CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

57 Session (18 avr. 2016 - 13 mai 2016)

Documentation générale

Type de document

Symbole

Titre

Télécharger

Command item
Command item
	\|

Ordre du jour provisoire

Voir document

Programme de travail

Programme of work

Voir document

Discours d'ouverture/de clôture

Voir document

Examen des rapports des États parties

Le Comité a considéré les rapports des États suivants durant la session.

Pays

Command item
Command item
	\|

Arabie saoudite

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie

Rectificatif

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

France

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie

Rectificatif

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des INDH

Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Informations du mécanisme national de prévention

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Israël

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Philippines

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rectificatif

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Tunisie Friday 06 May 2016 AM

Type de document

Rapport de l'État partie

Addendum

Document de base (commun)

Liste des points à traiter

Réponse à la liste des points à traiter

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)

Info des INDH

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Informations supplémentaires de l'Etat partie

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Türkiye

Type de document

Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)

Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR

Annexe au rapport de l'État partie

Document de base (commun)

Info des organisations de la société civile (pour la session)

Déclaration

Liste de la délégation/ des participants

Observations finales

Questions devant faire l'objet d'un suivi

Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales

Lettre de suivi envoyée à l’État partie

Information de suivi venant d'autres sources

Compte rendu analytique

Liste de points à traiter pour adoption

Pays

Command item
Command item
	\|

Sri Lanka

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/LKA/5	Voir document	CAT/C/LKA/5	True
Addendum	CAT/C/LKA/5/Add.1	Voir document	CAT/C/LKA/5/Add.1	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/LKA/2008	Voir document	HRI/CORE/LKA/2008	True
Liste des points à traiter	List of issues - English	Voir document	INT/CAT/LIT/LKA/24445	True
Liste des points à traiter	List of Issues	Voir document	INT/CAT/LIT/LKA/23966	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 1 MOD Circular - to Reply to List of Issues	Voir document	INT/CAT/ARL/LKA/25822	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 2 -President's directions - Reply to List of Issues	Voir document	INT/CAT/ARL/LKA/25823	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 3 - Gazette - Reply to List of Issues	Voir document	INT/CAT/ARL/LKA/25824	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	Annex 4 - HRCSL programs for army, police - Reply to List of Issues	Voir document	INT/CAT/ARL/LKA/25825	True
Annexe aux réponses de la liste des questions	TPN No. 487 - 2016 Ref. CAT	Voir document	INT/CAT/ARL/LKA/25826	True
Réponse à la liste des points à traiter	Reply to List of Issues	Voir document	INT/CAT/RLI/LKA/25821	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Asian Legal Resource Centre	Voir document	INT/CAT/CSS/LKA/25488	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Freedom from Torture	Voir document	INT/CAT/CSS/LKA/25498	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Sri Lankan NGO Collective against torture	Voir document	INT/CAT/CSS/LKA/25598	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	British Tamil Forum	Voir document	INT/CAT/CSS/LKA/25599	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Joint report of Global Justice Center (GLC) and World Organization Against Torture (OMCT)	Voir document	INT/CAT/CSS/LKA/25600	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	US Tamil Political Action Council	Voir document	INT/CAT/CSS/LKA/25658	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Truth and Justice Project	Voir document	INT/CAT/CSS/LKA/25771	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)	Global Initiative to End Corporal Punishment	Voir document	INT/CAT/ICO/LKA/23574	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Human Rights Commission of Sri Lanka	Voir document	INT/CAT/NHS/LKA/25601	True
Déclaration	Statement	Voir document	INT/CAT/STA/LKA/25861	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation/participants	Voir document	INT/CAT/LOP/LKA/25850	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	State information submitted within 48 hours	Voir document	INT/CAT/AIS/LKA/25884	True
Observations finales	CAT/C/LKA/CO/5	Voir document	CAT/C/LKA/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/LKA/CO/5, paras. 14(b), 16, 18 and 49.	Voir document	INT/CAT/FUI/LKA/27785	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	Pending		INT/CAT/FCO/LKA/27786	False
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/LKA/32201	True

Turkménistan

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Rapport de l'État partie	CAT/C/TKM/2	Voir document	CAT/C/TKM/2	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/TKM/2009	Voir document	HRI/CORE/TKM/2009	True
Liste des points à traiter	CAT/C/TKM/Q/2	Voir document	CAT/C/TKM/Q/2	True
Réponse à la liste des points à traiter	CAT/C/TKM/Q/2/Add.1	Voir document	CAT/C/TKM/Q/2/Add.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TIHR and IPHR CAT submission on Turkmenistan Oct 2016	Voir document	INT/CAT/CSS/TKM/25738	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	IPHR submission Turkmenistan	Voir document	INT/CAT/CSS/TKM/25763	True
Déclaration	Opening Statement	Voir document	INT/CAT/STA/TKM/25920	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation/participants	Voir document	INT/CAT/LOP/TKM/25848	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional Info from State party	Voir document	INT/CAT/AIS/TKM/25931	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie	Additional Info from State party	Voir document	INT/CAT/AIS/TKM/25932	True
Observations finales	CAT/C/TKM/CO/2	Voir document	CAT/C/TKM/CO/2	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/TKM/CO/2, paras. 10, 12, 16 and 41	Voir document	INT/CAT/FUI/TKM/27787	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/TKM/CO/2/Add.1	Voir document	CAT/C/TKM/CO/2/Add.1	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/TKM/34998	True

Liste de points à traiter avant présentation de rapports (LoIPR) pour adoption

Pays

Command item
Command item
	\|

Chypre

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/CYP/QPR/5	Voir document	CAT/C/CYP/QPR/5	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/CYP/5	Voir document	CAT/C/CYP/5	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex to CAT/C/CYP/5	Voir document	Annex to CAT/C/CYP/5	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/CYP/2014	Voir document	HRI/CORE/CYP/2014	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Cyprus Turkish Union of Shipowners	Voir document	INT/CAT/CSS/CYP/38578	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	TRNC Association of Martyr's Families and War Veterans	Voir document	INT/CAT/CSS/CYP/38579	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Cyprus Refugee Council	Voir document	INT/CAT/CSS/CYP/39654	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/CYP/39658	True
Liste de la délégation/ des participants	List of the Delegation of Cyprus	Voir document	INT/CAT/LOP/CYP/38585	True
Informations du mécanisme national de prévention	NPM reply	Voir document	INT/CAT/INP/CYP/37159	True
Observations finales	CAT/C/CYP/CO/5	Voir document	CAT/C/CYP/CO/5	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/CYP/CO/5, paras. 11(b), 19(b) and 33(c)	Voir document	INT/CAT/FUI/CYP/41570	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/CYP/FCO/5	Voir document	CAT/C/CYP/FCO/5	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/CYP/44632	True

Lituanie

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/LTU/QPR/4	Voir document	CAT/C/LTU/QPR/4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/LTU/4	Voir document	CAT/C/LTU/4	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.97	Voir document	HRI/CORE/1/Add.97	True
Info des organisations de la société civile	HRMI-GDP-Joint Submission	Voir document	INT/CAT/NGO/LTU/47040	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	REDRESS	Voir document	INT/CAT/ICS/LTU/23590	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children	Voir document	INT/CAT/ICS/LTU/23591	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	The Seimas Ombudsmen's Office of the Republic of Lithuania	Voir document	INT/CAT/NHS/LTU/46978	True
Déclaration	Opening statement of the Head of delegation	Voir document	INT/CAT/STA/LTU/47209	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/LTU/47142	True
Observations finales	CAT/C/LTU/CO/4	Voir document	CAT/C/LTU/CO/4	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/LTU/CO/4, paras. 12, 16 and 18.		INT/CAT/FUI/LTU/49445	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/LTU/FCO/4	Voir document	CAT/C/LTU/FCO/4	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further information	Voir document	INT/CAT/FUL/LTU/53091	True
Information de suivi venant d'autres sources	Human Rights Monitoring Institute & Global Detention Project	Voir document	INT/CAT/NGS/LTU/52063	True

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/GBR/QPR/6	Voir document	CAT/C/GBR/QPR/6	True
Rectificatif	CAT/C/GBR/6/Corr.1	Voir document	CAT/C/GBR/6/Corr.1	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/GBR/6	Voir document	CAT/C/GBR/6	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/GBR/2014	Voir document	HRI/CORE/GBR/2014	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Howard League for Penal Reform	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34413	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Intersex NGO Coalition UK: StopIGM.org; IntersexUK & The UK Intersex Association	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34414	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Implementation Centre – University of Bristol	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34415	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Relatives for Justice	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34416	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Nordic Model Now!	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34417	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Committee on the Administration of Justice	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34418	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Together (Scottish Alliance for Human Rights)	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34419	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	REDRESS, Children in Wales, Children’s Rights Alliance for England, Disability Rights UK, Freedom from Torture and Liberty (endorsed by 74 NGOs, CSO and individuals)	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34420	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34421	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Human Rights Consortium Scotland	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34422	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	International Federation of ACATs – Action by Christians for the Abolition of Torture (FIACAT)	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34423	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	The Human Trafficking Foundation	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34424	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Pat Finucane Centre	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34425	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	National Survivor User Network	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34426	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Inquest	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34457	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Geneva International Centre for Justice	Voir document	INT/CAT/CSS/GBR/34696	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	Committee on the Administration of Justice	Voir document	INT/CAT/ICS/GBR/23021	True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)	REDRESS	Voir document	INT/CAT/ICS/GBR/23023	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	UK National Preventive Mechanism	Voir document	INT/CAT/INP/GBR/34430	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Scottish Youth Parliament and the Children’s Parliament in Scotland	Voir document	INT/CAT/NHS/GBR/34427	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Equality and Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/NHS/GBR/34428	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Equality and Human Rights Commission - ANNEX	Voir document	INT/CAT/NHS/GBR/34429	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Northern Ireland Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/NHS/GBR/34431	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Scottish Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/NHS/GBR/34432	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Children and Young People’s Commissioner Scotland	Voir document	INT/CAT/NHS/GBR/34433	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Equality and Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/ICS/GBR/23020	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Northern Ireland Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/ICS/GBR/23024	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)	Equality and Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/ICS/GBR/23580	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/GBR/34829	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/GBR/34626	True
Observations finales	CAT/C/GBR/CO/6	Voir document	CAT/C/GBR/CO/6	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/GBR/CO/6, paras.19, 33, 41 (a) (d) (e) (f)	Voir document	INT/CAT/FUI/GBR/35026	True
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/GBR/FCO/6	Voir document	CAT/C/GBR/FCO/6	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Reminder	Voir document	INT/CAT/FUL/GBR/42827	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further clarification	Voir document	INT/CAT/FUL/GBR/43019	True
Information de suivi venant d'autres sources	Committee on the Administration of Justice	Voir document	INT/CAT/NGS/GBR/42129	True
Information de suivi venant d'autres sources	Pat Finucane Centre	Voir document	INT/CAT/NGS/GBR/42148	True
Information de suivi venant d'autres sources	Equality and Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/NGS/GBR/42183	True
Information de suivi venant d'autres sources	Northern Ireland Human Rights Commission	Voir document	INT/CAT/NGS/GBR/42204	True

Uruguay

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Télécharger
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)	CAT/C/URY/QPR/4	Voir document	CAT/C/URY/QPR/4	True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR	CAT/C/URY/4	Voir document	CAT/C/URY/4	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 1	Voir document	INT/CAT/ADR/URY/31797	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 2	Voir document	INT/CAT/ADR/URY/31800	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 3	Voir document	INT/CAT/ADR/URY/31801	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 4	Voir document	INT/CAT/ADR/URY/31802	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 6	Voir document	INT/CAT/ADR/URY/31803	True
Annexe au rapport de l'État partie	Annex 7	Voir document	INT/CAT/ADR/URY/31804	True
Document de base (commun)	HRI/CORE/1/Add.9/Rev.1	Voir document	HRI/CORE/1/Add.9/Rev.1	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Servicio Paz y Justicia (SERPAJ)-Uruguay apoyado por la Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT)	Voir document	INT/CAT/CSS/URY/48245	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Unidos Por Los Derechos Humanos	Voir document	INT/CAT/CSS/URY/48247	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Amnesty International	Voir document	INT/CAT/CSS/URY/48249	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Servicio Paz y Justicia (SERPAJ)-Uruguay apoyado por la Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT) - Document 2	Voir document	INT/CAT/CSS/URY/48250	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Grupo Mujeres Denunciantes, Colectivo Memoria y DD.HH-SCEAM	Voir document	INT/CAT/CSS/URY/48389	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Juvenile Justice Advocates	Voir document	INT/CAT/CSS/URY/41743	True
Info des organisations de la société civile (pour la session)	Servicio Paz y Justicia (SERPAJ)-Uruguay, Comité de los Derechos del Niño/a – Uruguay (CDNU) y la Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT) – Executive summary in English	Voir document	INT/CAT/CSS/URY/48388	True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)	Institución de Derechos Humanos y Defensoría del Pueblo	Voir document	INT/CAT/NHS/URY/48284	True
Déclaration	Opening statement	Voir document	INT/CAT/STA/URY/48570	True
Liste de la délégation/ des participants	List of delegation	Voir document	INT/CAT/LOP/URY/48477	True
Informations supplémentaires de l'Etat partie		Voir document	INT/CAT/AIS/URY/48614	True
Observations finales	CAT/C/URY/CO/4	Voir document	CAT/C/URY/CO/4	True
Questions devant faire l'objet d'un suivi	Concluding observations CAT/C/URY/CO/4, paras. 19 (a), 15 (d) and (e) and 31 (a)		INT/CAT/FUI/URY/49463	False
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales	CAT/C/URY/FCO/4	Voir document	CAT/C/URY/FCO/4	True
Lettre de suivi envoyée à l’État partie	Request for further information	Voir document	INT/CAT/FUL/URY/57740	True
Information de suivi venant d'autres sources	Servicio Paz y Justicia (SERPAJ) & World Organization Against Torture - OMCT	Voir document	INT/CAT/NGS/URY/57646	True

Examen des plaintes individuelles

Type de document

SYMBOLE/TITRE

Auteur/plaignant

Pays

Télécharger

Command item
Command item
	\|

Jurisprudence

CAT/C/57/D/527/2012

O. A.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/528/2012

E.A.U.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/529/2012

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/531/2012

L. A.

Algérie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/533/2012

A. K. K.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/535/2013

J. R.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/551/2013

Taoufik Elaïba [représenté par TRIALTrack Impunity Always et l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture ]

Tunisie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/558/2013

Suisse

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/583/2014

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/593/2014

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/596/2014

S.S.

Canada

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/598/2014

B. R.

Italie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/605/2014

G. R. (représenté par un conseil,

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/611/2014

Pays-Bas

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/628/2014

J. N.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/657/2015

J. K.

Australie

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/709/2015

C. N.

Danemark

Voir document

Jurisprudence

CAT/C/57/D/726/2016

H. D.

Finlande

Voir document

Suivi de la jurisprudence

CAT/C/57/3

Voir document

Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.