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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Déclaration
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Réponse à la liste des points à traiter
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CAT
CERD
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
Toutes
CAT
CERD
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
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Toutes
Saint-Siège
Toutes
Saint-Siège
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1
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des
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Observations finales concernant les seizième à vingt-troisième rapports périodiques du Saint-Siège
Observations finales
CERD
Saint-Siège
CERD/C/VAT/CO/16-23
Voir document
E
S
A
C
R
CERD_C_VAT_CO_16-23_22502_E.pdf
CERD/C/VAT/CO/16-23
True
5
Observations finales concernant le rapport initial du Saint-Siège
Observations finales
CAT
Saint-Siège
CAT/C/VAT/CO/1
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_VAT_CO_1_17271_E.doc
CAT/C/VAT/CO/1
True
5
PUBLIC MEETING: TUESDAY, 6 MAY 2014 - PM
Compte rendu analytique
CAT
Saint-Siège
CAT/C/SR.1223
Voir document
E
CAT/C/SR.1223
True
31
PUBLIC MEETING: MONDAY, 5 MAY 2014 - AM
Compte rendu analytique
CAT
Saint-Siège
CAT/C/SR.1220
Voir document
E
CAT/C/SR.1220
True
31
Concluding Observations Holy See CRC
Observations finales
CRC
Saint-Siège
CRC/C/VAT/CO/2
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_VAT_CO_2_16302_E.pdf
CRC/C/VAT/CO/2
True
5
Concluding Observations Holy See OPAC Unedited
Observations finales
CRC-OP-AC
Saint-Siège
CRC/C/OPAC/VAT/CO/1
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_OPAC_VAT_CO_1_16311_E.pdf
CRC/C/OPAC/VAT/CO/1
True
5
Concluding Observations Holy See OPSC Unedited
Observations finales
CRC-OP-SC
Saint-Siège
CRC/C/OPSC/VAT/CO/1
Voir document
E
S
A
C
R
CRC_C_OPSC_VAT_CO_1_16307_E.pdf
CRC/C/OPSC/VAT/CO/1
True
5
Summary records Holy See OPAC
Compte rendu analytique
CRC-OP-AC
Saint-Siège
CRC/C/SR.1853
Voir document
E
CRC_C_SR-1853_21699_E.doc
CRC/C/SR.1853
True
31
Summary Records Holy See OPSC/OPAC
Compte rendu analytique
CRC
Saint-Siège
CRC/C/SR.1853
Voir document
E
CRC_C_SR-1853_21694_E.doc
CRC/C/SR.1853
True
31
Summary Records OPSC Holy See
Compte rendu analytique
CRC-OP-SC
Saint-Siège
CRC/C/SR.1853
Voir document
E
CRC_C_SR-1853_21634_E.doc
CRC/C/SR.1853
True
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Calendar
Title and navigation
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