CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

60 Session (18 avr. 2017 - 12 mai 2017)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CAT/C/60/1

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Programme de travail

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Discours d'ouverture/de clôture

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Comptes-rendus analytiques (général)

CAT/C/SR.1505

Voir document

Comptes-rendus analytiques (général)

CAT/C/SR.1540

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Webcast

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Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Afghanistan Tuesday 25 Apr 2017 AM, Wednesday 26 Apr 2017 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Argentine Wednesday 26 Apr 2017 AM, Thursday 27 Apr 2017 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Info des autres parties prenantes

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Informations du mécanisme national de prévention

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Bahreïn Friday 21 Apr 2017 AM, Monday 24 Apr 2017 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Liban Thursday 20 Apr 2017 AM, Friday 21 Apr 2017 PM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Pakistan Tuesday 18 Apr 2017 PM, Wednesday 19 Apr 2017 PM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

République de Corée Tuesday 02 May 2017 AM, Wednesday 03 May 2017 PM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Commentaires sur les observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Liste de points à traiter pour adoption

Pays

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Rwanda

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/RWA/2	Voir document	CAT/C/RWA/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/RWA/2015	Voir document	HRI/CORE/RWA/2015	True
Liste des points à traiter	CAT/C/RWA/Q/2	Voir document	CAT/C/RWA/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CAT/C/RWA/Q/2/Add.1	Voir document	CAT/C/RWA/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH)- confidential	Voir document	INT/CAT/CSS/RWA/29184	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IPAS	Voir document	INT/CAT/CSS/RWA/29186	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	IPAS – Official submission to CAT	Voir document	INT/CAT/ICO/RWA/26587	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End Corporal Punishment	Voir document	INT/CAT/ICO/RWA/26588	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Submission from the National Commission for Human Rights	Voir document	INT/CAT/NHS/RWA/29533	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/RWA/29541	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/RWA/29530	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional written replies provided by the State party (part 1)	Voir document	INT/CAT/AIS/RWA/29581	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional written replies provided by the State party (part 2)	Voir document	INT/CAT/AIS/RWA/29582	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional written replies provided by the State party (part 3)	Voir document	INT/CAT/AIS/RWA/29583	True
Observations finales	CAT/C/RWA/CO/2	Voir document	CAT/C/RWA/CO/2	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/RWA/CO/2, paras. 17(b)(c), 19, 23 and 37(a)		INT/CAT/FUI/RWA/29692	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/RWA/29693	False
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/RWA/34999	True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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Colombie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/COL/QPR/6	Voir document	CAT/C/COL/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/COL/6	Voir document	CAT/C/COL/6	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/COL/2015	Voir document	HRI/CORE/COL/2015	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CCCT – Coalición Colombiana Contra la Tortura	Voir document	INT/CAT/CSS/COL/52077	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Red Nacional de Derechos Humanos	Voir document	INT/CAT/CSS/COL/52078	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Mujeres Libres y Dejusticia	Voir document	INT/CAT/CSS/COL/52080	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Maloca Internationale	Voir document	INT/CAT/CSS/COL/52232	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Rehabilitation Council for Victims of Torture	Voir document	INT/CAT/ICS/COL/26463	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Corporación AVRE	Voir document	INT/CAT/ICS/COL/26464	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Coalición Colombiana contra la Tortura	Voir document	INT/CAT/ICS/COL/26762	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Fundación Grupo de Acción y Apoyo a Personas Trans	Voir document	INT/CAT/ICS/COL/26462	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Forms of Corporal Punishment	Voir document	INT/CAT/ICS/COL/26466	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Bureau International Catholique de l’Enfance	Voir document	INT/CAT/ICS/COL/27160	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Defensoría del Pueblo	Voir document	INT/CAT/NHS/COL/52081	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Defensoría del Pueblo	Voir document	INT/CAT/IFR/COL/26465	True
Déclaration	Opening statement of the Head of delegation	Voir document	INT/CAT/STA/COL/52418	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/COL/52373	True
Observations finales	CAT/C/COL/CO/6	Voir document	CAT/C/COL/CO/6	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/COL/CO/6, paras. 19 (a), 25 (a), 33 and 37		INT/CAT/FUI/COL/56808	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/COL/FCO/6	Voir document	CAT/C/COL/FCO/6	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/COL/60561	True
Information de suivi venant d'autres sources	Coalición Colombiana contra la Tortura (CCCT)	Voir document	INT/CAT/NGS/COL/59351	True

Luxembourg

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/LUX/QPR/8	Voir document	CAT/C/LUX/QPR/8	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/LUX/8	Voir document	CAT/C/LUX/8	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/LUX/2012	Voir document	HRI/CORE/LUX/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	StopIGM.org	Voir document	INT/CAT/ICS/LUX/26402	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg	Voir document	INT/CAT/IFN/LUX/52181	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Avis sur le Projet de loi 6779 relative à la protection internationale et à la protection temporaire	Voir document	INT/CAT/ICS/LUX/26407	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg - Rapport d’activités 2015	Voir document	INT/CAT/IFR/LUX/26404	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Ombudsman 2015 - Rapport d’activités	Voir document	INT/CAT/IFR/LUX/26408	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale-Rapport de mission	Voir document	INT/CAT/IFR/LUX/26410	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux privations de liberté par la Police grand-ducale-Synthèse des réactions et commentaires	Voir document	INT/CAT/IFR/LUX/26411	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées-Rapport de mission	Voir document	INT/CAT/IFR/LUX/26412	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Rapport de suivi du Contrôleur externe relatif aux unités psychiatriques infanto-juvéniles fermées-Synthèse des réactions et commentaires	Voir document	INT/CAT/IFR/LUX/26413	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Report of the Commission consultative des Droits de l’Homme du Grand-Duché de Luxembourg	Voir document	INT/CAT/IFR/LUX/27101	True
Déclaration	Opening statement of the Head of delegation	Voir document	INT/CAT/STA/LUX/52539	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/LUX/52212	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CAT/AIS/LUX/52742	True
Observations finales	CAT/C/LUX/CO/8	Voir document	CAT/C/LUX/CO/8	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/LUX/CO/8, paras. 18, 34 and 36		INT/CAT/FUI/LUX/56814	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/LUX/FCO/8	Voir document	CAT/C/LUX/FCO/8	True

Macédoine du Nord

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/MKD/QPR/4	Voir document	CAT/C/MKD/QPR/4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/MKD/4	Voir document	CAT/C/MKD/4	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Border Violence Monitoring Network report -public	Voir document	INT/CAT/INP/MKD/57904	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Helsinki Committee for Human Rights - Skopje (MHC), Macedonian Young Lawyers Association (MYLA) & Coalition Margins (public)	Voir document	INT/CAT/INP/MKD/57905	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Roma Rights Centre-public	Voir document	INT/CAT/INP/MKD/57906	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Helsinki Committee for Human Rights of the Republic of Macedonia submission to CAT	Voir document	INT/CAT/ICS/MKD/26484	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Issues submitted by the Macedonia Ombudsman	Voir document	INT/CAT/IFR/MKD/26485	True
Déclaration	Opening statement by Mr. Jovica Stojanović, Acting Director of the Administration for the Execution of Sanctions	Voir document	INT/CAT/STA/MKD/58257	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/MKD/57956	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CAT/AIS/MKD/58819	True
Observations finales	CAT/C/MKD/CO/4	Voir document	CAT/C/MKD/CO/4	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/MKD/CO/4, paras. 13, 17(c), 19(a) and 27(c)		INT/CAT/FUI/MKD/58848	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/MKD/58849	False

Nouvelle-Zélande

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/NZL/QPR/7	Voir document	CAT/C/NZL/QPR/7	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/NZL/7	Voir document	CAT/C/NZL/7	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CAT/ADR/NZL/37239	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/NZL/2010	Voir document	HRI/CORE/NZL/2010	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International and JustSpeak	Voir document	INT/CAT/CSS/NZL/53057	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Peace Movement Aotearoa	Voir document	INT/CAT/CSS/NZL/53058	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Network for Survivors of Abuse in Faith-based Institutions and their Supporters	Voir document	INT/CAT/CSS/NZL/53062	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Tony Ellis and Ben Keith	Voir document	INT/CAT/CSS/NZL/53063	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Citizens Commission on Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/NZL/53064	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Intersex Trust Aotearoa New Zealand	Voir document	INT/CAT/ICS/NZL/26467	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	StopIGM & Zwischengeschlecht	Voir document	INT/CAT/ICS/NZL/26468	True
Info des INDH	Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/IFN/NZL/53059	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	New Zealand Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/IFR/NZL/27161	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/NZL/53189	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/NZL/53128	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional information from State party	Voir document	INT/CAT/AIS/NZL/53267	True
Informations du mécanisme national de prévention	Aotearoa New Zealand OPCAT National Preventive Mechanisms (Human Rights Commission, Ombudsman, Independent Police Conduct Authority, Office of the Judge Advocate General of the Armed Forces, Children’s Commissioner)	Voir document	INT/CAT/CSS/NZL/53060	True
Informations du mécanisme national de prévention	New Zealand Children’s Commissioner (OPCAT National Preventive Mechanism)	Voir document	INT/CAT/INP/NZL/53061	True
Informations du mécanisme national de prévention	Ombudsman New Zealand	Voir document	INT/CAT/INP/NZL/53074	True
Observations finales	CAT/C/NZL/CO/7	Voir document	CAT/C/NZL/CO/7	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/NZL/CO/7, paras. 28 (c), 32, 38 (c) and 48 (b)		INT/CAT/FUI/NZL/56818	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/NZL/FCO/7	Voir document	CAT/C/NZL/FCO/7	True
Information de suivi venant d'autres sources	Citizens Commission on Human Rights New Zealand	Voir document	INT/CAT/NGS/NZL/60466	True
Information de suivi venant d'autres sources	New Zealand Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/NGS/NZL/60511	True
Information de suivi venant d'autres sources	Chief Ombudsman of New Zealand	Voir document	INT/CAT/NGS/NZL/60520	True

Roumanie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/ROU/QPR/3	Voir document	CAT/C/ROU/QPR/3	True
Information du Secrétariat	OHCHR National Institutions and Regional Mechanisms Section - confidential	Voir document	INT/CAT/INF/ROU/53037	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/ROU/3	Voir document	CAT/C/ROU/3	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexes	Voir document	INT/CAT/ADR/ROU/37277	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/ROU/2011	Voir document	HRI/CORE/ROU/2011	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	SIRDO - confidential	Voir document	INT/CAT/CSS/ROU/53166	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/ROU/53193	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/ROU/53183	True
Informations du mécanisme national de prévention	NPM submission	Voir document	INT/CAT/INP/ROU/53092	True
Observations finales	CAT/C/ROU/CO/3	Voir document	CAT/C/ROU/CO/3	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/ROU/CO/3, paras. 12 (c), 14 (c) and 18 (c)		INT/CAT/FUI/ROU/56820	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/ROU/56821	False

Examen des plaintes individuelles

Type de document

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Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CAT/C/60/D/446/2011

K. W.

Australie

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Jurisprudence

CAT/C/60/D/465/2011

A. P.

Finlande

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Jurisprudence

CAT/C/60/D/573/2013

D. C. et D. E.

Géorgie

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Jurisprudence

CAT/C/60/D/576/2013

S.T.

Canada

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Jurisprudence

CAT/C/60/D/579/2013

G. N., représentée par l’organisation Trial et Initiative Seruka pour les victimes de viol/Centre Seruka

Burundi

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Jurisprudence

CAT/C/60/D/601/2014

H.S.M.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/602/2014

S. B. B. (représenté par un conseil,

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/612/2014

A. N., représenté par l’organisation Trial et Initiative Seruka pour les victimes de viol/Centre Seruka

Burundi

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/623/2014

N. K.

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/639/2014

N. A. A.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/640/2014

K.R.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/648/2015

S. S.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/651/2015

Aleksei Ushenin (représenté par un conseil,

Kazakhstan

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/653/2015

A. M. D. et consorts

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/655/2015

A.S.O.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/662/2015

M. K.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/677/2015

A. N. M.

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/681/2015

M. K. M.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/699/2015

J. M. (représenté par un conseil,

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/701/2015

H.K

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/708/2015

P. V.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/716/2015

S. T. )

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/716/2016

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/60/D/764/2016

S. and P.

Suisse

Voir document

Suivi de la jurisprudence

CAT/C/60/4

Voir document

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