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Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Turkménistan

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

25 juin 1999 (a)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

01 mai 1997 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

11 janv. 2000 (a)

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

01 mai 1997 (a)

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

29 sept. 1994 (a)

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

01 mai 1997 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

20 sept. 1993 (a)

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

29 avr. 2005 (a)

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

28 mars 2005 (a)

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

04 sept. 2008 (a)

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Turkménistan

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

01 mai 1997 (a)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date de soumission	Télécharger	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameEn	NameFr	NameSp	NameRu	Country Code
Jurisprudence	CCPR/C/136/D/3285/2019	26 oct. 2022	Voir document	E	S		C	R	CCPR_C_136_D_3285_2019_34691_E.docx				TKM	CCPR/C/136/D/3285/2019	True
Jurisprudence	CCPR/C/134/D/3272/2018	11 mars 2022	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_134_D_3272_2018_33973_E.docx				TKM	CCPR/C/134/D/3272/2018	True
Jurisprudence	CCPR/C/126/D/2302/2013	25 juil. 2019	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_126_D_2302_2013_28841_E.docx				TKM	CCPR/C/126/D/2302/2013	True
Jurisprudence	CCPR/C/125/D/2316/2013	29 mars 2019	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_125_D_2316_2013_28351_E.docx				TKM	CCPR/C/125/D/2316/2013	True
Jurisprudence	CCPR/C/125/D/2448/2014	29 mars 2019	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_125_D_2448_2014_28356_E.docx				TKM	CCPR/C/125/D/2448/2014	True
Jurisprudence	CCPR/C/124/D/2268/2013	17 oct. 2018	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_124_D_2268_2013_27890_E.pdf				TKM	CCPR/C/124/D/2268/2013	True
Jurisprudence	CCPR/C/96/D/1460/2006		Voir document	E	S								TKM	CCPR/C/96/D/1460/2006	True
Jurisprudence	CCPR/C/93/D/1450/2006		Voir document	E	S								TKM	CCPR/C/93/D/1450/2006	True
Jurisprudence	CCPR/C/100/D/1530/2006		Voir document	E	S	A	C	R					TKM	CCPR/C/100/D/1530/2006	True
Jurisprudence	CCPR/C/104/D/1883/2009		Voir document	E	S	A	C	R					TKM	CCPR/C/104/D/1883/2009	True
Jurisprudence	CCPR/C/113/D/2079/2011		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_113_D_2079_2011_23502_E.doc		CCPR_C_113_D_2079_2011_23502_S.doc		TKM	CCPR/C/113/D/2079/2011	True
Jurisprudence	CCPR/C/113/D/2218/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_113_D_2218_2012_23507_E.doc				TKM	CCPR/C/113/D/2218/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/114/D/1888/2009		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_114_D_1888_2009_24021_E.docx				TKM	CCPR/C/114/D/1888/2009	True
Jurisprudence	CCPR/C/115/D/2223/2012		Voir document	E	S	A		R	CCPR_C_115_D_2223_2012_24345_E.docx				TKM	CCPR/C/115/D/2223/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/115/D/2221/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_115_D_2221_2012_24351_E.docx				TKM	CCPR/C/115/D/2221/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/115/D/2222/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_115_D_2222_2012_24353_E.docx				TKM	CCPR/C/115/D/2222/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/116/D/2078/2011		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_116_D_2078_2011_24785_E.docx				TKM	CCPR/C/116/D/2078/2011	True
Jurisprudence	CCPR/C/117/D/2227/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_117_D_2227_2012_25380_E.pdf	CCPR_C_117_D_2227_2012_25380_F.pdf	CCPR_C_117_D_2227_2012_25380_S.pdf	CCPR_C_117_D_2227_2012_25380_R.pdf	TKM	CCPR/C/117/D/2227/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/117/D/2219/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_117_D_2219_2012_25381_E.pdf		CCPR_C_117_D_2219_2012_25381_S.pdf	CCPR_C_117_D_2219_2012_25381_R.pdf	TKM	CCPR/C/117/D/2219/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/117/D/2220/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_117_D_2220_2012_25382_E.pdf	CCPR_C_117_D_2220_2012_25382_F.pdf	CCPR_C_117_D_2220_2012_25382_S.pdf	CCPR_C_117_D_2220_2012_25382_R.pdf	TKM	CCPR/C/117/D/2220/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/117/D/2224/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_117_D_2224_2012_25383_E.pdf		CCPR_C_117_D_2224_2012_25383_S.pdf	CCPR_C_117_D_2224_2012_25383_R.pdf	TKM	CCPR/C/117/D/2224/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/117/D/2225/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_117_D_2225_2012_25384_E.pdf		CCPR_C_117_D_2225_2012_25384_S.pdf	CCPR_C_117_D_2225_2012_25384_R.pdf	TKM	CCPR/C/117/D/2225/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/117/D/2226/2012		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_117_D_2226_2012_25385_E.pdf		CCPR_C_117_D_2226_2012_25385_S.pdf	CCPR_C_117_D_2226_2012_25385_R.pdf	TKM	CCPR/C/117/D/2226/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/117/D/2225/2012/CORR.1		Voir document	E	S	A	C	R					TKM	CCPR/C/117/D/2225/2012/CORR.1	True
Jurisprudence	CCPR/C/122/D/2252/2013		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_122_D_2252_2013_27454_E.pdf				TKM	CCPR/C/122/D/2252/2013	True

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

20 mai 2009 (a)

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

10 nov. 2010 (a)

Acceptation de la procédure d'enquête pour Turkménistan
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

25 juin 1999

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

OUI

20 mai 2009

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

OUI

10 nov. 2010

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Turkménistan

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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