Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :

Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

Note: Cliquer sur l'icône Réduire/Développer pour visualiser les cycles de soumission des rapports et la documentation (y relative)

Statut de présentation des rapports pour Cameroun

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

Command item
Command item
	\|

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

19 déc. 1986 (a)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

15 déc. 2009

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

27 juin 1984 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

06 févr. 2007

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

06 juin 1983

23 août 1994

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

12 déc. 1966

24 juin 1971

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

27 juin 1984 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

15 déc. 2009

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

25 sept. 1990

11 janv. 1993

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

05 oct. 2001

04 févr. 2013

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

05 oct. 2001

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

01 oct. 2008

28 sept. 2023

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Cameroun

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

12 oct. 2000

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

27 juin 1984 (a)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date d'échéance	Date de soumission	Télécharger	FrenchDraft	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameEn	NameFr	Country Code
Jurisprudence	CCPR/C/138/D/3214/2018		14 juil. 2023	Voir document			S	A	C	R		CCPR_C_138_D_3214_2018_36215_F.docx	CMR	CCPR/C/138/D/3214/2018	True
Jurisprudence	CCPR/C/138/D/3838/2020		14 juil. 2023	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_138_D_3838_2020_36286_F.docx	CMR	CCPR/C/138/D/3838/2020	True
Jurisprudence	CCPR/C/137/D/2886/2016		17 mars 2023	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_137_D_2886_2016_35391_F.docx	CMR	CCPR/C/137/D/2886/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/135/D/2825/2016		13 juil. 2022	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_135_D_2825_2016_34644_F.docx	CMR	CCPR/C/135/D/2825/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/134/D/3135/2018		18 mars 2022	Voir document		E	S	A				CCPR_C_134_D_3135_2018_36498_F.docx	CMR	CCPR/C/134/D/3135/2018	True
Jurisprudence	CCPR/C/132/D/2609/2015		12 juil. 2021	Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_132_D_2609_2015_33381_F.docx	CMR	CCPR/C/132/D/2609/2015	True
Jurisprudence	CCPR/C/130/D/2587/2015		30 oct. 2020	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_130_D_2587_2015_32617_E.docx		CMR	CCPR/C/130/D/2587/2015	True
Jurisprudence	CCPR/C/126/D/221372012		17 juil. 2019	Voir document	F							CCPR_C_126_D_221372012_28861_F.docx	CMR	CCPR/C/126/D/221372012	True
Jurisprudence	CCPR/C/126/D/2035/20111		17 juil. 2019	Voir document	F							CCPR_C_126_D_2035_20111_28862_F.docx	CMR	CCPR/C/126/D/2035/20111	True
Jurisprudence	CCPR/C/123/2660/2015		19 juil. 2018	Voir document	F							CCPR_C_123_2660_2015_27985_F.pdf	CMR	CCPR/C/123/2660/2015	True
Jurisprudence	CCPR/C/89/D/1353/2005		14 mai 2007	Voir document		E	S						CMR	CCPR/C/89/D/1353/2005	True
Jurisprudence	CCPR/C/83/D/1134/2002		10 mai 2005	Voir document		E	S						CMR	CCPR/C/83/D/1134/2002	True
Jurisprudence	CCPR/C/72/D/630/1995		03 août 2001	Voir document		E	S						CMR	CCPR/C/72/D/630/1995	True
Jurisprudence	CCPR/C/51/D/458/1991		10 août 1994	Voir document		E	S						CMR	CCPR/C/51/D/458/1991	True
Jurisprudence	CCPR/C/126/D/2213/2012			Voir document		E	S	A	C	R			CMR	CCPR/C/126/D/2213/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/126/D/2035/2011			Voir document		E	S	A	C	R			CMR	CCPR/C/126/D/2035/2011	True
Jurisprudence	CCPR/C/96/D/1397/2005			Voir document		E	S						CMR	CCPR/C/96/D/1397/2005	True
Jurisprudence	CCPR/C/91/D/1186/2003			Voir document		E	S						CMR	CCPR/C/91/D/1186/2003	True
Suivi de la jurisprudence	CCPR/C/100/3			Voir document		E	S	A	C	R			CMR	CCPR/C/100/3	True
Suivi de la jurisprudence	CCPR/C/99/3			Voir document		E	S	A	C	R			CMR	CCPR/C/99/3	True
Jurisprudence	CCPR/C/107/D/1962/2010			Voir document		E	S	A	C	R			CMR	CCPR/C/107/D/1962/2010	True
Jurisprudence	CCPR/C/101/D/1813/2008			Voir document		E	S	A	C	R			CMR	CCPR/C/101/D/1813/2008	True
Jurisprudence	CCPR/C/118/D/2388/2014			Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C_118_D_2388_2014_25446_F.pdf	CMR	CCPR/C/118/D/2388/2014	True
Jurisprudence	CCPR/C/121/D/2764/2016	08 nov. 2017		Voir document		E	S	A	C	R		CCPR_C7121_D_2764-2016_26712_F.pdf	CMR	CCPR/C/121/D/2764/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/121/D/2764/2016			Voir document		E	S	A	C	R			CMR	CCPR/C/121/D/2764/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/123/D/2660/2015			Voir document		E	S	A	C	R			CMR	CCPR/C/123/D/2660/2015	True

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

07 janv. 2005 (a)

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

01 oct. 2008

Acceptation de la procédure d'enquête pour Cameroun
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

19 déc. 1986

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

OUI

07 janv. 2005

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Cameroun

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.