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Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
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Statut de présentation des rapports pour République de Corée

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

09 janv. 1995 (a)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

10 avr. 1990 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

04 janv. 2023 (a)

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

25 mai 1983

27 déc. 1984

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

08 août 1978

05 déc. 1978

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

10 avr. 1990 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

25 sept. 1990

20 nov. 1991

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

06 sept. 2000

24 sept. 2004

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

06 sept. 2000

24 sept. 2004

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

30 mars 2007

11 déc. 2008

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour République de Corée

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

09 nov. 2007

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

10 avr. 1990 (a)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date de soumission	Télécharger	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameEn	Country Code
Jurisprudence	CCPR/C/130/D/2809/2016	30 oct. 2020	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_130_D_2809_2016_32509_E.docx	KOR	CCPR/C/130/D/2809/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/130/D/2776/2016	23 oct. 2020	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_130_D_2776_2016_32508_E.docx	KOR	CCPR/C/130/D/2776/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/128/D/2846/2016	13 mars 2020	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_128_D_2846_2016_31637_E.docx	KOR	CCPR/C/128/D/2846/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/128/D/2939/2017	13 mars 2020	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_128_D_2939_2017_31646_E.docx	KOR	CCPR/C/128/D/2939/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/127/D/2725/2016	08 nov. 2019	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_127_D_2725_2016_31214_E.docx	KOR	CCPR/C/127/D/2725/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/110/D/1908/2009	25 mars 2014	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_110_D_1908_2009_21813_E.pdf	KOR	CCPR/C/110/D/1908/2009	True
Jurisprudence	CCPR/C/88/D/1321-1322/2004	23 janv. 2007	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/88/D/1321-1322/2004	True
Jurisprudence	CCPR/C/84/D/1119/2002	23 août 2005	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/84/D/1119/2002	True
Jurisprudence	CCPR/C/84/D/968/2001	23 août 2005	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/84/D/968/2001	True
Jurisprudence	CCPR/C/80/D/926/2000	19 mars 2004	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/80/D/926/2000	True
Jurisprudence	CCPR/C/78/D/693/1996	18 sept. 2003	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/78/D/693/1996	True
Jurisprudence	CCPR/C/78/D/878/1999	23 juil. 2003	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/78/D/878/1999	True
Jurisprudence	CCPR/C/66/D/644/1995	23 juil. 1999	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/66/D/644/1995	True
Jurisprudence	CCPR/C/64/D/574/1994	04 janv. 1999	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/64/D/574/1994	True
Jurisprudence	CCPR/C/64/D/628/1995	03 nov. 1998	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/64/D/628/1995	True
Jurisprudence	CCPR/C/54/D/518/1992	03 août 1995	Voir document	E	S					KOR	CCPR/C/54/D/518/1992	True
Jurisprudence	CCPR/C/98/D/1593-1603/2007		Voir document	E	S	A	C	R		KOR	CCPR/C/98/D/1593-1603/2007	True
Jurisprudence	CCPR/C/101/D/1642-1741/2007		Voir document	E	S	A	C	R		KOR	CCPR/C/101/D/1642-1741/2007	True
Suivi de la jurisprudence	CCPR/C/101/3		Voir document	E	S	A	C	R		KOR	CCPR/C/101/3	True
Jurisprudence	CCPR/C/106/D/1786/2008		Voir document	E	S	A	C	R		KOR	CCPR/C/106/D/1786/2008	True
Jurisprudence	CCPR/C/114/D/2061/2011		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_114_D_2061_2011_24022_E.docx	KOR	CCPR/C/114/D/2061/2011	True
Jurisprudence	CCPR/C/119/D/2735/2016		Voir document	E	S	A	C	R		KOR	CCPR/C/119/D/2735/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/123/D/2273/2013		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_123_D_2273_2013_27482_E.docx	KOR	CCPR/C/123/D/2273/2013	True
Jurisprudence	CCPR/C/117/D/2377/2014		Voir document	E	S	A	C	R		KOR	CCPR/C/117/D/2377/2014	True

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

04 janv. 2023

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

18 oct. 2006 (a)

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

05 mars 1997

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

15 déc. 2022 (a)

Acceptation de la procédure d'enquête pour République de Corée
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

09 janv. 1995

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

OUI

15 déc. 2022

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

OUI

18 oct. 2006

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour République de Corée

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

OUI

04 janv. 2023

Avertissement

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