Cette page fournit des informations spécifiques par pays sur :

Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Burundi

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

18 févr. 1993 (a)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

18 oct. 2013 (a)

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

09 mai 1990 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

06 févr. 2007

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

17 juil. 1980

08 janv. 1992

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

01 févr. 1967

27 oct. 1977

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

09 mai 1990 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

08 mai 1990

19 oct. 1990

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

13 nov. 2001

24 juin 2008

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

06 nov. 2007 (a)

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

26 avr. 2007

22 mai 2014

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Burundi

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

10 juin 2003

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date de soumission	Télécharger	FrenchDraft	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameEn	NameFr	NameSp	NameRu	Country Code
Jurisprudence	CAT/C/79/D/1039/2020	19 avr. 2024	Voir document		E		A		R		CAT_C_79_D_1039_2020_36981_F.pdf			BDI	CAT/C/79/D/1039/2020	True
Jurisprudence	CAT/C/43/D/331/2007		Voir document		E	S	A	C	R					BDI	CAT/C/43/D/331/2007	True
Jurisprudence	CAT/C/52/D/503/2012		Voir document		E	S	A	C	R	CAT_C_52_D_503_2012_22327_E.doc	CAT_C_52_D_503_2012_22327_F.doc			BDI	CAT/C/52/D/503/2012	True
Jurisprudence	CAT/C/53/D/514/2012		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_53_D_514_2012_23077_F.doc			BDI	CAT/C/53/D/514/2012	True
Jurisprudence	CAT/C/55/D/575/2013		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_55_D_575_2013_24059_F.doc			BDI	CAT/C/55/D/575/2013	True
Jurisprudence	CAT/C/55/D/522/2012		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_55_D_522_2012_24064_F.doc			BDI	CAT/C/55/D/522/2012	True
Jurisprudence	CAT/C/55/D/553/2013		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_55_D_553_2013_24069_F.doc			BDI	CAT/C/55/D/553/2013	True
Jurisprudence	CAT/C/56/D/578/2013		Voir document		E	S	A	C	R					BDI	CAT/C/56/D/578/2013	True
Jurisprudence	CAT/C/59/D/549/2013		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_59_D_549_2013_25670_F.doc			BDI	CAT/C/59/D/549/2013	True
Jurisprudence	CAT/C/60/D/579/2013		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_60_D_579_2013_26030_F.doc			BDI	CAT/C/60/D/579/2013	True
Jurisprudence	CAT/C/60/D/612/2014		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_60_D_612_2014_26033_F.doc			BDI	CAT/C/60/D/612/2014	True
Jurisprudence	CAT/C/62/D/493/2012		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_62_493_2012_27024_F.docx	CAT_C_62_493_2012_27024_S.docx	CAT_C_62_493_2012_27024_R.docx	BDI	CAT/C/62/D/493/2012	True
Jurisprudence	CAT/C/62/D/496/2012		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_62_D_496_2012_27037_F.docx			BDI	CAT/C/62/D/496/2012	True
Jurisprudence	CAT/C/71/D/858/2018		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_71_D_858_2018_33106_F.docx			BDI	CAT/C/71/D/858/2018	True
Jurisprudence	CAT/C/71/D/843/2017		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_71_D_843_2017_33119_F.docx			BDI	CAT/C/71/D/843/2017	True
Jurisprudence	CAT/C/72/D/793/2017		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_72_D_793_2017_33428_F.pdf			BDI	CAT/C/72/D/793/2017	True
Jurisprudence	CAT/C/72/D/793/2017		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_72_D_793_2017_33857_F.docx			BDI	CAT/C/72/D/793/2017	True
Jurisprudence	CAT/C/73/D/921/2019		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_73_D_921_2019_34223_F.docx			BDI	CAT/C/73/D/921/2019	True
Jurisprudence	CAT/C/73/D/952/2019		Voir document		E	S	A	C	R		CAT_C_73_D_952_2019_34227_F.docx			BDI	CAT/C/73/D/952/2019	True
Jurisprudence	CAT/C/75/D/795/2017		Voir document	F							CAT_C_75_D_795_2017_34881_F.pdf			BDI	CAT/C/75/D/795/2017	True
Jurisprudence	CAT/C/74/D/795/2017		Voir document		E	S	A	C	R					BDI	CAT/C/74/D/795/2017	True

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

13 nov. 2001

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

26 avr. 2007

22 mai 2014

Acceptation de la procédure d'enquête pour Burundi
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

18 févr. 1993

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

OUI

22 mai 2014

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Burundi

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.