CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

117 Session (20 juin 2016 - 15 juil. 2016)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/117/1

Ordre du jour provisoire et annotations

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Programme de travail

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Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/117/2

Rapport sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l’homme

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Discours d'ouverture/de clôture

Voir document

Compte rendu analytique

CCPR/C/SR.3273-E/C.12/2016/SR.48

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Argentine Wednesday 29 Jun 2016 AM, Thursday 30 Jun 2016 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des autres parties prenantes

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Burkina Faso Tuesday 28 Jun 2016 AM, Wednesday 29 Jun 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Danemark Monday 20 Jun 2016 AM, Tuesday 21 Jun 2016 AM, Monday 04 Jul 2016 AM, Thursday 07 Jul 2016 AM, Thursday 07 Jul 2016 AM, Thursday 14 Jul 2016 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Équateur Monday 27 Jun 2016 AM, Tuesday 28 Jun 2016 AM

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Ghana Friday 24 Jun 2016 AM, Friday 24 Jun 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Kazakhstan Wednesday 22 Jun 2016 AM, Thursday 23 Jun 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Koweït Tuesday 21 Jun 2016 AM, Thursday 23 Jun 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Information de suivi venant d'autres sources

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Italie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/ITA/6	Voir document	CCPR/C/ITA/6		True
Rectificatif	CCPR/C/ITA/6/CORR.1	Voir document	CCPR/C/ITA/6/CORR.1		True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/129/2/Add.4	Voir document	CCPR/C/129/2/Add.4		True
Annexe au rapport de l'État partie	ANNEX I	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22193		True
Annexe au rapport de l'État partie	ANNEX II	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22194		True
Annexe au rapport de l'État partie	ANNEX IV	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22195		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -I)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22948		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -II)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22949		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -III)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22950		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -IV)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22951		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -V)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22952		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -VI)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22953		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -VII)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22954		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -VIIII)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22955		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -IX)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22956		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -X)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22957		True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III - (Statistical Data -XI)	Voir document	INT/CCPR/ADR/ITA/22958		True
Liste des points à traiter	CCPR/C/ITA/Q/6	Voir document	CCPR/C/ITA/Q/6		True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/ITA/Q/6/Add.1	Voir document	CCPR/C/ITA/Q/6/Add.1		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amenisty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26514	https://www.amnesty.org/en/documents/eur30/5078/2016/en/	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	HOTSPOT ITALY: HOW EU’S FLAGSHIP APPROACH LEADS TO VIOLATIONS OF REFUGEE AND MIGRANT RIGHTS	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26515	https://www.amnesty.org/en/documents/eur30/5004/2016/en/	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Associazione 21 luglio Onlus	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26457		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The European Union Agency for Fundamental Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26459		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Nonviolent Radical Party, Transnational & Transparty	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26511		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by Center for Family and Human Rights (C-Fam) and Centro Studi Rosario Livatino	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26512		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by FIACAT and ACAT	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26513		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Privacy International and the Italian Coalition for Civil Liberties	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26517		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Associazione Radicale Certi Diritti	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26521		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	MEDU (Medici per i Diritti Umani)	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26547		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	A Buon Diritto-RIDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26548		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CCPR Report Antigone-Cild-RIDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26549		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CCPR Report Articolo3-RIDH.pdf	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26550		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Italian Disability Forum and its member organisations	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26601		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Coalizione Italiana Libertà e Diritti Civili (CILD)	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26628		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report by ANTIGONE, CILD and OMCT	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26630		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	North-South XXI	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26656		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26670		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report realized with the support of the World Organisation Against Torture (OMCT)	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26678		True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by International Planned Parenthood Federation European Network (IPPF EN), Laiga - Libera Associazione Italiana Ginecologi per Applicazione Legge 194, Vita di Donna and the Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/ITA/26796		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	FIACAT & ACAT	Voir document	INT/CCPR/ICO/ITA/23522		True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Roma Rights Centre	Voir document	INT/CCPR/ICO/ITA/23853		True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/ITA/26785		True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	As received	Voir document	INT/CCPR/AIS/ITA/26828		True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	As received	Voir document	INT/CCPR/AIS/ITA/27986		True
Observations finales	CCPR/C/ITA/CO/6	Voir document	CCPR/C/ITA/CO/6		True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/ITA/CO/6/Add.1	Voir document	CCPR/C/ITA/CO/6/Add.1		True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/ITA/42788		True
Réponse de l'Etat partie	CCPR/C/ITA/CO/&/Add.1	Voir document	CCPR/C/ITA/CO/&/Add.1		True

Serbie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/SRB/3	Voir document	CCPR/C/SRB/3	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/130/2/Add.4	Voir document	CCPR/C/130/2/Add.4	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex I	Voir document	INT/CCPR/ADR/SRB/22008	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex II	Voir document	INT/CCPR/ADR/SRB/22009	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex III	Voir document	INT/CCPR/ADR/SRB/22010	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/SRB/2010	Voir document	HRI/CORE/SRB/2010	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/SRB/Q/3	Voir document	CCPR/C/SRB/Q/3	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/SRB/Q/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/SRB/Q/3/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	NATIONAL ORGANIZATION OF PERSONS WITH DISABILITIES OF SERBIA (NOOIS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SRB/26494	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Mental Disability Rights Initiative – Serbia (MDRI-S)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SRB/26509	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CENTRE FOR HUMAN RIGHTS - NIS	Voir document	INT/CCPR/CSS/SRB/26510	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	the Belgrade Group of Parents of Missing Babies	Voir document	INT/CCPR/CSS/SRB/26518	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Humanitarian Law Center (HLC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SRB/26535	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by the Lawyers' Committee for Human Rights - YUCOM and the Belgrade Centre for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/SRB/26538	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission with the support of the Human Rights House Foundation (HRHF)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SRB/26659	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	THE EUROPEAN ROMA RIGHTS CENTRE	Voir document	INT/CCPR/CSS/SRB/26660	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Commission of Jurists - letter addressed to the Committee Members	Voir document	INT/CCPR/ICO/SRB/23560	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	ICJ mission report - "Serbia’s Judges and Prosecutors: The Long Road to Independent Self-Governance",	Voir document	INT/CCPR/ICO/SRB/23561	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative	Voir document	INT/CCPR/ICO/SRB/23613	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	The Protector of Citizens (Ombudsman)	Voir document	INT/CCPR/NHS/SRB/26508	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/SRB/26781	True
Déclaration	Closing Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/SRB/26782	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/SRB/26726	True
Observations finales	CCPR/C/SRB/CO/3	Voir document	CCPR/C/SRB/CO/3	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/SRB/CO/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/SRB/CO/3/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/SRB/30931	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/SRB/44136	True
Information de suivi venant d'autres sources	A 11 – Initiative for Economic and Social Rights	Voir document	INT/CCPR/NGS/SRB/34257	True
Information de suivi venant d'autres sources	NGO Praxis	Voir document	INT/CCPR/NGS/SRB/34264	True
Information de suivi venant d'autres sources	Border Violence Monitoring Network	Voir document	INT/CCPR/NGS/SRB/42861	True

Thaïlande

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/THA/2	Voir document	CCPR/C/THA/2	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/129/2/Add.2	Voir document	CCPR/C/129/2/Add.2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/THA/2012	Voir document	HRI/CORE/THA/2012	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/THA/Q/2	Voir document	CCPR/C/THA/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/THA/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/THA/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Fairly Tell Organization	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26504	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Lawyers for Lawyers	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26519	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report from FIDH (International Federation for Human Rights)/Union for Civil Liberty(UCL)/Internet Law Reform Dialogue (iLaw)	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26520	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Muslim Attorney Centre foundation(MAC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26523	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	People's Empowerment Foundation	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26525	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	People's Empowerment Foundation - Press Statement The deportation of Turkic language-speaking Uighurs to China	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26526	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	People's Empowerment Foundation - annex 2 Black case number (in Thai Language)	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26527	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Based on the Joint NGO Submission by Cross Cultural Foundation (CrCF), Hearty Support Group (Duayjai) and Patani Human Rights Network (HAP)	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26528	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26531	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Parallel reports complied by the Migrant Working Group (MWG)	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26534	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Community Resource Centre, Asian Forum for Human Rights and Development (FORUM-ASIA) and Protection International	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26536	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report by Thai civil society, Togetherness for Equality and Action (TEA) and Thai women and LBT Friends	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26537	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26543	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26545	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Thai civil society, Togetherness for Equality and Action (TEA) and Thai women and LBT Friends	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26546	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Report on the Implementation of the International Covenant on Civil and Political Rights with Regard to the Rights of Refugees and Asylum Seekers in Thailand	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26552	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by International Commission of Jurists and Thai Lawyers for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26602	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26657	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asia Indigenous Peoples Pact	Voir document	INT/CCPR/CSS/THA/26658	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Detention Project	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23524	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23558	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint International Commission of Jurists (ICJ) and Thai Lawyers for Human Rights Submission	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23559	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Phnom - Recommendations on the rights of indigenous peoples	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23564	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	FIDH - International Federation for Human Rights.pdf	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23566	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Network of Indigenous Peoples of Thailand (NIPT).pdf	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23568	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Rights of Indigenous Peoples in Thailand - Submission to the UN Universal Periodic Review, 2016	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23570	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Protection International	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23629	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Asylum Access Thailand and the Asia Pacific Refugee Rights Network (APRRN)	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23630	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Amnesty International Submission to the UN Universal Periodic Review, May 2016	Voir document	INT/CCPR/ICO/THA/23718	True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	National Human Rights Commission of Thailand	Voir document	INT/CCPR/IFL/THA/23738	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/THA/26784	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/THA/27271	True
Observations finales	CCPR/C/THA/CO/2	Voir document	CCPR/C/THA/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/THA/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/THA/CO/2/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/THA/30932	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/THA/42787	True
Information de suivi venant d'autres sources	Joint NGO follow-up report	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/30567	True
Information de suivi venant d'autres sources	International Commission of Jurists, Thai Lawyers for Human Rights and Cross-Cultural Foundation	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/30782	True
Information de suivi venant d'autres sources	NGO Fortify Rights	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/31885	True
Information de suivi venant d'autres sources	FIDH - International Federation for Human Rights and its member organizations in Thailand: Union for Civil Liberty (UCL), Internet Law Reform Dialogue (iLaw)	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/32130	True
Information de suivi venant d'autres sources	International Commission of Jurists (ICJ), Thai Lawyers for Human Rights (TLHR) and Cross Cultural Foundation (CrCF)	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/42036	True
Information de suivi venant d'autres sources	International Service for Human Rights (ISHR)	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/42124	True
Information de suivi venant d'autres sources	Cross-Culture Foundation (CrCF)	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/42138	True
Information de suivi venant d'autres sources	International Federation for Human Rights (FIDH) and its member organizations in Thailand, Union for Civil Liberty (UCL) and Internet Law Reform Dialogue (iLaw)	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/42149	True
Information de suivi venant d'autres sources	People’s Empowerment Foundation	Voir document	INT/CCPR/NGS/THA/42185	True

Turkménistan Thursday 14 Jul 2016 AM, Thursday 14 Jul 2016 AM, Thursday 14 Jul 2016 AM, Friday 15 Jul 2016 AM, Friday 15 Jul 2016 AM, Friday 15 Jul 2016 AM

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/TKM/2	Voir document	CCPR/C/TKM/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/TKM/2009	Voir document	HRI/CORE/TKM/2009	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/TKM/Q/2	Voir document	CCPR/C/TKM/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/TKM/Q/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/TKM/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Turkmen Initiative for Human Rights (TIHR) and International Partnership for Human Rights (IPHR)	Voir document	INT/CCPR/CSS/TKM/26458	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Anti-Slavery International, Alternative Turkmenistan News (ATN) and the Cotton Campaign	Voir document	INT/CCPR/CSS/TKM/26482	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Turkmen Civic Solidarity Group	Voir document	INT/CCPR/CSS/TKM/26541	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	"Prove They Are Alive!" campaign	Voir document	INT/CCPR/CSS/TKM/26542	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/TKM/26575	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah's Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/TKM/26622	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Anti-Slavery International, Alternative Turkmenistan News and the Cotton Campaign on Turkmenistan	Voir document	INT/CCPR/ICO/TKM/23380	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint Submission by Turkmen Initiative for Human Rights (TIHR) and International Partnership for Human Rights (IPHR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/TKM/23454	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/ICO/TKM/24125	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/TKM/26797	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/TKM/26783	True
Observations finales	CCPR/C/TKM/CO/2	Voir document	CCPR/C/TKM/CO/2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/TKM/CO/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/TKM/CO/2/Add.1	True

Groupes de travail (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)

Les Groupes de travail considèreront et adopteront des listes de points à traiter relatives aux rapports soumis par les pays listés ci-dessous (procédure facultative de soumission des rapports - rapports ciblés reposants sur les réponses aux listes des points à traiter avant présentation de rapports)

Pays

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Command item
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Belgique

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/BEL/QPR/6	Voir document	CCPR/C/BEL/QPR/6	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/139/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/139/2/Add.1	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/BEL/6	Voir document	CCPR/C/BEL/6	True
Annexe au rapport de l'État partie	Notes de bas de page	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/33081	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 02	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34641	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 03	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34642	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 04	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34643	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 05	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34644	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 06	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34645	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 07	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34646	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 08	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34647	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 09	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34648	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 10	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34649	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 11	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34650	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 12	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34651	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 13	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34652	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 15	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34656	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 16	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34657	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 14	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34661	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 17	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34662	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 18	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34663	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 19	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34664	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annexe 20	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34665	True
Annexe au rapport de l'État partie	Liste Annexes	Voir document	INT/CCPR/ADR/BEL/34666	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/BEL/2012	Voir document	HRI/CORE/BEL/2012	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Délégué général aux droits de l’enfant	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEL/37059	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Refugee Rights Europe (RRE)	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEL/36959	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Intersex Belgium	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEL/37123	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah’s Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEL/37139	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEL/37201	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Défense des Enfants International (DEI) - Belgique /Defence for Children International (DCI)- Belgium - FRE and ENG	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEL/37077	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Ligue des Droits Humains - FRE and ENG	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEL/37134	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/ICS/BEL/23557	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative	Voir document	INT/CCPR/ICS/BEL/23651	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	UNIA, Myria (Belgian Federal Migration Centre) and the Service to Combat Poverty, Insecurity and Social Exclusion - FRE and ENG	Voir document	INT/CCPR/CSS/BEL/35803	True
Info des autres parties prenantes	Commission nationale pour les droits de l’enfant de la Belgique (CNDE)	Voir document	INT/CCPR/IFS/BEL/37084	True
Info des autres parties prenantes	Conseil supérieur de la Justice (CSJ)	Voir document	INT/CCPR/IFS/BEL/37104	True
Déclaration	Statement of head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/BEL/37464	True
Déclaration	Statement of Director-General, Ministry of Justice	Voir document	INT/CCPR/STA/BEL/37465	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/BEL/37308	True
Observations finales	CCPR/C/BEL/CO/6	Voir document	CCPR/C/BEL/CO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/BEL/FCO/6	Voir document	CCPR/C/BEL/FCO/6	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 08 November 2023	Voir document	INT/CCPR/FUL/BEL/56585	True
Information de suivi venant d'autres sources	Federal Institute for the protection and promotion of Human Rights (FIRM/IFDH) and Federal Migration Centre Myria	Voir document	INT/CCPR/NGS/BEL/53196	True
Information de suivi venant d'autres sources	Association pour la Promotion de la Francophonie en Flandre (APFF) and Association de promotion des Droits Humains et des Minorités (ADHUM)	Voir document	INT/CCPR/NGS/BEL/50803	True

Lituanie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/LTU/QPR/4	Voir document	CCPR/C/LTU/QPR/4	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/135/2/Add.3	Voir document	CCPR/C/135/2/Add.3	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/LTU/4	Voir document	CCPR/C/LTU/4	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex I	Voir document	INT/CCPR/ADR/LTU/29486	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex II	Voir document	INT/CCPR/ADR/LTU/29487	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.97	Voir document	HRI/CORE/1/Add.97	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah’s Witnesses	Voir document	INT/CCPR/CSS/LTU/31384	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	EgLex Association	Voir document	INT/CCPR/CSS/LTU/31537	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/NGO/LTU/31392	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	National LGBT Rights Organization LGL	Voir document	INT/CCPR/NGO/LTU/31394	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	International Fellowship Of Reconciliation (IFOR)	Voir document	INT/CCPR/ICS/LTU/23605	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Submission by NHRI Lithuania	Voir document	INT/CCPR/NHS/LTU/31510	True
Déclaration	Opening statement by head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/LTU/31729	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/LTU/31642	True
Observations finales	CCPR/C/LTU/CO/4	Voir document	CCPR/C/LTU/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/LTU/FCO/4	Voir document	CCPR/C/LTU/FCO/4	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 27 July 2022	Voir document	INT/CCPR/FUL/LTU/50348	True
Information de suivi venant d'autres sources	Office of the Equal Opportunities Ombudsperson of the Republic of Lithuania	Voir document	INT/CCPR/NGS/LTU/43456	True
Information de suivi venant d'autres sources	National LGBT rights organization LGL	Voir document	INT/CCPR/NGS/LTU/43534	True

Norvège

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/NOR/QPR/7	Voir document	CCPR/C/NOR/QPR/7	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/134/3/Add.4	Voir document	CCPR/C/134/3/Add.4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/NOR/7	Voir document	CCPR/C/NOR/7	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/NOR/2013	Voir document	HRI/CORE/NOR/2013	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Norwegian NGO Forum for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/NOR/30242	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Sámediggi/Sámi Parliament of Norway	Voir document	INT/CCPR/CSS/NOR/30246	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Annual Report for 2015 from Norway's National Institution for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/NHS/NOR/24264	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Norwegian National Human Rights Institution	Voir document	INT/CCPR/NHS/NOR/30196	True
Info des autres parties prenantes	Norwegian Parliamentary Ombudsman	Voir document	INT/CCPR/IFS/NOR/30250	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CCPR/STA/NOR/30615	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CCPR/LOP/NOR/30533	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	SP reply to the follow up questions from the Committee	Voir document	INT/CCPR/AFR/NOR/30654	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Norway's addendum to the SR report	Voir document	INT/CCPR/AIS/NOR/30655	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Supreme Court of Norway - Judgement	Voir document	INT/CCPR/AIS/NOR/30656	True
Observations finales	CCPR/C/NOR/CO/7	Voir document	CCPR/C/NOR/CO/7	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/NOR/FCO/7	Voir document	CCPR/C/NOR/FCO/7	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 6 April 2022	Voir document	INT/CCPR/FUL/NOR/48366	True

Examen des plaintes individuelles

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Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2081/2011

D. T.

Canada

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Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2082/2011

Pavel Levinov

Bélarus

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Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2089/2011

Margarita Korol

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2093/2011

Valery Misnikov

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2096/2011

Galina Youbko

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2100/2011

S. M.

Bulgarie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2101/2011

Valentin Evzrezov

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2108/2011-CCPR/C/117/D/2109/2011

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2124/2011

Mohamed Rabbae

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2154/2012

J. I.

France

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2164/2012

Sabita Basnet

Népal

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Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2219/2012

Navruz Tahirovich Nasyrlayev

Turkménistan

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Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2220/2012

Matkarim Aminov (représenté par un conseil,

Turkménistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2224/2012

Dovran Bahramovich Matyakubov

Turkménistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2225/2012

Akmurad Nurjanov

Turkménistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2225/2012/CORR.1

Turkménistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2226/2012

Shadurdy Uchetov

Turkménistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2227/2012

Turkménistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2278/2013

X et Y

Chypre

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2287/2013

M. N.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2291/2013

A. et B.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2350/2014

F. H. N.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2376/2014

R. H. M.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2377/2014

M. A.

République de Corée

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2378/2014

A. S. M. et R. A. H.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2378/2014

A. S. M. et R. A. H.

Italie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2379/2014

Mme Obah Hussein Ahmed

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2387/2014

A. B.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2415/2014

A. M. M.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2443/2014

S. Z.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2462/2014

M. K. H.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2464/2014

A. A. S. (représenté par un conseil,

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2469/2014

E. U. R.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2493/2014

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2559/2015

I. M. Y.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2611/2015

G. B. S. J. et consorts

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2633/2015

S. D. et consorts

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2729/2016

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/117/D/2745/2016

V. R. et N. R.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

Danemark

Voir document

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