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Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :
  • Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
  • Les cycles de présentation des rapports
  • Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Somalie
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)
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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CATConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants 24 janv. 1990 (a)23 févr. 199024 janv. 1990  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 24 févr. 1991                     SOMINT/CAT/INR/SOM/5872  29False
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CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPRPacte international relatif aux droits civils et politiques 24 janv. 1990 (a)24 avr. 199024 janv. 1990  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 24 avr. 1991                     SOMINT/CCPR/INR/SOM/6320  29False
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CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERDConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale26 janv. 196726 août 197525 sept. 1975  26 août 1975
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandV
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 25 sept. 1984                     SOMINT/CERD/INR/SOM/6571  29False
ExpandII-IV49 (1996)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCERD/C/88/Add.625 sept. 197831 juil. 1984                    SOMCERD/C/88/Add.6  29False
Observations finalesA/40/18 paras. 412-425                      SOMA/40/18  5False
Observations finalesA/51/18(SUPP) paras. 434-436  01 janv. 1996 Voir document       E SACR      SOMA/51/18(SUPP)  5True
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.728                      SOMCERD/C/SR.728  31False
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.1166  14 août 1996 Voir document       E S  R      SOMCERD/C/SR.1166  31True
ExpandII-IV32 (1985)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCERD/C/88/Add.625 sept. 197831 juil. 1984                    SOMCERD/C/88/Add.6  29False
Observations finalesA/40/18 paras. 412-425                      SOMA/40/18  5False
Observations finalesA/51/18(SUPP) paras. 434-436  01 janv. 1996 Voir document       E SACR      SOMA/51/18(SUPP)  5True
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.728                      SOMCERD/C/SR.728  31False
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.1166  14 août 1996 Voir document       E S  R      SOMCERD/C/SR.1166  31True
ExpandI19 (1979)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCERD/C/3925 sept. 197620 juin 1978                    SOMCERD/C/39  29False
Observations finalesA/34/18 paras. 150-154                      SOMA/34/18  5False
Compte rendu analytiqueCERD/C/SR.417                      SOMCERD/C/SR.417  31False
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CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCRPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels 24 janv. 1990 (a)24 avr. 199024 janv. 1990  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partie 30 juin 1992                     SOMINT/CESCR/INR/SOM/6174  29False
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CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

CRCConvention relative aux droits de l'enfant09 mai 2002    
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A
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CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

CRC-OP-ACProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés16 sept. 2005    
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
 N/A


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Somalie
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Date de l'acceptation/non acceptation
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CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPR-OP1Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques 24 janv. 1990 (a)24 avr. 199024 janv. 1990  
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
N/A


Acceptation de la procédure d'enquête pour Somalie
 TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

CAT, Art.20Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureOUI24 janv. 1990
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
N/A





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