Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :

Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

Note: Cliquer sur l'icône Réduire/Développer pour visualiser les cycles de soumission des rapports et la documentation (y relative)

Statut de présentation des rapports pour Maldives

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

Command item
Command item
	\|

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

20 avr. 2004 (a)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

14 sept. 2005

15 févr. 2006

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

19 sept. 2006 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

06 févr. 2007

31 juil. 2023

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

01 juil. 1993 (a)

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

24 avr. 1984 (a)

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

19 sept. 2006 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

21 août 1990

11 févr. 1991

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

10 mai 2002

29 déc. 2004

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

10 mai 2002

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

02 oct. 2007

05 avr. 2010

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Maldives

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

26 déc. 2019

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

19 sept. 2006 (a)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date d'échéance	Date de soumission	Télécharger	EnglishDraft	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameEn	Country Code
Jurisprudence	CCPR/C/140/D/3011/2018		18 mars 2029	Voir document	E						CCPR_C_140_D_3011_2018_36742_E.docx	MDV	CCPR/C/140/D/3011/2018	True
Jurisprudence	CCPR/C/140/D/3011/2017		18 mars 2024	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_140_D_3011_2017_36740_E.docx	MDV	CCPR/C/140/D/3011/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/137/D/3007/2017		22 mars 2023	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_137_D_3007_2017_35510_E.docx	MDV	CCPR/C/137/D/3007/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/130/D/3248/2018		02 nov. 2020	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_130_D_3248_2018_32363_E.docx	MDV	CCPR/C/130/D/3248/2018	True
Jurisprudence	CCPR/C/122/D/2270/2013		04 avr. 2018	Voir document	E						CCPR_C_122_D_2270_2013_27164_E.docx	MDV	CCPR/C/122/D/2270/2013	True
Jurisprudence	CCPR/C/122/D/2851/2016		04 avr. 2018	Voir document	E						CCPR_C_122_D_2851_2016_27165_E.docx	MDV	CCPR/C/122/D/2851/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/122/D/2270/2013-CCPR/C/122/D/2851/2016			Voir document		E	S	A	C	R		MDV	CCPR/C/122/D/2270/2013-CCPR/C/122/D/2851/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/123/D/2785/2016	27 juil. 2018		Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_123_D_2785_2016_28289_E.docx	MDV	CCPR/C/123/D/2785/2016	True

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

13 mars 2006 (a)

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

21 sept. 2011

23 déc. 2020

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

28 févr. 2012

27 sept. 2019

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Acceptation de la procédure d'enquête pour Maldives
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

20 avr. 2004

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

OUI

13 mars 2006

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

OUI

27 sept. 2019

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Maldives

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.