CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

116 Session (07 mars 2016 - 31 mars 2016)

Documentation générale

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Ordre du jour provisoire

CCPR/C/116/1

Ordre du jour provisoire et annotations

Voir document

Ordre du jour provisoire

CCPR/C/116/1/Corr.1

Voir document

Programme de travail

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

CCPR/C/116/2

Voir document

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Voir document

Information du Secrétariat

Discours d'ouverture/de clôture

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

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Afrique du Sud

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Annexe aux réponses de la liste des questions

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Costa Rica

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Namibie

Type de document

Information du Secrétariat

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Nouvelle-Zélande

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Compte rendu analytique

Rwanda

Type de document

Rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Slovénie

Type de document

Rapport de l'État partie

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Suède

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)

Info des autres parties prenantes

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Décision de suivi adoptée par le Comité

Compte rendu analytique

Equipes spéciales du Comité pour l'adoption des listes de points à traiter

Les équipes spéciales du Comité, chargées des rapports de pays, considèreront et adopteront la liste des points à traiter pour les pays suivants.

Pays

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Azerbaïdjan

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/AZE/4	Voir document	CCPR/C/AZE/4	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/AZE/19223	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/AZE/2008	Voir document	HRI/CORE/AZE/2008	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/AZE/Q/4	Voir document	CCPR/C/AZE/Q/4	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/AZE/Q/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/AZE/Q/4/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	THE CITIZENS` LABOUR RIGHTS PROTECTION LEAGUE (Azerbaijan)	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/24160	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Media Right Institute	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/24689	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Center	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/24690	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	LAWYERS FOR LAWYERS	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25194	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	ARTICLE 19, International Media Support, and Institute for Reporters’ Freedom and Safety	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25223	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Armenian Atlantic Association (AAA)	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25224	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses.docx	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25226	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Legal Initiatives	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25228	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25271	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25363	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights House Foundation (HRHF)	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25364	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Commission of Jurists - Letter	Voir document	INT/CCPR/CSS/AZE/25452	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	FIDH (International Federation for Human Rights) & OMCT (World Organisation Against Torture)	Voir document	INT/CCPR/ICO/AZE/22557	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Watch: Concerns and recommendations	Voir document	INT/CCPR/ICO/AZE/22562	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights House Foundation HRHF	Voir document	INT/CCPR/ICO/AZE/22692	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	International Bar Association’s Human Rights Institute	Voir document	INT/CCPR/ICO/AZE/22706	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	LAWYERS FOR LAWYERS	Voir document	INT/CCPR/ICO/AZE/22708	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses	Voir document	INT/CCPR/ICO/AZE/22715	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	European Association of Jehovah’s Christian Witnesses-Appendix 1	Voir document	INT/CCPR/ICO/AZE/22716	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	PARALLEL REPORT OF THE COMMISSIONER FOR HUMAN RIGHTS (OMBUDSMAN) OF THE REPUBLIC OF AZERBAIJAN	Voir document	INT/CCPR/NHS/AZE/25279	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/AZE/25652	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/AZE/25531	True
Observations finales	CCPR/C/AZE/CO/4	Voir document	CCPR/C/AZE/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales		Voir document	INT/CCPR/FCO/AZE/32939	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/AZE/30925	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie		Voir document	INT/CCPR/FUL/AZE/39718	True

Bangladesh

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/BGD/1	Voir document	CCPR/C/BGD/1	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/132/2/Add.1	Voir document	CCPR/C/132/2/Add.1	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/BGD/21090	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/BGD/Q/1	Voir document	CCPR/C/BGD/Q/1	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 1	Voir document	INT/CCPR/ARL/BGD/26625	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 2	Voir document	INT/CCPR/ARL/BGD/26626	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annexure	Voir document	INT/CCPR/ARL/BGD/26627	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/BGD/Q/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/BGD/Q/1/Add.1	True
Info des organisations de la société civile	Joint NGO submission	Voir document	INT/CCPR/NGO/BGD/22720	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26461	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by OMCT, FIDH, the Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD), the Asian legal Resource Centre (ALRC), Forum-Asia, Odhikar and Mayer Dak.	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26483	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Front Line Defenders	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26493	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report by Bangladesh Dalit and Excluded Rights Movement (BDERM), Network of Non-mainstreamed and Marginalized Communities (NNMC) and International Dalit Solidarity Network (IDSN)	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26524	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26530	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	the situation of LGBTI community of Bangladesh - Boys of Bangladesh (bob)	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26532	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission by - Kapaeeng Foundation, Bangladesh Indigenous Women's Network, Bangladesh Indigenous Peoples Forum, Jatiya Adivasi Parishad, Achik Michik Society and International Work Group on Indigenous Affairs in its review of Bangladesh.	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26533	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Civil Society Report by Coalition of individual Human Rights Defenders Bangladesh	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26539	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Cultural Survival	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26640	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Ipas	Voir document	INT/CCPR/CSS/BGD/26723	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Forum, Bangladesh (HRFB) with support of CCPR Centre	Voir document	INT/CCPR/ICO/BGD/22714	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Islamic Human Rights Commission (UK) and CITIZENS INTERNATIONAL (Malaysia)	Voir document	INT/CCPR/ICO/BGD/22717	True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	National Human Rights Commission (JAMAKON)	Voir document	INT/CCPR/IFL/BGD/23343	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/BGD/26777	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/BGD/26724	True
Observations finales	CCPR/C/BGD/CO/1	Voir document	CCPR/C/BGD/CO/1	True
Commentaires sur les observations finales		Voir document	INT/CCPR/COB/BGD/27023	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/BGD/CO/1/Add.2	Voir document	CCPR/C/BGD/CO/1/Add.2	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/BGD/CO/1/Add.1	Voir document	CCPR/C/BGD/CO/1/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/BGD/30926	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Meeting with the Special Rapporteur for Follow-Up on Concluding Observations held on 30 October 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/BGD/32956	True
Décision de suivi adoptée par le Comité	Discontinuance letter	Voir document	INT/CCPR/FUD/BGD/46584	True

Colombie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/COL/7	Voir document	CCPR/C/COL/7	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/128/3/Add.1	Voir document	CCPR/C/128/3/Add.1	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/COL/2015	Voir document	HRI/CORE/COL/2015	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/COL/Q/7	Voir document	CCPR/C/COL/Q/7	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/COL/Q/7/Add.1	Voir document	CCPR/C/COL/Q/7/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Presentado por las organizaciones indígenas	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/24897	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	PROCLADE COLVEN ONDG	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25222	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Colombia Diversa	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25227	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CUT & RIDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25232	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Dominicos por la Justicia y la Paz	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25270	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Maloca Internationale	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25527	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	LAWYERS FOR LAWYERS	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25192	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by Dejusticia, Karisma and Privacy International	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25208	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Compaña Colombiana Contra Minas (Colombian Campaign Against Mines) and the Center for International Human Rights of Northwestern Pritzker School of Law	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25234	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	FLIP, IFEX and the International Network for Human Rights -RIDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25191	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Congreso de los Pueblos, EJP & RIDH	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25220	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	FUNDACION SALDARRIAGA CONCHA	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25230	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Abogados sin Fronteras Canadá (ASFC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/COL/25365	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint submission by Compaña Colombiana Contra Minas (Colombian Campaign Against Mines) & Center for International Human Rights of Northwestern University, Pritzker School of Law	Voir document	INT/CCPR/ICO/COL/22704	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	LAWYERS FOR LAWYERS	Voir document	INT/CCPR/ICO/COL/22707	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Dejusticia, Karisma and Privacy International	Voir document	INT/CCPR/ICO/COL/22710	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	DEFENSORÍA DEL PUEBLO DE COLOMBIA	Voir document	INT/CCPR/NHS/COL/25205	True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	Colombian Ombudsman Institution	Voir document	INT/CCPR/ICO/COL/22712	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/COL/25653	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/COL/25532	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CCPR/AIS/COL/25668	True
Observations finales	CCPR/C/COL/CO/7	Voir document	CCPR/C/COL/CO/7	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/COL/CO/7/Add.1	Voir document	CCPR/C/COL/CO/7/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/COL/42785	True
Information de suivi venant d'autres sources	omisión Colombiana de Juristas (CCJ) and Fundación Comité de Solidaridad con Presos Políticos (FCSPP)	Voir document	INT/CCPR/NGS/COL/37020	True

Jamaïque

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/JAM/4	Voir document	CCPR/C/JAM/4	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.82	Voir document	HRI/CORE/1/Add.82	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/JAM/Q/4	Voir document	CCPR/C/JAM/Q/4	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/JAM/Q/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/JAM/Q/4/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	violations by Jamaica of Covenant rights through its incarceration of children deemed “beyond parental control.”	Voir document	INT/CCPR/CSS/JAM/25268	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint NGO report on Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) People in Jamaica	Voir document	INT/CCPR/CSS/JAM/25269	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission -Jamaicans for Justice (JFJ), the Caribbean Vulnerable Communities Coalition (CVC), the Jamaica Youth Advocacy Network (JYAN), J-FLAG, Stand Up for Jamaica	Voir document	INT/CCPR/CSS/JAM/25472	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Violations of Covenant Rights by Jamaica (Incarceration of children considered beyond parental control)	Voir document	INT/CCPR/ICO/JAM/22718	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Advocates for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/ICO/JAM/22721	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Human Rights Violations Against Lesbian, Gay, Bisexual, and Transgender (LGBT) People in Jamaica	Voir document	INT/CCPR/ICO/JAM/22756	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/JAM/25533	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	As received on 21 October 2016	Voir document	INT/CCPR/AIS/JAM/25664	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Annex - As received on 21 October 2016	Voir document	INT/CCPR/AIS/JAM/25665	True
Observations finales	CCPR/C/JAM/CO/4	Voir document	CCPR/C/JAM/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/JAM/CO/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/JAM/CO/4/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/JAM/30928	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/JAM/44698	True
Information de suivi venant d'autres sources	Jamaicans for Justice (with CCPR Centre)	Voir document	INT/CCPR/NGS/JAM/34622	True

Maroc

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/MAR/6	Voir document	CCPR/C/MAR/6	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/MAR/21091	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/MAR/2012	Voir document	HRI/CORE/MAR/2012	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/MAR/Q/6	Voir document	CCPR/C/MAR/Q/6	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/MAR/Q/6/Add.1	Voir document	CCPR/C/MAR/Q/6/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	l’Union des Juristes Sahraouis (UJS)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25162	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Forum de la dignité pour les droits de l’Homme	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25211	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association Américaine de Juristes (AAJ)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25242	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Grupo NOVA	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25244	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Fondation Alkarama	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25281	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	l'Assemblée Mondiale Amazighe	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25898	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Commission Nationale Sahraouie des Droits de l’Homme (CONASADH) (NGO REPORT POSTED BY THE HUMAN RIGHTS COMMITTEE)	Voir document	INT/CCPR/NHS/MAR/25209	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	l’Union des Avocats Sahraouis (UAS),	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25184	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Western Sahara Resource Watch	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25203	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	joint submission from The Advocates for Human Rights (USA) and Mobilising for Rights Associates (Morocco)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25215	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Association for the Prevention of Torture – APT	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25217	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25239	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Forum Azzahrae for Moroccan Women	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25160	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	La fédération national des associations amazigh FNAA	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25186	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission coordinated by the Organisation Marocaine des droits humains (OMDH)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25206	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	l'Instance Nationale des DH-laayoune(ONG)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25243	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TAMAYNUT	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25159	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Le bureau National de Jossour FFM	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25204	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Western Sahara Student Union (UESARIO)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25212	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	élaboré par un réseau d'ONG avec le soutien de la Coordination Maghrébine des Organisations de Droits Humains (CMODH).	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25213	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint Submission	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25214	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	CONGRES MONDIAL AMAZIGH	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25280	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	élaborée par le Comité de Défense du Droit à l’Autodétermination du Peuple du Sahara Occidental (CODAPSO) et Asociación Profesional de Abogados Saharauis en España (APRASE)	Voir document	INT/CCPR/CSS/MAR/25216	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Rapport conjoint de la société civile (I)	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/22711	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Rapport alternatif Le Forum de la Dignite´ pour les Droits de l’Homme	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23115	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Western Sahara Resource Watch	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/22691	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Privacy International	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/22709	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Advocates for Human Rights and mobilizing for Rights Associates	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/22755	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Alkarama	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/22775	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	AMNESTY INTERNATIONAL	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/22793	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	American Association of Jurists	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23142	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Médiateur pour la démocratie et les Droits de l'Homme	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/22571	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Center for Strategic Thinking and Democracy and Defense of Democracy	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23104	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Forum Azzahrae for Moroccan Women	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23106	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Join NGO submission (III)	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23107	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Coordination of the Families and Friends of Victims of the Gdeim Izik Events	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23109	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	The Observatory of Sahara for Peace, Democracy and Human Rights (OSPDH)	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23114	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	l'Instance Nationale des Droits de l'Homme (NIHR)	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23117	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint NGO Submission (II)	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/22705	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Rapport Parallèle de Jossour - Forum des Femmes Marocaines	Voir document	INT/CCPR/ICO/MAR/23110	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	The National Human Rights Council of Morocco	Voir document	INT/CCPR/NHS/MAR/25254	True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	National Human Rights Council (CNDH)	Voir document	INT/CCPR/IFL/MAR/23037	True
Déclaration		Voir document	INT/CCPR/STA/MAR/25672	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/MAR/25656	True
Observations finales	CCPR/C/MAR/CO/6	Voir document	CCPR/C/MAR/CO/6	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/MAR/CO/6/Add.1	Voir document	CCPR/C/MAR/CO/6/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder dated 18 April 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/MAR/30929	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Meeting with the Special Rapporteur for Follow-Up on Concluding Observations held on 31 October 2018	Voir document	INT/CCPR/FUL/MAR/32955	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie		Voir document	INT/CCPR/FUL/MAR/39716	True

Slovaquie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CCPR/C/SVK/4	Voir document	CCPR/C/SVK/4	True
Annexe au rapport de l'État partie		Voir document	INT/CCPR/ADR/SVK/20414	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/SVK/2014	Voir document	HRI/CORE/SVK/2014	True
Liste des points à traiter	CCPR/C/SVK/Q/4	Voir document	CCPR/C/SVK/Q/4	True
Annexe aux réponses de la liste des questions		Voir document	INT/CCPR/ARL/SVK/25043	True
Réponse à la liste des points à traiter	CCPR/C/SVK/Q/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/SVK/Q/4/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Center for Civil and Human Rights (Poradna)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SVK/25193	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Forum for Human Rights (FORUM) , SOCIA – Social Reform Foundation and the Mental Disability Advocacy Centre (MDAC)	Voir document	INT/CCPR/CSS/SVK/25218	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TransFúzia - NGO for empowerment of transgender people	Voir document	INT/CCPR/CSS/SVK/25219	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights League	Voir document	INT/CCPR/CSS/SVK/25229	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint submission by: Citizen, Democracy and Accountability, the Center for Civil and Human Rights – Poradňa, Women’s Circles and the Center for Reproductive Rights	Voir document	INT/CCPR/CSS/SVK/25282	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Joint submission rights of persons with disabilities	Voir document	INT/CCPR/ICO/SVK/22560	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	AMNESTY INTERNATIONAL	Voir document	INT/CCPR/ICO/SVK/22792	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Report on immigration detention of families with minor children and other harmful detention practices	Voir document	INT/CCPR/ICS/SVK/22722	True
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)	Slovak National Centre for Human Rights	Voir document	INT/CCPR/IFL/SVK/22553	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/SVK/25538	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	As received on 20 October 2016	Voir document	INT/CCPR/AIS/SVK/25654	True
Observations finales	CCPR/C/SVK/CO/4	Voir document	CCPR/C/SVK/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/SVK/CO/4/Add.1	Voir document	CCPR/C/SVK/CO/4/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuation of the Follow-up procedure	Voir document	INT/CCPR/FUL/SVK/44699	True

Groupes de travail (POUR ADOPTION DES LISTES DE POINTS A TRAITER AVANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS)

Les Groupes de travail considèreront et adopteront des listes de points à traiter relatives aux rapports soumis par les pays listés ci-dessous (procédure facultative de soumission des rapports - rapports ciblés reposants sur les réponses aux listes des points à traiter avant présentation de rapports)

Pays

Command item
Command item
	\|

Estonie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CCPR/C/EST/QPR/4	Voir document	CCPR/C/EST/QPR/4	True
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales	CCPR/C/137/2/Add.2	Voir document	CCPR/C/137/2/Add.2	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CCPR/C/EST/4	Voir document	CCPR/C/EST/4	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex	Voir document	INT/CCPR/ADR/EST/30831	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.50/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.50/Rev.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Eurasian Coalition on Male Health (ECOM)	Voir document	INT/CCPR/CSS/EST/33717	True
Déclaration	Opening statement of the head of delegation	Voir document	INT/CCPR/STA/EST/34160	True
Liste de la délégation/ des participants		Voir document	INT/CCPR/LOP/EST/34106	True
Observations finales	CCPR/C/EST/CO/4	Voir document	CCPR/C/EST/CO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/EST/FCO/4	Voir document	CCPR/C/EST/FCO/4	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CCPR/C/EST/FCO/4	Voir document	CCPR/C/EST/FCO/4	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Discontinuance letter dated 29 March 2023	Voir document	INT/CCPR/FUL/EST/52135	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

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Jurisprudence

CCPR/C/116/3

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Jurisprudence

CCPR/C/116/D/1145/2002

E. M. M.

Zambie

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Jurisprudence

CCPR/C/116/D/1941/2010

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2039/2011

A. N.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2044/2011

Ouzbékistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2047/2011

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2059/2011

Y. M.

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2060/2011

W. M. G.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2062/2011

M. K., V. G., M. T. et J. Z. (représentés

Slovaquie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2078/2011

Annakurban Amanklychev (représenté

Turkménistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2084/2011

V. L.

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2092/2011

Sergei Androsenko

Bélarus

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2099/2011

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2122/2011

M. A. B.

Argentine

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2129/2012

Ramazan Esergepov

Kazakhstan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2193/2012

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2198/2012

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2229/2012

Nasir

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2231/2012

Kirghizistan

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2233/2013

F. J. et consorts

Australie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2244/2013

Roberto Isaías Dassum et William Isaías Dassum

Équateur

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2297/2013

Mejdoub Chani [représenté par Me William Bourdon et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture-France ]

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2314/2013

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2324/2013

Amanda Jane Mellet

Irlande

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2327/2014

G. S.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2347/2014

K. G.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2357/2014

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2399/2014

Colombie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2402/2014

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2409/2014

Abdilafir Abubakar Ali et Mayul Ali Mohamad

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2411/2014

Fédération de Russie

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2422/2014

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2447/2014

F. K. H.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2488/2014

Z. S. et M. S.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2506/2014

Y. A. H. et autres

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2513/2014

H. F. A. et autres

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2516/2014

S.P.B. et al.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2571/2015

N. M. S. et autres

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CCPR/C/116/D/2646/2015

Danemark

Voir document

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