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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
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Annexe au rapport de l'État partie
Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
Décision
Déclaration
Document de base (commun)
EWUA - Lettre action
Info des agences des Nations Unies
Info des INDH
Info des organisations de la société civile
Info des organisations de la société civile (pour la session)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Info des organisations de la société civile (pour les LOIs)
Information de suivi venant d'autres sources
Informations supplémentaires de l'Etat partie
Jurisprudence
Lettre de suivi envoyée à l’État partie
Liste de la délégation/ des participants
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
Liste de thèmes
Liste des points à traiter
Observations finales
Questions devant faire l'objet d'un suivi
Rapport de l'État partie
Rapport de l'État partie sur le suivi des observations finales
Rapport de suivi du Rapporteur spécial sur le suivi des observations finales
Rapport de visite dans un pays (SPT)
Rectificatif
Réponse à la liste des points à traiter
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Compte rendu analytique
Comptes-rendus analytiques (général)
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CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
CMW
CRC
CRC-OP-AC
CRC-OP-SC
CRPD
Tous les traités
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CAT
CAT-OP
CCPR
CEDAW
CERD
CESCR
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CRC
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Nicaragua
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Concluding observations on the combined seventh to tenth periodic reports of Nicaragua
Observations finales
CEDAW
Nicaragua
CEDAW/C/NIC/CO/7-10
08 févr. 2024
Voir document
E
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C
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INT_CEDAW_COC_NIC_57495_E.docx
CEDAW/C/NIC/CO/7-10
True
5
PUBLIC MEETING: MONDAY, 23 OCTOBER 2023 - PM
Compte rendu analytique
CEDAW
Nicaragua
CEDAW/C/SR.2020
Voir document
E
CEDAW/C/SR.2020
True
31
NICARAGUA: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CERD
Nicaragua
CERD/C/NIC/CO/15-21
30 août 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CERD_C_NIC_CO_15-21_49772_S.pdf
CERD/C/NIC/CO/15-21
True
5
NICARAGUA: RECOMMENDATION AND OBSERVATIONS BY THE SUBCOMMITTEE
Rapport de visite dans un pays (SPT)
CAT-OP
Nicaragua
CAT/OP/NIC/ROSP/1
29 nov. 2022
Voir document
E
S
CAT_OP_NIC_ROSP_R-1_7411_E.pdf
CAT_OP_NIC_ROSP_R-1_7411_S.pdf
CAT/OP/NIC/ROSP/1
True
23
Decision adopted by the Committee on the requests submitted by the Subcommittee on Prevention of Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment under article 16 (4) of the Optional Protocol to the Convention
Décision
CAT
Nicaragua
CAT/C/75/2
25 nov. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CAT/C/75/2
True
58
NICARAGUA: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CAT
Nicaragua
CAT/C/NIC/CO/2
25 nov. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_NIC_CO_2_50823_S.pdf
CAT/C/NIC/CO/2
True
5
NICARAGUA: CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CCPR
Nicaragua
CCPR/C/NIC/CO/4
Voir document
E
S
A
C
R
CCPR_C_NIC_CO_4_50610_S.pdf
CCPR/C/NIC/CO/4
True
5
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 19 OCTOBER 2022 - PM
Compte rendu analytique
CCPR
Nicaragua
CCPR/C/SR.3933
Voir document
E
CCPR/C/SR.3933
True
31
NICARAGUA: PROVISIONAL CONCLUDING OBSERVATIONS
Observations finales
CAT
Nicaragua
CAT/C/NIC/PCO/2
29 juil. 2022
Voir document
E
S
A
C
R
CAT_C_NIC_PCO_2_49329_S.docx
CAT/C/NIC/PCO/2
True
5
PUBLIC MEETING: WEDNESDAY, 10 AUGUST 2022 - PM
Compte rendu analytique
CERD
Nicaragua
CERD/C/SR.2897
30 août 2022
Voir document
E
CERD/C/SR.2897
True
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Calendar
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