English  |  Français  |  Español  |  русский  |  العربية  |  中文

Voir le statut de ratification par pays ou par traité


 :  ou  : 

Note: Déclarations et réserves ne sont pas reflétées dans le tableau. Pour y accéder, veuillez vous connecter à http://treaties.un.org

CMW (art. 77): Pour entrer en vigueur, la procédure prévue à l'article 77 relative aux communications individuelles requiert la déclaration d'au minimum 10 Etats parties.


Statut de ratification pour Cameroun
TraitéDate de signatureDate de ratification, Date d'adhésion (a), de succession (d)Denunciation Date
Command item
Command item
     |     
Cameroun

Cameroun

CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT 19 déc. 1986 (a)  26 juin 198719 déc. 1986 30
Cameroun

Cameroun

CAT-OP - Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantsCAT-OP15 déc. 2009     30
Cameroun

Cameroun

CCPR - Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR 27 juin 1984 (a)  27 sept. 198427 juin 1984 30
Cameroun

Cameroun

CCPR-OP2-DP - Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mortCCPR-OP2-DP      30
Cameroun

Cameroun

CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED06 févr. 2007     30
Cameroun

Cameroun

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.32      30
Cameroun

Cameroun

CEDAW - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW06 juin 198323 août 1994 23 août 199422 sept. 1994  30
Cameroun

Cameroun

CERD - Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD12 déc. 196624 juin 1971 24 juin 197124 juil. 1971  30
Cameroun

Cameroun

CESCR - Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR 27 juin 1984 (a)  27 sept. 198427 juin 1984 30
Cameroun

Cameroun

CMW - Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW15 déc. 2009     30
Cameroun

Cameroun

CRC - Convention relative aux droits de l'enfant

Convention relative aux droits de l'enfantCRC25 sept. 199011 janv. 1993 11 janv. 199310 févr. 1993  30
Cameroun

Cameroun

CRC-OP-AC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armésCRC-OP-AC05 oct. 200104 févr. 2013 04 févr. 201304 mai 2013  30
Cameroun

Cameroun

CRC-OP-SC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfantsCRC-OP-SC05 oct. 2001     30
Cameroun

Cameroun

CRPD - Convention relative aux droits des personnes handicapées

Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD01 oct. 200828 sept. 2023 28 sept. 202328 oct. 2023  30


Acceptation des procédures de plaintes individuelles pour Cameroun
TraitéAcceptation des procédures de plaintes individuellesDate de l'acceptation/non acceptation
Command item
Command item
     |     
Cameroun

Cameroun

CAT, Art.22 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la torture

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention contre la tortureCAT, Art.22OUI12 oct. 200030
Cameroun

Cameroun

CCPR-OP1 - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiquesCCPR-OP1OUI27 juin 198430
Cameroun

Cameroun

CED, Art.31 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.31- 30
Cameroun

Cameroun

CEDAW-OP - Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OPOUI07 janv. 200530
Cameroun

Cameroun

CERD, Art.14 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination racialeCERD, Art.14N/A 30
Cameroun

Cameroun

CESCR-OP - Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OPNON 30
Cameroun

Cameroun

CMW, Art.77 - Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Procédure de plaintes individuelles sous la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur familleCMW, Art.77- 30
Cameroun

Cameroun

CRC-OP-IC - Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-ICNON 30
Cameroun

Cameroun

CRPD-OP - Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OPNON 30


Acceptation de la procédure d'enquête pour Cameroun

* La procédure d’enquête (visites) du CED ne requiert pas une déclaration spécifique par les États parties. Cette procédure est applicable dès l’entrée en vigueur de la Convention dans le pays.
TraitéAcceptation de la procédure d'enquêteDate de l'acceptation/non acceptation
Command item
Command item
     |     
Cameroun

Cameroun

CAT, Art.20 - Procédure d'enquête sous la Convention contre la torture

Procédure d'enquête sous la Convention contre la tortureCAT, Art.20OUI19 déc. 198630
Cameroun

Cameroun

CED, Art.33 - Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Procédure d'enquête sous la Convention internationale sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.33- 30
Cameroun

Cameroun

CEDAW-OP, Art. 8-9 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmesCEDAW-OP, Art. 8-9OUI07 janv. 200530
Cameroun

Cameroun

CESCR-OP, Art.11 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturels

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif de la Convention internationale des droits économiques, sociaux et culturelsCESCR-OP, Art.11- 30
Cameroun

Cameroun

CRC-OP-IC, Art.13 - Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant

Procédure d'enquête sous le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfantCRC-OP-IC, Art.13- 30
Cameroun

Cameroun

CRPD-OP, Art.6-7 - Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapées

Procédure d'enquête sous la Convention relative aux droits des personnes handicapéesCRPD-OP, Art.6-7- 30


Acceptation de la procédure de communications interétatiques pour Cameroun
TraitéAcceptation de la procédure de communications interétatiquesDate de l'acceptation/non acceptation
Command item
Command item
     |     
Cameroun

Cameroun

CED, Art.32 - Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Communications interétatiques sous la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcéesCED, Art.32  30



Avertissement

La base de données des organes des traités contient tous les documents publics adoptés ou reçus par les organes des traités des droits de l'homme. Bien que la base de données soit mise à jour régulièrement et que nous nous efforçons d'assurer l'exactitude et la fiabilité des données affichées sur ces pages web, il se peut qu'il puisse encore contenir des inexactitudes, qui devront être corrigées au cours des prochains mois. Des éclaircissements ou des informations complémentaires peuvent être recherchées directement auprès du Secrétariat pertinent.