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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
Commentaires sur les observations finales
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Déclaration
Discours d'ouverture/de clôture
Document de base (commun)
EWUA - Décision
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour la session)
Info des Institutions Nationales des droits de l'Homme (pour les LOIs)
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de représailles
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
Suivi de la jurisprudence
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Annexe aux réponses de la liste des questions
Autre document lié au traité
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Compte rendu analytique
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CEDAW
CERD
CESCR
CRC
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CRC-OP-SC
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Tous les traités
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CCPR
CEDAW
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CESCR
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Fédération de Russie
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Fédération de Russie
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CRC/C/RUS/CO/6-7
Observations finales
CRC
Fédération de Russie
CRC/C/RUS/CO/6-7
08 févr. 2024
Voir document
E
S
A
R
CRC_C_RUS_CO_6-7_57414_E.pdf
CRC/C/RUS/CO/6-7
True
5
COMMUNICATION NO. 2933/2017: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/139/D/2933/2017
31 oct. 2027
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_D_2933_2017_36424_E.docx
CCPR/C/139/D/2933/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 4220/2022: DISCONTINUANCE
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/139/D/4220/2022
31 oct. 2027
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_D_4220_2022_36425_E.docx
CCPR/C/139/D/4220/2022
True
17
COMMUNICATION NO. 2765/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/139/D/2765/2016
24 oct. 2023
Voir document
E
S
A
R
CCPR_C_139_D_2765_2016_36376_E.docx
CCPR/C/139/D/2765/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 2925/2017: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/139/D/2925/2017
24 oct. 2023
Voir document
E
S
A
R
CCPR_C_139_D_2925_2017_36377_E.docx
CCPR/C/139/D/2925/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 2824/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/139/D/2824/2016
31 oct. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_D_2824_2016_36301_E.docx
CCPR/C/139/D/2824/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 2871/2016: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/139/D/2871/2016
23 oct. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_D_2871_2016_36302_E.docx
CCPR/C/139/D/2871/2016
True
17
COMMUNICATION NO. 2964/2017: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/139/D/2964/2017
31 oct. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_139_D_2964_2017_36305_E.docx
CCPR/C/139/D/2964/2017
True
17
COMMUNICATION NO. 2947/2017: DECISION/VIEWS
Jurisprudence
CCPR
Fédération de Russie
CCPR/C/138/D/2947/2017
04 juil. 2023
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_138_D_2947_2017_36208_E.docx
CCPR/C/138/D/2947/2017
True
17
CRC/C/RUS/RQ/6-7
Réponse à la liste des points à traiter
CRC
Fédération de Russie
CRC/C/RUS/RQ/6-7
11 oct. 2023
Voir document
E
S
R
CRC_C_RUS_RQ_6-7_56330_R.docx
CRC/C/RUS/RQ/6-7
True
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Calendar
Title and navigation
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