Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :

Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Bolivie (État plurinational de)

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

04 févr. 1985

12 avr. 1999

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

22 mai 2006

23 mai 2006

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

12 août 1982 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

12 juil. 2013 (a)

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

06 févr. 2007

17 déc. 2008

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

30 mai 1980

08 juin 1990

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

07 juin 1966

22 sept. 1970

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

12 août 1982 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

16 oct. 2000 (a)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

08 mars 1990

26 juin 1990

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

22 déc. 2004 (a)

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

10 nov. 2001

03 juin 2003

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

13 août 2007

16 nov. 2009

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Bolivie (État plurinational de)

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

14 févr. 2006

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

12 août 1982 (a)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date de soumission	Télécharger	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameSp	Country Code
Jurisprudence	CCPR/C/137/D/3211/2018	15 mars 2023	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_137_D_3211_2018_35414_S.docx	BOL	CCPR/C/137/D/3211/2018	True
Jurisprudence	CCPR/C/122/D/2628/2015	28 mars 2018	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_122_D_2628_2015_27173_S.doc	BOL	CCPR/C/122/D/2628/2015	True
Jurisprudence	CCPR/C/122/D/2629/2015	28 mars 2018	Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_122_D_2629_2015_27174_S.docx	BOL	CCPR/C/122/D/2629/2015	True
Jurisprudence	CCPR/C/43/D/336/1988	06 nov. 1991	Voir document	E	S	A	C	R		BOL	CCPR/C/43/D/336/1988	True
Jurisprudence	CCPR/C/31/D/176/1984	02 nov. 1987	Voir document	E		A	C	R		BOL	CCPR/C/31/D/176/1984	True
Jurisprudence	CCPR/C/120/D/2491/2014		Voir document	E	S	A	C	R	CCPR_C_120_D_2491_2014_26114_S.pdf	BOL	CCPR/C/120/D/2491/2014	True

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

10 déc. 1999

27 sept. 2000

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

14 févr. 2006

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

12 févr. 2010

13 janv. 2012

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

02 avr. 2013 (a)

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

13 août 2007

16 nov. 2009

Acceptation de la procédure d'enquête pour Bolivie (État plurinational de)
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

12 avr. 1999

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

OUI

17 déc. 2008

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

OUI

27 sept. 2000

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

N/A

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

OUI

02 avr. 2013

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

OUI

16 nov. 2009

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Bolivie (État plurinational de)

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

NON

17 déc. 2008

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