CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

59 Session (07 nov. 2016 - 07 déc. 2016)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CAT/C/59/1

Ordre du jour provisoire annoté

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Programme de travail

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Discours d'ouverture/de clôture

Voir document

Comptes-rendus analytiques (général)

CAT/C/SR.1460

Voir document

Comptes-rendus analytiques (général)

CAT/C/SR.1504

Voir document

Fichiers audios

Ecouter

Webcast

Voir

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Arménie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Équateur

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Finlande

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rectificatif

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations du mécanisme national de prévention

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Monaco

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Namibie

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie

Rectificatif

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Sri Lanka

Type de document

Rapport de l'État partie

Addendum

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Annexe aux réponses de la liste des questions

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Turkménistan

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Examen de la situation d'un pays en l'absence d'un rapport de l'État partie

Pays

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Cabo Verde

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Report of the National Commission for Human Rights and Citizenship	Voir document	INT/CAT/NHS/CPV/25845	True
Observations finales	CAT/C/CPV/CO/1	Voir document	CAT/C/CPV/CO/1	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CPV/CO/1, paras. 17, 21, 27 and 46	Voir document	INT/CAT/FUI/CPV/27774	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/CPV/27776	False
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/CPV/32199	True
Compte rendu analytique	CAT/C/SR.1486/Add.1	Voir document	CAT/C/SR.1486/Add.1	True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

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	\|

Australie Tuesday 15 Nov 2016 AM, Wednesday 23 Nov 2016 AM, Thursday 01 Dec 2016 AM, Tuesday 06 Dec 2016 AM

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/AUS/QPR/6	Voir document	CAT/C/AUS/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/AUS/6	Voir document	CAT/C/AUS/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CAT/ADR/AUS/33467	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/AUS/2007	Voir document	HRI/CORE/AUS/2007	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Change The Record, the Human Rights Law Centre and the NATSILS	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50405	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Law Centre, the Andrew & Renata Kaldor Centre for International Refugee Law and the Refugee Council of Australia	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50406	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Intersex Human Rights Australia	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50407	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Program in International Human Rights Law of Indiana University, Chulalongkorn University, Australian Catholic University, Route 501 Advocacy and Support Ltd, and Griffith Chambers – public	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50408	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Remedy Australia	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50409	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Route 501 Advocacy and Support Ltd & and Reparation Legal/ Withuu Gurlpaa	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50410	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Route 501 Advocacy and Support Ltd & and Reparation Legal/Withuu Gurlpaa -Affidavit of Shayne Peter Forrester	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50411	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	First Peoples Disability Network Australia	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50412	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	New South Wales Council for Human Rights	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50413	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	People with Disability Australia	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50414	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Professor Patrick Keyzer	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50415	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Victorian Aboriginal Legal Service	Voir document	INT/CAT/CSS/AUS/50416	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to end all corporal of Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/AUS/24539	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Human Rights Law Centre	Voir document	INT/CAT/ICS/AUS/24540	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Intersex International Australia Limited	Voir document	INT/CAT/ICS/AUS/24541	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Australian Human Rights Commission (2022)	Voir document	INT/CAT/NHS/AUS/50417	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Australian Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/IFR/AUS/24538	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/AUS/50570	True
Liste de la délégation/ des participants	Opening statement of the Head of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/AUS/50747	True
Informations du mécanisme national de prévention	Commonwealth Ombudsman	Voir document	INT/CAT/INP/AUS/50418	True
Observations finales	CAT/C/AUS/CO/6	Voir document	CAT/C/AUS/CO/6	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/AUS/CO/6, paras. 28, 32 and 38		INT/CAT/FUI/AUS/56718	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/AUS/FCO/6	Voir document	CAT/C/AUS/FCO/6	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/AUS/58062	True
Information de suivi venant d'autres sources	People with Disability Australia	Voir document	INT/CAT/NGS/AUS/56126	True
Information de suivi venant d'autres sources	First Peoples Disability Network Australia	Voir document	INT/CAT/NGS/AUS/56127	True
Information de suivi venant d'autres sources	The Australian Child Rights Taskforce	Voir document	INT/CAT/NGS/AUS/56177	True
Information de suivi venant d'autres sources	Australian Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/NGS/AUS/56187	True
Information de suivi venant d'autres sources	Australian National Preventive Mechanism	Voir document	INT/CAT/NGS/AUS/59452	True

Côte d'Ivoire

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/CIV/QPR/1	Voir document	CAT/C/CIV/QPR/1	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/CIV/1	Voir document	CAT/C/CIV/1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coordination Africaine des Droits de l'Homme pour les Armées (CADHA)	Voir document	INT/CAT/CSS/CIV/58773	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Action des chrétiens pour l’abolition de la torture en Côte d’Ivoire (ACAT CI), Fédération internationale des ACAT (FIACAT), La Balle aux prisonniers (LaBap), Prisonniers Sans Frontières (PRSF)	Voir document	INT/CAT/CSS/CIV/58775	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Mouvement Ivoirien des Droits Humains (MIDH), Coalition Ivoirienne des Défenseurs des Droits Humains (CIDDH), Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture en Côte d'Ivoire (ACAT-CI), Observatoire des Lieux de Détention (ObsLiD) et l’Organisation mo	Voir document	INT/CAT/CSS/CIV/58776	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	OMCT & MIDH	Voir document	INT/CAT/ICS/CIV/24524	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	FIACAT & ACAT	Voir document	INT/CAT/IFR/CIV/24525	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Conseil national des droits de l’homme	Voir document	INT/CAT/NHS/CIV/58779	True
Déclaration	Opening statement by the representative of Côte d'Ivoire	Voir document	INT/CAT/STA/CIV/58998	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation-Côte d'Ivoire	Voir document	INT/CAT/LOP/CIV/58863	True
Observations finales	CAT/C/CIV/CO/1	Voir document	CAT/C/CIV/CO/1	True

Croatie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/HRV/QPR/6	Voir document	CAT/C/HRV/QPR/6	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/HRV/2011	Voir document	HRI/CORE/HRV/2011	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	CAT 59th Session Croatia LOIPR - OMBUDSWOMAN	Voir document	INT/CAT/NHS/CRO/24511	True

États-Unis d'Amérique

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/USA/QPR/6	Voir document	CAT/C/USA/QPR/6	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/USA/6	Voir document	CAT/C/USA/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexes	Voir document	INT/CAT/ADR/USA/46855	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/USA/2011	Voir document	HRI/CORE/USA/2011	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Allard K. Lowenstein International Human Rights Clinic & Center for Constitutional Rights	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24545	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24546	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Yamasi People	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24547	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Alternative report of Counsel from Ammar al Baluchi	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24549	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Medical Whistleblower Advocacy Network	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24550	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Human Rights Advocates	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24551	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	InterAct: Advocates for Intersex Youth	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24552	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24553	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Kammen & Moudy	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24558	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	American Civil Liberties Union	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24559	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Citizens for US Torture Prosecutions	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24560	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Physicians for Human Rights	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24561	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Mothers against Police Brutality, Community Justice Project & Dreams Defenders	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24562	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	National Law Center on Homelessness & Poverty; National Coalition for the Homeless; and, Southern Legal Counsel	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24563	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Cornell Law School, Service Women’s Action Network & Equality Now – Sexual Violence in the U.S. Military	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24564	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Chicago Torture Justice Memorials on Survivors of Police Torture in Chicago	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24565	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	DCRAPP (Release Aging People in Prion)	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24566	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Justice Center	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24567	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24568	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The John Marshall Law School – International Human Rights Clinic	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24569	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Harrington Mahoney Attorneys at Law – Mr. Ramzi Bin al Shibh	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24570	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Mitch Robinson & Others – Case of Mr. Mustafaal-Hawsawi	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24571	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	People’s Law Office	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24572	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	San José State University	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24573	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The Frisco 500	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24574	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Human Rights and Gender Justice Clinic at the City University of New York Law School, American Civil Liberties Union, ACLU Michigan/Juvenile Life Without Parole Initiative, Campaign for Youth Justice, Correctional Association of New York, Human Rights Adv	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24575	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Human Rights Watch Bill of Rights Defense Committee/Defending Dissent Foundation Community Justice Project, Inc. The Constitution Project Criminal Justice Policy Foundation International CURE (Citizens United for Rehabilitation of Errants) Lat	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24576	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	The Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CAT/ICS/USA/24577	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	J.D. Valentine – The US failure to comply with the CAT in the case of Mohammad Rahim	Voir document	INT/CAT/IFR/USA/24548	True

Monténégro (République du)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/MNE/QPR/3	Voir document	CAT/C/MNE/QPR/3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/MNE/3	Voir document	CAT/C/MNE/3	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MNE/2012	Voir document	HRI/CORE/MNE/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Action	Voir document	INT/CAT/CSS/MNE/48184	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Civic Alliance, Human Rights Action, Phiren Amenca, and the European Network on Statelessness	Voir document	INT/CAT/CSS/MNE/48185	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Juvenile Justice Advocates	Voir document	INT/CAT/CSS/MNE/48407	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global initiative to end all corporal punishment of children	Voir document	INT/CAT/ICS/MNE/24544	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Protector of Human Rights and Freedoms of Montenegro	Voir document	INT/CAT/IFR/MNE/24542	True
Déclaration	Opening statement of the Head of delegation	Voir document	INT/CAT/STA/MNE/48503	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/MNE/48456	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation- addition	Voir document	INT/CAT/LOP/MNE/48485	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional information from State party	Voir document	INT/CAT/AIS/MNE/48539	True
Observations finales	CAT/C/MNE/CO/3	Voir document	CAT/C/MNE/CO/3	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/MNE/CO/3, paras. 15, 19 and 23		INT/CAT/FUI/MNE/49461	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/MNE/FCO/3	Voir document	CAT/C/MNE/FCO/3	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further information	Voir document	INT/CAT/FUL/MNE/58064	True

Suède Friday 18 Nov 2016 AM, Wednesday 30 Nov 2016 AM

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/SWE/QPR/8	Voir document	CAT/C/SWE/QPR/8	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/SWE/8	Voir document	CAT/C/SWE/8	True
Annexe au rapport de l'État partie	List of annexes	Voir document	INT/CAT/ADR/SWE/33126	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 1	Voir document	INT/CAT/ADR/SWE/33127	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 2	Voir document	INT/CAT/ADR/SWE/33128	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 3	Voir document	INT/CAT/ADR/SWE/33129	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 4	Voir document	INT/CAT/ADR/SWE/33130	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/SWE/2011	Voir document	HRI/CORE/SWE/2011	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint NGO submission on Sweden’s compliance with the Convention submitted by Civil Rights Defenders	Voir document	INT/CAT/CSS/SWE/43563	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Swedish Red Cross Alternative Report to the CAT	Voir document	INT/CAT/CSS/SWE/43564	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Swedish Red Cross: Alternative Report-Update 2021	Voir document	INT/CAT/CSS/SWE/46962	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	FIACAT & ACAT Sweden	Voir document	INT/CAT/ICS/SWE/24452	True
Déclaration	Opening statement of the Head of delegation	Voir document	INT/CAT/STA/SWE/47156	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	additional information from State party	Voir document	INT/CAT/AIS/SWE/47180	True
Informations du mécanisme national de prévention	Submissions by the Swedish NPM: Official letter to the CAT-Submission to the CAT (dated 8 October 2020) -OPCAT Thematic report on the isolation of inmates, by the Parliamentary Ombudsman -NPM Report 2018 -NPM Report 2015-2017	Voir document	INT/CAT/INP/SWE/43565	True
Observations finales	CAT/C/SWE/CO/8	Voir document	CAT/C/SWE/CO/8	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/SWE/CO/8, paras. 10, 16 and 22		INT/CAT/FUI/SWE/49451	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/SWE/FCO/8	Voir document	CAT/C/SWE/FCO/8	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/SWE/52556	True

Ukraine

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/UKR/QPR/7/Corr.1	Voir document	CAT/C/UKR/QPR/7/Corr.1	True
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/UKR/QPR/7	Voir document	CAT/C/UKR/QPR/7	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/UKR/7	Voir document	CAT/C/UKR/7	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CAT/ADR/UKR/33135	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.63/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.63/Rev.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Ukrainian Helsinki Human Rights Union-Follow-up-2015	Voir document	INT/CAT/CSS/UKR/24508	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Shadow report from the Kharkiv Human Rights Protection group	Voir document	INT/CAT/CSS/UKR/42449	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Juvenile Justice Advocates International	Voir document	INT/CAT/CSS/UKR/42461	True
Informations du mécanisme national de prévention	Report of the Ukrainian Parliament Commissioner for Human Rights, acting as a national preventive mechanism	Voir document	INT/CAT/INP/UKR/42469	True
Informations du mécanisme national de prévention	Letter from the Ukrainian Parliament Commissioner for Human Rights addressed to the Chair of CAT, Mr. Modvig	Voir document	INT/CAT/NHS/UKR/42468	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CAT/C/59/D/459/2011

M.H. and R.H.

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/59/D/506/2012

H.A.A.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/549/2013

Abdulrahman Kabura

Burundi

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/581/2014

S.S. (represented by counsel, Rajwinder Bhambi)

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/582/2014

N. S. (représenté par un conseil,

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/588/2014

A.L.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/603/2014

K. S.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/606/2014

Ennaâma Asfari (représenté par ACAT-France et Joseph Breham

Maroc

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/610/2014

R. M.

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/610/2015

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/626/2014

S.R.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/630/2014

S. M.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/633/2014

Y. S.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/634/2014

M. B., A. B., D. M. B. et D. B.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/644/2014

R. O. (représentée par un conseil,

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/649/2015

K. N. (représenté par un conseil,

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/652/2015

E. S.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/658/2015

M. F.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/664/2015

Y.M.

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/666/2015

L. P.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/668/2015

M. M.

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/670/2015

U.P.A.

Suède

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/59/D/686/2015

Suisse

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Jurisprudence

CAT/C/59/D/691/2015

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CAT/C/59/D/762/2016

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