CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

118 Session (17 oct. 2016 - 04 nov. 2016)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/118/1

Ordre du jour provisoire et annotations

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Programme de travail

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/118/2

Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l’homme

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Discours d'ouverture/de clôture

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Azerbaïdjan Thursday 20 Oct 2016 AM, Friday 21 Oct 2016 AM, Thursday 27 Oct 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Colombie Wednesday 19 Oct 2016 AM, Thursday 20 Oct 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Jamaïque Tuesday 18 Oct 2016 AM, Wednesday 19 Oct 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Maroc Monday 24 Oct 2016 AM, Tuesday 25 Oct 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Pologne Monday 17 Oct 2016 AM, Tuesday 18 Oct 2016 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

République de Moldavie Tuesday 18 Oct 2016 AM, Wednesday 19 Oct 2016 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Slovaquie Monday 17 Oct 2016 AM, Tuesday 18 Oct 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Annexe aux réponses de la liste des questions

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Honduras

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/HND/2	Voir document	CCPR/C/HND/2	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/130/2/Add.3	Voir document	CCPR/C/130/2/Add.3	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - II. Estadísticas sobre Violencia contra Mujer.	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22049	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - I . Capacitaciones Violencia de Género	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22050	True
Annexe au rapport de l'État partie	Anexo III. Manual de Procedimientos de Investigacion de Muertes Violentas	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22051	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - IV. Guía Técnica de Modelos de Atención Integral a Mujeres	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22052	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - V. Sentencias Condenatorias por Trata de Personas	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22053	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - VI. Capacitaciones Trata de Personas	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22054	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - VII. Estadísticas de Personas Extranjeras en Custodia, Devueltas y Expulsadas	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22055	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - VIII. Álbum Fotográfico Construcción Establecimientos Penitenciarios	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22056	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - IX. Estructura de los Juzgados de Ejecución Penal	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22057	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - X. Capacitaciones en Materia de Niñez	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22058	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - XI. Listado de Frecuencias, Sociales, Religiosas y Comunitarias.	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22059	True
Annexe au rapport de l'État partie	ANEXOS - XII. Inventario y Mapeo de Frecuencias	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/22060	True
Annexe au rapport de l'État partie	Planificacion Estrategica 2016-2020 - Annex XVII	Voir document	INT/CCPR/ADR/HND/27429	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.96	Voir document	HRI/CORE/1/Add.96	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/HND/Q/2	Voir document	CCPR/C/HND/Q/2	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	GRAFICOS EXTRANJEROS - Annex XI	Voir document	INT/CCPR/AIS/HND/27423	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	GRAFICOS POBLACION PENAL - Annex -XII	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27424	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	GRAFICOS POR SEXO - Annex XIII	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27425	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Guia de servicios de salud libres de Estigma y Discriminacion - Annex XIV	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27426	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	LEY DE INSPECCI‡N DE TRABAJO - Annex -XV	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27427	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	MUERTES DE PPL. - Annex XVI	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27428	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Publicacion de la Creacion UFECIC - Annex XVIII	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27430	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Reforma al Reglamento sobre Trabajo Infantil - Annex -XIX	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27431	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Reformas a la Ley de VIH - Annwx -XX	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27432	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Acuerdo MP MACCIH - Annex -I	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27413	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Capacitaciones SDHJGD - Annex -II	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27414	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	CIFRA CONDICION JURIDICA - Annex -III	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27415	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	CIFRA DIARIA - Annex -IV	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27416	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	CIFRA EXTRANJEROS - Annex -V	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27417	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	CIFRA X GENERO - Annex -VI	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27418	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Creaci¢n de Juzgados contra la corrupciÂ¢n - Annex - VII	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27419	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Datos del INE - Annex -VIII	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27420	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	ESCRITO IMPUGNACI‡N CONADEH - Annex IX	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27421	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Fallo 792-0819-14 - Annex - X	Voir document	INT/CCPR/ARL/HND/27422	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/HND/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/HND/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Presentación conjunta con el apoyo del Centro de Derechos Civiles y Políticos (CCPR-Centro), la Plataforma Internacional contra la Impunidad y la Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT).	Voir document	INT/CCPR/CSS/HND/27651	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Ipas and Centro de Derechos de Mujeres	Voir document	INT/CCPR/CSS/HND/27652	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/HND/27560	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Jointly submission by C-Fam and Alianza Por La Familia	Voir document	INT/CCPR/CSS/HND/27650	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission on the Human Rights Situation of Women Sex Workers in Honduras	Voir document	INT/CCPR/CSS/HND/27561	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/HND/27661	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	La Plataforma EPU/Coalición contra la Impunidad	Voir document	INT/CCPR/ICO/HND/24892	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/ICO/HND/24676	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights’ Global Initiatives for Human Rights, AKAHATA, with collaboration from other partners	Voir document	INT/CCPR/ICO/HND/24664	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights’ Global Initiatives for Human Rights, AKAHATA, with collaboration from other partners	Voir document	INT/CCPR/ICO/HND/24666	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights’ Global Initiatives for Human Rights, AKAHATA, with collaboration from other partners	Voir document	INT/CCPR/ICO/HND/24667	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Comisionado Nacional de los Derechos Humanos	Voir document	INT/CCPR/NHS/HND/27925	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Anexo Comisionado Nacional de los Derechos Humanos	Voir document	INT/CCPR/NHS/HND/27926	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/HND/28023	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/HND/27889	True
Liste de la délégation/ des participants	Additional list	Voir document	INT/CCPR/LOP/HND/27981	True
Observations finales	CCPR/C/HND/CO/2	Voir document	CCPR/C/HND/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/HND/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/HND/CO/2/Add.1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 1. Ley de la Carrera Policial	Voir document	INT/CCPR/FCO/HND/32132	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 2. Ley Orgánica de la SEDS y Policía Nacional	Voir document	INT/CCPR/FCO/HND/32133	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 3. ARMAS DECOMISADAS 2013-2018	Voir document	INT/CCPR/FCO/HND/32134	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 4. Ley de Control de Armas Municiones Explosivos y Materiales relacionados (6 de marzo de 2018) Comisión	Voir document	INT/CCPR/FCO/HND/32135	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 5. JORNADAS DE SOCIALIZACIÓN LEY DE ARMAS	Voir document	INT/CCPR/FCO/HND/32136	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 6. CODIGO PENAL APROBADO 2017	Voir document	INT/CCPR/FCO/HND/32137	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 7. MiAmbiente-SG-555-2017 Adjunto resolución N° 20-2017 y providencia	Voir document	INT/CCPR/FCO/HND/32138	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Anexo 8. Recurso de Insconstitucionaldiad de a Ley de Mineria	Voir document	INT/CCPR/FCO/HND/32139	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/HND/44133	True
Information de suivi venant d'autres sources	Grupo Estratégico de la Píldora de Anticoncepción de Emergencia (GE-PAE)	Voir document	INT/CCPR/NGS/HND/32945	True
Information de suivi venant d'autres sources	Plataforma "Somos Muchas, por la Libertad y la Vida de las Mujeres"	Voir document	INT/CCPR/NGS/HND/32946	True
Information de suivi venant d'autres sources	Centro para el Desarrollo y la Cooperación LGTBI -SOMOS CDC	Voir document	INT/CCPR/NGS/HND/42842	True
Information de suivi venant d'autres sources	Coalición Contra la Impunidad, with support of Centro de Derechos Civilesy Políticos (CCPR-Centre), and Plataforma Internacional	Voir document	INT/CCPR/NGS/HND/43298	True
Information de suivi venant d'autres sources	Cattrachas	Voir document	INT/CCPR/NGS/HND/43633	True

Liechtenstein

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/LIE/2	Voir document	CCPR/C/LIE/2	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/132/2/Add.2	Voir document	CCPR/C/132/2/Add.2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/LIE/2012	Voir document	HRI/CORE/LIE/2012	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/LIE/Q/2	Voir document	CCPR/C/LIE/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/LIE/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/LIE/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Hoi Quote	Voir document	INT/CCPR/CSS/LIE/27598	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/LIE/27824	True
Observations finales	CCPR/C/LIE/CO/2	Voir document	CCPR/C/LIE/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/LIE/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/LIE/CO/2/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter	Voir document	INT/CCPR/FUL/LIE/46587	True

Madagascar

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/MDG/4	Voir document	CCPR/C/MDG/4	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/130/2/Add.2	Voir document	CCPR/C/130/2/Add.2	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/MDG/Q/4	Voir document	CCPR/C/MDG/Q/4	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/MDG/Q/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/MDG/Q/4/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/MDG/27611	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/MDG/27662	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by a coalition of NGOs coordinated by ACAT Madagascar with the support of FIACAT and CCPR-Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/MDG/27612	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	FIACAT - Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture	Voir document	INT/CCPR/ICO/MDG/24699	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Equal Rights Trust (ERT),	Voir document	INT/CCPR/ICO/MDG/24675	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Carter Center	Voir document	INT/CCPR/ICO/MDG/24678	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/MDG/28061	True
Déclaration	Closing Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/MDG/28062	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/MDG/27980	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	As received	Voir document	INT/CCPR/AIS/MDG/28125	True
Observations finales	CCPR/C/MDG/CO/4	Voir document	CCPR/C/MDG/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/MDG/CO/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/MDG/CO/4/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 8 November 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/MDG/32969	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/UCS/MDG/43679	True

Mongolie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/MNG/6	Voir document	CCPR/C/MNG/6	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/129/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/129/2/Add.1	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/MNG/23688	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MNG/2015	Voir document	HRI/CORE/MNG/2015	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/MNG/Q/6	Voir document	CCPR/C/MNG/Q/6	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/MNG/Q/6/Add.1	Voir document	CCPR/C/MNG/Q/6/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights NGO Forum Mongolia	Voir document	INT/CCPR/CSS/MNG/27613	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/MNG/27614	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Report of the Human Rights NGO Forum of Mongolia	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNG/24693	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Report of the Human Rights NGO Forum of Mongolia - Annex	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNG/24694	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Report of the Human Rights NGO Forum of Mongolia - UPR factsheet	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNG/24695	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Report of the Globe International Centre on Article 19	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNG/24696	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Report of the LGBT Centre	Voir document	INT/CCPR/ICO/MNG/24697	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	National Human Rights Commission of Mongolia	Voir document	INT/CCPR/NHS/MNG/27848	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/MNG/28024	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/MNG/27923	True
Observations finales	CCPR/C/MNG/CO/6	Voir document	CCPR/C/MNG/CO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/MNG/CO/6/Add.1	Voir document	CCPR/C/MNG/CO/6/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 8 November 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/MNG/32970	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/MNG/42786	True

Pakistan

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/PAK/1	Voir document	CCPR/C/PAK/1	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/127/2/Add.2	Voir document	CCPR/C/127/2/Add.2	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/PAK/Q/1	Voir document	CCPR/C/PAK/Q/1	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/PAK/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/PAK/Q/1/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Udisha (A Society for education, employment and sustainable development)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27151	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27599	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27600	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report on behalf of Justice Project Pakistan(JPP), World Organisation Against Torture (OMCT) and Reprieve	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27601	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report on behalf of Justice Project Pakistan(JPP), World Organisation Against Torture (OMCT) and Reprieve - Annex	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27602	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by IFEX, the Pakistan Press Foundation (PPF) and the International Network of Human Rights (RIDH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27603	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Bytes for All and Center for Social Justice	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27604	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by Atheist Ireland, the Evangelical Alliance of Ireland, And the Ahmadiyya Muslim Community of Ireland	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27605	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27610	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27663	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Pakistan Alliance for Postabortion Care (PAPAC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27664	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by IFEX, the Pakistan Press Foundation (PPF) and the International Network of Human Rights (RIDH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27665	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	( HRCB ) Human Rights Council of Balochistan	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27666	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	( HRCB ) Human Rights Council of Balochistan - Shadow Report	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27667	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by International Dalit Solidarity Network and Pakistan Dalit Solidarity Network	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27806	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Pakistan Alliance for Post Abortion Care (PAPAC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PAK/27928	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	the Justice Project Pakistan, Reprieve and the World Organisation Against Torture (OMCT)	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24479	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	British Pakistani Christian Association	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24665	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Women in Struggle for Empowerment (WISE)	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24668	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Child Rights International Network (CRIN)	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24669	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24670	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Unrepresented Nations and Peoples Organization (UNPO)	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24671	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	INTERNATIONAL COMMISSION OF JURISTS	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24672	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Asian Legal Resource Centre (ALRC)	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24673	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24716	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint submission from the Association for Progressive Communications, Bytes for All Pakistan, and Media Matters for Democracy	Voir document	INT/CCPR/ICO/PAK/24894	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/PAK/27997	True
Observations finales	CCPR/C/PAK/CO/1	Voir document	CCPR/C/PAK/CO/1	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/PAK/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/PAK/CO/1/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 8 November 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/PAK/32979	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Meeting with the Special Rapporteur for Follow-Up on Concluding Observations held on 27 March 2019	Voir document	INT/CCPR/FUL/PAK/34511	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 15 November 2019	Voir document	INT/CCPR/FUL/PAK/41871	True
Information de suivi venant d'autres sources	Centre for Social Justice (CSJ)	Voir document	INT/CCPR/NGS/PAK/35871	True
Information de suivi venant d'autres sources	Justice Project Pakistan (JPP)	Voir document	INT/CCPR/NGS/PAK/37168	True
Information de suivi venant d'autres sources	International Commission of Jurists (ICJ)	Voir document	INT/CCPR/NGS/PAK/37401	True

Groupes de travail (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)

Les Groupes de travail considèreront et adopteront des listes de points à traiter relatives aux rapports soumis par les pays listés ci-dessous (procédure facultative de soumission des rapports - rapports ciblés reposants sur les réponses aux listes des points à traiter avant présentation de rapports)

Pays

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Paraguay

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/PRY/QPR/4	Voir document	CCPR/C/PRY/QPR/4	True
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	Adopted LOIPR with footnotes	Voir document	INT/CCPR/LIP/PRY/34963	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/140/2/Add.2	Voir document	CCPR/C/140/2/Add.2	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/PRY/4	Voir document	CCPR/C/PRY/4	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/PRY/2016	Voir document	HRI/CORE/PRY/2016	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación Kuña Róga, Centro de Investigación Multidisciplinaria para el Desarrollo (CIMDE), Organización Diversxs, Presencia Joven, Sindicato de Trabajadoras Domésticas y Afines de Itapúa (Sintradi), Universitarias feministas de Itapúa and Red Internacio	Voir document	INT/CCPR/CSS/PRY/35078	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación Kuña Róga, Centro de Investigación Multidisciplinaria para el Desarrollo (CIMDE), Organización Diversxs, Presencia Joven, Sindicato de Trabajadoras Domésticas y Afines de Itapúa (Sintradi), Universitarias feministas de Itapúa and Red Internacio	Voir document	INT/CCPR/CSS/PRY/35079	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TEDIC	Voir document	INT/CCPR/CSS/PRY/35082	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asociación de Mujeres Trabajadoras Sexuales del Paraguay & UNES, Akahatá – Equipo de trabajo en sexualidades y géneros, Synergia ‐ Initiatives for Human Rights and SRI – Sexual Rights Initiative - (Spanish and English)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PRY/35080	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coordinadora de Derechos Humanos del Paraguay -CODEHUPY (Spanish and English)	Voir document	INT/CCPR/CSS/PRY/35081	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights’ Global Initiatives for Human Rights and AKAHATA with collaboration from other partners	Voir document	INT/CCPR/ICS/PRY/24662	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Heartland Alliance for Human Needs & Human Rights’ Global Initiatives for Human Rights and AKAHATA with collaboration from other partners	Voir document	INT/CCPR/ICS/PRY/24663	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/PRY/35451	True
Informations du mécanisme national de prévention	Mecanismo Nacional de Prevención de la Tortura	Voir document	INT/CCPR/NHS/PRY/35084	True
Observations finales	CCPR/C/PRY/CO/4	Voir document	CCPR/C/PRY/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/PRY/FCO/4	Voir document	CCPR/C/PRY/FCO/4	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Follow up letter dated 16 August 2016	Voir document	INT/CCPR/FUL/PRY/24966	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 22 November 2021	Voir document	INT/CCPR/FUL/PRY/47224	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 5 April 2024	Voir document	INT/CCPR/FUL/PRY/57877	True

Togo

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/TGO/QPR/5	Voir document	CCPR/C/TGO/QPR/5	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/TGO/5	Voir document	CCPR/C/TGO/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.38/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.38/Rev.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalition Togolaise des Défenseurs des Droits Humains (CTDDH) and Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/TGO/41363	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	L’Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture (ACAT TOGO), Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) and Le Centre de Documentation et de Formation sur les Droits de l’Homme (CDFDH), CCPR Centre et. al.	Voir document	INT/CCPR/CSS/TGO/45101	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Fédération Togolaise des Associations de Personnes Handicapées (FETAPH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/TGO/45146	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Collectif des Associations Contre l’Impunité au Togo (CACIT) and Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)	Voir document	INT/CCPR/CSS/TGO/45157	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Alternative Leadership Group (ALG), Le Réseau Anti-Corruption (RAC-Togo), L’association Nouvelles Alternatives pour le Développement Durable en Afrique (NADDAF) with the support of CCPR Centre	Voir document	INT/CCPR/CSS/TGO/45163	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/TGO/41355	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Afrique Arc-En-Ciel Togo and Synergía - Initiatives for Human Rights - ENG and FRE	Voir document	INT/CCPR/CSS/TGO/45147	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	FIACAT - Fédération Internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture	Voir document	INT/CCPR/ICS/TGO/24698	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Commission Nationale des droits de l’homme du Togo	Voir document	INT/CCPR/NHS/TGO/42997	True
Déclaration	Opening statement of the head of delegation of Togo	Voir document	INT/CCPR/STA/TGO/45224	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/DEC/TGO/45223	True
Observations finales	CCPR/C/TGO/CO/5	Voir document	CCPR/C/TGO/CO/5	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder letter dated 6 August 2024	Voir document	INT/CCPR/FUL/TGO/59181	True
Information de suivi venant d'autres sources	Centre for Civil and Political Rights (CCPR Centre)	Voir document	INT/CCPR/NGS/TGO/58293	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2192/2012/CORR.1

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/113/D/2192/2012/CORR.1

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/2187/2012

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2106/2011

Valentina Kashtanova et Gulnara Slukina

Ouzbékistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2107/2011

Vyacheslav Berezhnoy (non représenté

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2112/2011

K. A.

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2115/2011

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2118/2011

Rakesh Saxena (représenté par un conseil,

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2127/2011

Urmatbek Akunov

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2128/2012

Kouider Kerrouche

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2135/2012

Y. Z.

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2139/2012

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2151/2012

M. A. C.

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2152/2012

S. P.

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2157/2012

Rafik Belamrania

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2187/2012

Zhakhangir Bazarov (représenté

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2195/2012

Ch. H. O.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2204/2012

J. D. (représentée par un conseil,

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2205/2012

Yashar Agazade et Rasul Jafarov

Azerbaïdjan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2242/2013

Grèce

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2271/2013

P. E. P.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2282/2013

D. A.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2294/2013

H. H. F.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2299/2013

G. E. (représenté par des conseils, W. G. Fischer

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2310/2013

J. K. M.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2317/2013

Ouzbékistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2388/2014

Paul Eric Kingue

Cameroun

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2412/2014

Roy Manojkumar Samathanam

Sri Lanka

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2440/2014

M.R.R.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2465/2014

Eugène Diomi Ndongala Nzo Mambu

République démocratique du Congo

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2468/2014

B.N.A.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2567/2015

A. U. et H. R.

Nouvelle-Zélande

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2569/2015

B. M. I. et N. A. K.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2608/2015

R. A. A. et Z. M.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/118/D/2771/2016

X et Y

Canada

Voir document

Suivi de la jurisprudence

CCPR/C/118/3

Voir document

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