Sessions pour CED - Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

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Arménie, Belgique, Bénin, Équateur, Gabon, Gambie, Iraq, Kazakhstan, Lituanie, Malawi, Monténégro (République du), Norvège, Samoa, Serbie, Sri Lanka

Arménie, Belgique, Bénin, Équateur, Gabon, Gambie, Iraq, Kazakhstan, Lituanie, Malawi, Monténégro (République du), Norvège, Samoa, Serbie, Sri Lanka            
274627 (TBC)

27 (TBC)

Session123 sept. 202404 oct. 2024

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Malte, Maroc, Ukraine

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Lesotho, Seychelles, Togo

Malte, Maroc, Ukraine       Lesotho, Seychelles, Togo    
272226

26

Session119 févr. 202401 mars 2024

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Cambodge

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Malawi

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Panama

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Belize

Rapport sur les renseignements complémentaires
Burkina Faso, Honduras

Cambodge  Malawi   PanamaBelize  Burkina Faso, Honduras 
266425

25

Session111 sept. 202329 sept. 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mauritanie, Nigéria

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Samoa, Sri Lanka

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
République centrafricaine

Rapport sur les renseignements complémentaires
Mexique, Pays-Bas

Mauritanie, Nigéria  Samoa, Sri Lanka    République centrafricaine  Mexique, Pays-Bas 
260924

24

Session120 mars 202331 mars 2023

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Costa Rica, Zambie

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Bénin, Malte, Norvège

REQUÊTES INDIVIDUELLES
Mexique

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Brésil, Mongolie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Allemagne, Argentine

Costa Rica, Zambie  Bénin, Malte, Norvège  MexiqueBrésil, Mongolie   Allemagne, Argentine 
259023

23

Session112 sept. 202223 sept. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Mali, République tchèque

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Maroc, Ukraine

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Colombie, Suisse

Rapport sur les renseignements complémentaires
Uruguay

Mali, République tchèque  Maroc, Ukraine   Colombie, Suisse   Uruguay 
253122

22

Session128 mars 202208 avr. 2022

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Grèce, Niger

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Cambodge, Gambie, Nigéria

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Iraq, Pérou

Grèce, Niger  Cambodge, Gambie, Nigéria   Iraq, Pérou     
251321

21

Session113 sept. 202124 sept. 2021

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Costa Rica, Mali, Mauritanie

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Bolivie (État plurinational de), Slovaquie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Espagne, France

Rapport initial
Brésil, Panama

   Costa Rica, Mali, Mauritanie   Bolivie (État plurinational de), Slovaquie   Espagne, FranceBrésil, Panama
245820 Online

20 Online

Session112 avr. 202107 mai 2021

Liste des points à traiter en l’absence de rapport
Zambie

Rapport sur les renseignements complémentaires
Colombie

Rapport initial
Mongolie, Suisse

        Zambie  ColombieMongolie, Suisse
242019 Online

19 Online

Session107 sept. 202025 nov. 2020

RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES
Iraq

LISTES DE POINTS A TRAITER POUR ADOPTION
Grèce, Mali, Niger, République tchèque

REQUÊTES INDIVIDUELLES
France

COMMENTAIRES SUR LES OBSERVATIONS FINALES
Albanie, Autriche, Chili, Gabon, Honduras, Italie, Japon, Lituanie, Portugal

Iraq  Grèce, Mali, Niger, République tchèque  FranceAlbanie, Autriche, Chili, Gabon, Honduras, Italie, Japon, Lituanie, Portugal     




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