Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :

Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

Note: Cliquer sur l'icône Réduire/Développer pour visualiser les cycles de soumission des rapports et la documentation (y relative)

Statut de présentation des rapports pour Brésil

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

Command item
Command item
	\|

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

23 sept. 1985

28 sept. 1989

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

13 oct. 2003

12 janv. 2007

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

24 janv. 1992 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

25 sept. 2009 (a)

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

06 févr. 2007

29 nov. 2010

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

31 mars 1981

01 févr. 1984

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

07 mars 1966

27 mars 1968

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

24 janv. 1992 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

26 janv. 1990

24 sept. 1990

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

06 sept. 2000

27 janv. 2004

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

06 sept. 2000

27 janv. 2004

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

30 mars 2007

01 août 2008

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Brésil

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

26 juin 2006

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

25 sept. 2009 (a)

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

13 mars 2001

28 juin 2002

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

17 juin 2002

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

28 févr. 2012

29 sept. 2017

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

30 mars 2007

01 août 2008

Acceptation de la procédure d'enquête pour Brésil
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

28 sept. 1989

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

OUI

29 nov. 2010

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

OUI

28 juin 2002

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

OUI

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

OUI

01 août 2008

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Brésil

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

Command item
Command item
	\|

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

NON

29 nov. 2010

Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.