulsés d’Algérie	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31354	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	OSPDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31386	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Congrès Mondial Amazigh	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31338	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	World Evangelical Alliance	Voir document	INT/CCPR/CSS/DZA/31383	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	AMVEAA - Fiche de Synthèse Du dossier des Marocains victimes d’expulsion arbitraire d’Algérie en 1975	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28201	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	AMVEEA - Présentation de l'Association des Marocains Victimes d'Expulsion Arbitraire d'Algérie en 1975	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28202	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Fédération nationale des associations amazighes	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28266	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	EuroMed Droits - Comité des Familles de Disparus en Algérie	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28267	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Al Karama	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/29074	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28268	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28324	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Observatory of Sahara for Peace, Democracy and Human Rights	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28322	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	AMVEAA - Rapport de « la partie prenante » relatif à la question des droits des travailleurs marocains et de leurs familles expulsés d’Algérie en 1975.	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28203	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Collective of families of Moroccan disappeared and sequestred in the penances of Tinfound	Voir document	INT/CCPR/ICO/DZA/28265	True
Déclaration	Opening Statement by the head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/DZA/31704	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/DZA/31684	True
Observations finales	CCPR/C/DZA/CO/4	Voir document	CCPR/C/DZA/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/DZA/FCO/4	Voir document	CCPR/C/DZA/FCO/4	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 26 April 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/DZA/44774	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 11 November 2022	Voir document	INT/CCPR/FUL/DZA/50700	True
Information de suivi venant d'autres sources	Collectif des familles de Disparus en Algérie (CFDA)	Voir document	INT/CCPR/NGS/DZA/50161	True
Information de suivi venant d'autres sources	Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)	Voir document	INT/CCPR/NGS/DZA/49194	True
Information de suivi venant d'autres sources	Evangelical Protestant Association (EPA)	Voir document	INT/CCPR/NGS/DZA/50160	True

Bahreïn

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/BHR/1	Voir document	CCPR/C/BHR/1	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/135/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/135/2/Add.1	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/BHR/Q/1	Voir document	CCPR/C/BHR/Q/1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/BHR/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/BHR/Q/1/Add.1	True
Info des organisations de la société civile	Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD), Americans for Democracy and Human Rights in Bahrain (ADHRB), and the Bahrain Center for Human Rights (BCHR)	Voir document	INT/CCPR/NGO/BHR/18393	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Friends Of Bahrein Association	Voir document	INT/CCPR/CSS/BHR/31340	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain Inc	Voir document	INT/CCPR/CSS/BHR/31378	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	SALAM for Democracy and Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/BHR/31381	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Equality Now, Bahrain Women Union, Global Campaign for Equal Nationality Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/BHR/31529	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/BHR/28945	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Salam for Democracy and Human Rights	Voir document	INT/CCPR/ICO/BHR/28328	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Equality Now - Bahrain Women Union - Global Campaign for Equal Nationality Rights	Voir document	INT/CCPR/ICO/BHR/28329	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	NHRI Preliminary observations	Voir document	INT/CCPR/NHS/BHR/31521	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	NHRI Fair trial guarantees	Voir document	INT/CCPR/NHS/BHR/31522	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	NIHR report 2018	Voir document	INT/CCPR/NHS/BHR/30835	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	NHRI List of Workshops, Seminars, Awareness Lectures, Training Programs, Journal Articles	Voir document	INT/CCPR/NHS/BHR/31524	True
Déclaration	Opening statement by the Head of Delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/BHR/31691	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/BHR/31564	True
Observations finales	CCPR/C/BHR/CO/1	Voir document	CCPR/C/BHR/CO/1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/BHR/FCO/1	Voir document	CCPR/C/BHR/FCO/1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 26 April 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/BHR/44762	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 27 July 2022	Voir document	INT/CCPR/FUL/BHR/50350	True
Information de suivi venant d'autres sources	Salam for Democracy and Human Rights	Voir document	INT/CCPR/NGS/BHR/48450	True
Information de suivi venant d'autres sources	Alwefaq National Islamic Society	Voir document	INT/CCPR/NGS/BHR/48453	True
Information de suivi venant d'autres sources	Americans for Democracy & Human Rights in Bahrain (ADHRB)	Voir document	INT/CCPR/NGS/BHR/48454	True
Information de suivi venant d'autres sources	Bahrain Forum for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/NGS/BHR/48468	True
Information de suivi venant d'autres sources	International Center for Supporting Rights and Freedoms (ICSRF)	Voir document	INT/CCPR/NGS/BHR/48469	True

République démocratique populaire lao

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/LAO/1	Voir document	CCPR/C/LAO/1	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/141/2/Add.4	Voir document	CCPR/C/141/2/Add.4	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/LAO/27090	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/LAO/2017	Voir document	HRI/CORE/LAO/2017	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/LAO/Q/1	Voir document	CCPR/C/LAO/Q/1	True
Réponse à la liste des points à traiter	Reply to List of Issues - Advance unedited version	Voir document	INT/CCPR/RLI/LAO/31374	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/LAO/31349	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Harm Reduction International and World Coalition against the Death Penalty	Voir document	INT/CCPR/CSS/LAO/31395	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	INDIGENOUS	Voir document	INT/CCPR/CSS/LAO/31396	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alliance for Democracy in Laos	Voir document	INT/CCPR/CSS/LAO/31723	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICO/LAO/28284	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Lao Movement for Human Rights (LMHR) and International Federation for Human Rights (FIDH)	Voir document	INT/CCPR/ICO/LAO/28330	True
Déclaration	Opening statement by the head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/LAO/31748	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/LAO/31699	True
Observations finales	CCPR/C/LAO/CO/1	Voir document	CCPR/C/LAO/CO/1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/LAO/FCO/1	Voir document	CCPR/C/LAO/FCO/1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 26 April 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/LAO/44763	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 6 August 2024	Voir document	INT/CCPR/FUL/LAO/59180	True
Information de suivi venant d'autres sources	FIDH – International Federation for Human Rights and Lao Movement for Human Rights (LMHR)	Voir document	INT/CCPR/NGS/LAO/57883	True
Information de suivi venant d'autres sources	Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO) and Congress of World Hmong People (CWHP)	Voir document	INT/CCPR/NGS/LAO/57946	True

Groupes de travail (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)

Les Groupes de travail considèreront et adopteront des listes de points à traiter relatives aux rapports soumis par les pays listés ci-dessous (procédure facultative de soumission des rapports - rapports ciblés reposants sur les réponses aux listes des points à traiter avant présentation de rapports)

Pays

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Japon

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/JPN/QPR/7	Voir document	CCPR/C/JPN/QPR/7		True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/JPN/7	Voir document	CCPR/C/JPN/7		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CCPR/ADR/JPN/41902		True
Document de base (commun)	HRI/CORE/JPN/2012	Voir document	HRI/CORE/JPN/2012		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Cultural Survival	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42072		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Career Support Association (ICSA) and Association for Japanese Women’s Rights (AJWR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42969		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Citizens’ Group to Protect the Freedom of Praying for Victims of All Wars	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42970		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Open Source Intelligence Research Center (OSIRC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42971		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Citizens' Group for Deliberation of the Japanese Constitutional Issues (CGDJCI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42972		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Research Group for Truth about the Battle of Nanking (RGTBN)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42973		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Uyghur Association	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42975		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Media Research and Policy Center Incorporated (MRPCI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42976		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Concerned Japanese Citizens for the Rights of the Child to Eradicate Child Guidance Centre Sufferings (JCREC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/42993		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Federation of Bar Associations	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43262		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japanese Women for Justice and Peace (JWJP)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43263		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Federation for Human Rights (FIDH) and Center for Prisoners’ Rights (CPR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43264		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43281		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Innocence and Death Penalty Information Center	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43284		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Network Against Arbitrary Detention (NAAD)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43401		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Network Against Arbitrary Detention (NAAD) - Appendix	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43402		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Society for Abolishing the Family Registration System and Discriminations against Children Born out of Wedlock (AFRDC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43403		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NGO Coalition for Free Expression & Open Information in Japan (NCFOJ) - PART 1	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43452		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NGO Coalition for Free Expression Open Information in Japan (NCFOJ) - PART 2	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43453		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Federation of Bar Associations (JFBA) - Adoption of Appropriate Measures in Response to COVID-19	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43455		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Osaka Network against Forced Worship of “Hinomaru and Kimigayo (the National Flag & the National Anthem of Japan)"	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43682		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan NGO Network for the Elimination of Racial Discrimination (ERD Net) - PART 1	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43738		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan NGO Network for the Elimination of Racial Discrimination (ERD Net) - PART 2	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43739		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	"fair"	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43740		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Centre for Environmental and Minority Policy Studies (CEMiPoS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43763		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Warriors Japan	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/43998		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japanese Workers’ Committee for Human Rights (JWCHR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44122		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Family Value Society (FAVS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44123		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Council to implement the Natural Parents and Children Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44300		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Task force to Save All the Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44301		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Jisou Higai #110	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44591		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	JPN - Jisou Higai #110 - Annexes	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44592		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	iRICH Research Institute	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44594		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	New Family Visitation Promotion Organization	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44595		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Federation of Bar Associations (JFBA) - on adoption of appropriate measures for the right of foreign nationals to take office as public servants	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44622		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Civil Council for the Implementation of ILO/UNESCO Recommendations（CCIU)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/44780		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Organization to Report the Case of Meguro 9th Junior High	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/45074		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Children’s Ombudsman Japan	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/46579		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Civil Society against Basic Autonomy Ordinance	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/48047		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Network Against Arbitrary Detention (NAAD) - additional report	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/48521		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Japan Society for History Textbook (JSHT)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/48627		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Korean History Textbook Research Institute	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49120		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Society for Ainu Studies (JSAS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49219		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Nakano System Care (NSC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49832		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Space Allies	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49833		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Parenting and Children's Rights Institute (PCRI)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49834		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association for War-displaced Japanese in China, Returnees from China to Japan and the Families	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49873		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Research Group for Genetical Relationship Between Jomon People and Ainu	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49886		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan NGO Network for the Elimination of Racial Discrimination (ERD Net) - PART 3	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49948		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asia-Pacific Association of Jehovah’s Witnesses and European Association of Jehovah’s Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49949		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Federation for Human Rights (FIDH) and Center for Prisoners’ Rights (CPR) - JOINT UPDATE	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49950		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coordination des Associations et des Particuliers pour la Liberté de Conscience (CAP-LC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49951		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Women's Active Museum on War and Peace (WAM)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49952		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association for the Protection of Children's Smiles	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49953		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Investigation Commission on Missing Japanese Probably Related to North Korea (COMJAN)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/49954		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Now	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50040		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Committee on the Protection of Human Rights, Central Head Office of Mindan (Korean Residents Union in Japan)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50042		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Women's Active Museum on War and Peace et. al.	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50043		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Zai Ri Zhong Guo Gong Min Er Xiang Bei hai Suo Pei Xie hui	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50044		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association to Prevent human rights violations against Children conducted by child guidance centers of Japan (APCJ)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50045		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Project Team	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50046		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Raporo Ainu Nation	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50047		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NGO Coalition for Free Expression Open Information in Japan (NCFOJ) - PART 3	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50048		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Left behind mother’s forum	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50052		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Grassroots Action for Joint Custody and Shared Parenting in Japan, Kizuna Child-Parent Reunion, Sauvons Nos Enfants Japon and Bring Abducted Children Home	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50069		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NGO Human Rights Kanto (HRK)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50070		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Defend Children Project Japan (DCPJ)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50071		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Children's Shield Society	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50072		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association of Bridging Child Consultation Centers and Parents and Children (ABCPC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50073		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Advocates for Human Rights, World Coalition Against the Death Penalty, Center for Prisoners’ Rights Japan (CPR) and Japan Innocence and Death Penalty Information Center’s (JIADEP)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50074		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Federation of Bar Associations (JFBA) - Equality between Men and Women	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50076		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Federation of Bar Associations (JFBA) - Land Use Regulation Act	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50077		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Federation of Bar Associations - on Six Digital Reform-Related Laws	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50080		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Forum for Refugees Japan (FRJ)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50082		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Japan Parental Association to Rescue Kidnapped Children (JPRC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50103		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Resource of Poverty, Women, Children and People with Disability in Japan (RPWCDJ)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50136		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	North Kanto Medical Consultation Association (AMIGOS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50137		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/JPN/50162		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Amnesty International's submission to the UPR - Human rights law and discrimination against LGBT people in Japan	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/27685	https://www.amnesty.org/en/documents/asa22/5955/2017/en/	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Amnesty International's submission to the UPR	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/27684		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The Japanese Workers’ Committee for Human Rights – JWCHR	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28131		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Japan National Group of Mentally Disabled People	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28198		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Association of the Indigenous People in the Ryukyus	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28269		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Attorney Team for Victims of Illegal Investigation against Muslims	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28270		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28271		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Human Rights Now	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28273		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Society for Abolishing the Family Registration System and Discriminations against Children Born out of Wedlock (AFRDC)	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28274		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Japan Civil Liberties Union	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28275		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Japan Federation of Bar Associations (JFBA)	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28276		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Japanese Association for the Right to Freedom of Speech (JRFS)	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28277		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	MINDAN (Korean Residents Union in Japan)	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28278		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Solidarity Network with Migrants Japan (SMJ)	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28279		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The International Movement Against All Forms of Discrimination and Racism	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28280		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Women's Active Museum on War and Peace (WAM)	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28281		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	FIDH - International Federation for Human Rights - Center for Prisoners' Rights	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28326		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Joint NGO Report on the Conspiracy Law	Voir document	INT/CCPR/ICS/JPN/28412		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Human Rights Association for Korean Residents in Japan	Voir document	INT/CCPR/NGO/JPN/28272		True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/JPN/58417		True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/JPN/50444		True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/JPN/50677		True
Observations finales	CCPR/C/JPN/CO/7	Voir document	CCPR/C/JPN/CO/7		True

Examen des plaintes individuelles

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2025/2011

Fédération de Russie

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2168/201

Bélarus

Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2168/2012

Dmitry Koreshkov

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2203/2012

Gabriel Osío Zamora

Venezuela (République bolivarienne de)

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2283/2013

Abdelkader Boudjema

Algérie

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2298/2013

L. N. et consorts

Kazakhstan

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2301/2013

Lituanie

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2303/2013

B. S. S. et consorts

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2319/2013

E. M. et consorts

Kazakhstan

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2403/2014

Andrei Androsov

Kazakhstan

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2419/2014

S. A. H.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2466/2014

T. V.

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2466/2017

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2467/2014

F. M. et M. H. D. et consorts

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2471/2014

Mehrdad Mohammad Jamshidian, représenté par son épouse, Elena Jamshidian

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2487/2014

N. D. J. M. D

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2501/2014

R. H. I. et consorts

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2502/2014

Nouvelle-Zélande

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2502/2014

Nouvelle-Zélande

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2585/2015

M. A. S. et L. B. H.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2594/2015

K. S. et M. S.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2600/2015

Y. M. H. et N. Y. A.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2610/2015

Yelitze Lisbeth Moreno de Castillo

Venezuela (République bolivarienne de)

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2612/2015

A. S. G. M.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2624/2015

K. A. A. et H. M. A.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2627/2015

Claudia Andrea Marchant Reyes, Erika Cecilia Hennings Cepeda, Felipe Esteban Aguilera Rodríguez, Gloria Raquel Elgueta Pinto, Juan Francisco Ilarraza Vergara, Juan René Maureira Moreno, Karen Glavic Maurer, Leopoldo Montenegro Montenegro, Magdalena Mercedes Navarrete Faraldo, Miguel Alberto Ávila Pino, Paulina Andrea Bravo Castillo, Viera Stein Melnick, María José Pérez Bravo, Libio Eduardo Pérez Zúñiga et Daniela Cornejo Cornejo

Chili

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2634/2015

A. A. A.

Pays-Bas

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2643/2015

M. P.

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2645/2015

Vladislav Chelakh

Kazakhstan

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2764/2016

Cyrille Gervais Moutono Zogo

Cameroun

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2764/2016

Cyrille Gervais Moutono Zogo

Cameroun

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2770/2016

O. A. (représenté par un conseil,

Danemark

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2802/2016

Christian Nekvedavičius (non représenté

Lituanie

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2823/2016

A. B. A.

Pays-Bas

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2837/2016

B. Z. et consorts

Albanie

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2868/2016

S. A. et consorts

Grèce

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Jurisprudence

CCPR/C/121/D/2927/2017

K. T.

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/123/2747/2016

France

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Jurisprudence

CCPR/C/134D/2849/2016

Kazakhstan

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Jurisprudence

CCPR/C/D/121/2203/2012

Venezuela (République bolivarienne de)

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Suivi de la jurisprudence

CCPR/C/122/R

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