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Ratification des traités internationaux des droits de l’homme
Les cycles de présentation des rapports
Toute la documentation en relation avec un cycle de présentation de rapport

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Statut de présentation des rapports pour Azerbaïdjan

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Denunciation Date

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CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

16 août 1996 (a)

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

15 sept. 2005

28 janv. 2009

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

13 août 1992 (a)

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

22 janv. 1999 (a)

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

06 févr. 2007

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

10 juil. 1995 (a)

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

16 août 1996 (a)

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

13 août 1992 (a)

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

11 janv. 1999 (a)

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

13 août 1992 (a)

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

08 sept. 2000

03 juil. 2002

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

08 sept. 2000

03 juil. 2002

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

09 janv. 2008

28 janv. 2009

Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Azerbaïdjan

Traité

Date de signature

Date de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

04 févr. 2002

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date de soumission	Télécharger	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameEn	Country Code
Jurisprudence	CAT/C/38/D/281/2005	29 mai 2007	Voir document	E	S			R		AZE	CAT/C/38/D/281/2005	True
Jurisprudence	CAT/C/35/D/247/2004	08 déc. 2005	Voir document	E	S			R		AZE	CAT/C/35/D/247/2004	True
Jurisprudence	CAT/C/40/D/301/2006		Voir document	E	S			R		AZE	CAT/C/40/D/301/2006	True
Jurisprudence	CAT/C/41/D/332/2007		Voir document	E	S			R		AZE	CAT/C/41/D/332/2007	True
Jurisprudence	CAT/C/47/D/374/2009		Voir document	E	S	A	C	R		AZE	CAT/C/47/D/374/2009	True
Jurisprudence	CAT/C/40/D/309/2006		Voir document	E	S			R		AZE	CAT/C/40/D/309/2006	True
Jurisprudence	CAT/C/38/D/270&271/2005		Voir document	E	S			R		AZE	CAT/C/38/D/270&271/2005	True
Jurisprudence	CAT/C/39/D/308/2006		Voir document	E	S			R		AZE	CAT/C/39/D/308/2006	True
Jurisprudence	CAT/C/41/D/306/2006		Voir document	E	S			R		AZE	CAT/C/41/D/306/2006	True
Jurisprudence	CAT/C/74/D/905/2018		Voir document	E	S	A	C	R	CAT_C_74_D_905_2018_34918_E.pdf	AZE	CAT/C/74/D/905/2018	True

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

27 nov. 2001 (a)

Type de document	SYMBOLE/TITRE	Date de soumission	Télécharger	EnglishDraft	EnglishODS	SpanishODS	ArabicODS	ChineseODS	RussianODS	NameEn	Country Code
Jurisprudence	CCPR/C/138/D/2832/2016	14 juil. 2023	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_138_D_2832_2016_36213_E.docx	AZE	CCPR/C/138/D/2832/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/131/D/3094/2018	15 mars 2023	Voir document	E						CCPR_C_131_D_3094_2018_36453_E.docx	AZE	CCPR/C/131/D/3094/2018	True
Jurisprudence	CCPR/C/136/D/3153/2018	01 nov. 2022	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_136_D_3153_2018_34692_E.docx	AZE	CCPR/C/136/D/3153/2018	True
Jurisprudence	CCPR/C/134/D/2778/2016	24 mars 2022	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_134_D_2778_2016_34970_E.pdf	AZE	CCPR/C/134/D/2778/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/133/D/3061/2017	18 oct. 2021	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_133_D_3061_2017_33431_E.docx	AZE	CCPR/C/133/D/3061/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/131/D/2805/2016	25 mars 2021	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_131_D_2805_2016_32660_E.docx	AZE	CCPR/C/131/D/2805/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/131/D/2952/2017	16 mars 2021	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_131_D_2952_2017_33177_E.docx	AZE	CCPR/C/131/D/2952/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/130/D/2928/2017	15 oct. 2020	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_130_2928_2017_32257_E.docx	AZE	CCPR/C/130/D/2928/2017	True
Jurisprudence	CCPR/C/130/D/2845/2016	14 oct. 2020	Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_130_2845_2016_32258_E.docx	AZE	CCPR/C/130/D/2845/2016	True
Jurisprudence	CCPR/C/126/D/2307/2013		Voir document		E	S	A	C	R		AZE	CCPR/C/126/D/2307/2013	True
Jurisprudence	CCPR/C/100/D/1633/2007		Voir document		E	S	A	C	R		AZE	CCPR/C/100/D/1633/2007	True
Jurisprudence	CCPR/C/118/D/2205/2012		Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_118_D_2205_2012_25699_E.pdf	AZE	CCPR/C/118/D/2205/2012	True
Jurisprudence	CCPR/C/123/D/2407/2014		Voir document		E		A	C	R	CCPR_C_123_D_2407_2014_27540_E.docx	AZE	CCPR/C/123/D/2407/2014	True
Jurisprudence	CCPR/C/135/D/2696/2015		Voir document		E	S	A	C	R	CCPR_C_135_D_2696_2015_34987_E.pdf	AZE	CCPR/C/135/D/2696/2015	True
Jurisprudence	CCPR/C/134/D/3094/2018		Voir document		E	S	A	C	R		AZE	CCPR/C/134/D/3094/2018	True

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

06 juin 2000

01 juin 2001

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

27 sept. 2001

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

25 sept. 2009

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

09 janv. 2008

28 janv. 2009

Acceptation de la procédure d'enquête pour Azerbaïdjan
* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.

Traité

Acceptation de la procédure d'enquête

Date de l'acceptation/non acceptation

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CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

OUI

16 août 1996

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

OUI

01 juin 2001

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

OUI

28 janv. 2009

Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Azerbaïdjan

Traité

Acceptation de la procédure de communications interétatiques

Date de l'acceptation/non acceptation

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CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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