Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :

Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Venezuela (République bolivarienne de)

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

15 févr. 1985

29 juil. 1991

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

01 juil. 2011

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

24 juin 1969

10 mai 1978

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

07 juin 1990

22 févr. 1993

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

21 oct. 2008

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

17 juil. 1980

02 mai 1983

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

21 avr. 1967

10 oct. 1967

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

24 juin 1969

10 mai 1978

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

04 oct. 2011

25 oct. 2016

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

26 janv. 1990

13 sept. 1990

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

07 sept. 2000

23 sept. 2003

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

07 sept. 2000

08 mai 2002

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

24 sept. 2013 (a)

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Venezuela (République bolivarienne de)

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

26 avr. 1994

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

15 nov. 1976

10 mai 1978

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date d'échéance	Date de soumission	Télécharger	SpanishDraft	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameEn	NameSp	Country Code
Jurisprudence	CCPR/C/139/D/3066/2017		25 oct. 2023	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_139_D_3066_2017_36401_S.docx	VEN	CCPR/C/139/D/3066/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/137/D/2888/2016		22 mars 2023	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_137_D_2888_2016_35400_S.docx	VEN	CCPR/C/137/D/2888/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/133/D/3003/2017		18 oct. 2021	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_133_D_3003_2017_33420_S.docx	VEN	CCPR/C/133/D/3003/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/132/D/2833/2016		14 juil. 2021	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_132_D_2833_2016_32894_S.docx	VEN	CCPR/C/132/D/2833/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/131/D/2652/2015		18 mars 2021	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_131_D_2652_2015_33211_S.docx	VEN	CCPR/C/131/D/2652/2015	True
Jurisprudence	CCPR/C/128/D/3018/2017		11 mars 2020	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_128_D_3018_2017_31636_S.docx	VEN	CCPR/C/128/D/3018/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/125/D/2254/2013		27 mars 2019	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_125_D_2254_2013_28361_E.docx		VEN	CCPR/C/125/D/2254/2013	True
Jurisprudence	CCPR/C/121/D/2610/2015		10 nov. 2017	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_121_D_2610_2015_28078_S.pdf	VEN	CCPR/C/121/D/2610/2015	True
Jurisprudence	CCPR/C/121/D/2203/2012	07 nov. 2017	07 nov. 2017	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_121_D_2203_2012_26808_E.pdf		VEN	CCPR/C/121/D/2203/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/D/121/2203/2012		07 nov. 2017	Voir document	S							INT_CCPR_JUR_VEN_121_26977_S.docx	VEN	CCPR/C/D/121/2203/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/65/D/739/1997		30 avr. 1999	Voir document		E	S						VEN	CCPR/C/65/D/739/1997	True
Jurisprudence	CCPR/C/27/D/156/1983		26 mars 1986	Voir document		E		A	C	R			VEN	CCPR/C/27/D/156/1983	True
Jurisprudence	CCPR/C/106/D/1940/2010			Voir document		E	S	A	C	R			VEN	CCPR/C/106/D/1940/2010	True
Jurisprudence	CCPR/C/119/D/2481/2014			Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_119_D_2481_2014_25806_S.pdf	VEN	CCPR/C/119/D/2481/2014	True

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

17 mars 2000

13 mai 2002

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

22 sept. 2003

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

04 oct. 2011

10 oct. 2018

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

24 sept. 2013 (a)

Acceptation de la procédure d'enquête pour Venezuela (République bolivarienne de)
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

29 juil. 1991

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

OUI

13 mai 2002

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

OUI

24 sept. 2013

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Venezuela (République bolivarienne de)

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.