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Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :
  • Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
  • Les cycles de présentation des rapports
  • Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Palaos
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Denunciation Date
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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CATConvention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants20 sept. 2011     
 
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CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CAT-OPProtocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants      
 
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CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPRPacte international relatif aux droits civils et politiques20 sept. 2011     
 
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CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CCPR-OP2-DPDeuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort      
 
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CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDConvention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées20 sept. 2011     
 
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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.32Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées      
 
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CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAWConvention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes20 sept. 2011     
 
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CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERDConvention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale20 sept. 2011     
 
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CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCRPacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels20 sept. 2011     
 
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CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CMWConvention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille20 sept. 2011     
 
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CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

CRCConvention relative aux droits de l'enfant 04 août 1995 (a) 03 sept. 199504 août 1995  
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandIII-VII
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCRC/C/PLW/3-703 sept. 202208 janv. 2024  Voir document E           INT_CRC_INR_PLW_9192_E.docx     PLWCRC/C/PLW/3-7  29True
Annexe au rapport de l'État partie2PM2024 Palau NV - Annexes - CRC 3rd Periodic Report 08 janv. 2024  Voir document E           INT_CRC_ADR_PLW_57037_E.docx     PLWINT/CRC/ADR/PLW/57037  151True
ExpandII77 (2018)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCRC/C/PLW/204 sept. 200227 juil. 201615 mars 2017 Voir document       E S   CRC_C_PLW_2_6708_E.docx     PLWCRC/C/PLW/2  29True
Annexe au rapport de l'État partiePalau Annexes_State party report 27 juil. 201627 juil. 2016 Voir document E           INT_CRC_ADR_PLW_26695_E.docx     PLWINT/CRC/ADR/PLW/26695  151True
Liste des points à traiterCRC/C/PLW/Q/2 09 juin 201718 juil. 2017 Voir document       E S   CRC_C_PLW_Q_2_28114_E.pdf     PLWCRC/C/PLW/Q/2  18True
Réponse à la liste des points à traiterCRC/C/PLW/Q/2/Add.1 31 oct. 201707 nov. 2017 Voir document       E     INT_CRC_RLI_PLW_29399_E.docx     PLWCRC/C/PLW/Q/2/Add.1  22True
Info des organisations de la société civilePalau_NGO_Child Helpline International_PSWG 11 avr. 201711 avr. 2017 Voir document E           INT_CRC_NGO_PLW_27171_E.pdf     PLWINT/CRC/NGO/PLW/27171  14True
Info des organisations de la société civilePalau_NGO_Global Initiative to End All Corporal Punishment of Children_PSWG 10 avr. 201710 avr. 2017 Voir document E           INT_CRC_NGO_PLW_27113_E.docx     PLWINT/CRC/NGO/PLW/27113  14True
Info des organisations de la société civilePalau_NGO_Kaleidoscope Australian Human Rights Foundation_PSWG 10 avr. 201710 avr. 2017 Voir document E           INT_CRC_NGO_PLW_27112_E.doc     PLWINT/CRC/NGO/PLW/27112  14True
Info des organisations de la société civilePalau_NGO_OMEKESANG_PSWG 07 juin 201707 juin 2017 Voir document E           INT_CRC_NGO_PLW_27617_E.pdf     PLWINT/CRC/NGO/PLW/27617  14True
Observations finalesCRC/C/PLW/CO/2 02 févr. 201828 févr. 2018 Voir document       E SACRCRC_C_PLW_CO_2_30183_E.pdf     PLWCRC/C/PLW/CO/2  5True
Compte rendu analytiqueCAT/C/SR.2269 25 janv. 2018  Voir document       E           PLWCAT/C/SR.2269  31True
ExpandI26 (2001)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCRC/C/51/Add.304 sept. 199721 oct. 199823 mars 2000 Voir document       E           PLWCRC/C/51/Add.3  29True
Liste des points à traiterCRC/C/Q/PAL/1    Voir document       E           PLWCRC/C/Q/PAL/1  18True
Observations finalesCRC/C/15/Add.149 21 févr. 200121 févr. 2001 Voir document       E S         PLWCRC/C/15/Add.149  5True
Compte rendu analytiqueCRC/C/SR.691 05 févr. 200105 févr. 2001 Voir document       E           PLWCRC/C/SR.691  31True
Compte rendu analytiqueCRC/C/SR.697 12 juin 200112 juin 2001 Voir document       E           PLWCRC/C/SR.697  31True
Compte rendu analytiqueCRC/C/SR.692 29 janv. 200129 janv. 2001 Voir document       E           PLWCRC/C/SR.692  31True
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CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

CRC-OP-ACProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés      
 
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CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

CRC-OP-SCProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants      
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
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CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPDConvention relative aux droits des personnes handicapées20 sept. 201111 juin 2013 11 juil. 2013  11 juin 2013
 
 Cycle de présentation des rapportsSession (Année)
ExpandI16th (2022)
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
Rapport de l'État partieCRPD/C/PLW/111 juil. 201502 févr. 201805 mars 2019 Voir document       E S  RINT_CRPD_INR_PLW_6998_E.docx     PLWCRPD/C/PLW/1  29True
Liste des points à traiterCRPD/C/PLW/Q/1 16 sept. 202206 oct. 2022 Voir document       E S         PLWCRPD/C/PLW/Q/1  18True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)OMEKESANG 02 août 202202 août 2022 Voir document E           INT_CRPD_ICO_PLW_49359_E.docx     PLWINT/CRPD/ICO/PLW/49359  154True


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Palaos
 TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Date de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

CAT, Art.22Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CCPR-OP1Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.31Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAW-OPProtocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CERD, Art.14Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CESCR-OPProtocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CMW, Art.77Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille      
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRC-OP-ICProtocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant     
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPD-OPProtocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées 11 juin 2013 (a)11 juil. 201411 juin 2013  
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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Acceptation de la procédure d'enquête pour Palaos
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.
 TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

CAT, Art.20Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.33Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CEDAW-OP, Art. 8-9Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes- 
 
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CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CESCR-OP, Art.11Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRC-OP-IC, Art.13Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant- 
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

CRPD-OP, Art.6-7Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapéesOUI11 juin 2013
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Palaos
 TraitéAcceptation de la procédure de communications interétatiquesDate de l'acceptation/non acceptation
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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CED, Art.32Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées  
 
Type de documentSYMBOLE/TITREDate d'échéanceDate de soumissionDate de publicationTélécharger
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