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Base de données relative aux organes conventionnels de l’ONU
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Les organes des traités des droits de l'homme
CAT - Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
80 Session (08 juil. 2024 - 26 juil. 2024)
Examen des rapports des États parties
Durant la session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants
.
SessionID
CountryID
CountryCode
Pays
Traité
Command item
Command item
|
2750
42
CIV
Côte d'Ivoire
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2750
42
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Côte d'Ivoire
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/CIV/QPR/1
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CAT/C/CIV/QPR/1
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2750
42
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Côte d'Ivoire
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/CIV/1
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CAT/C/CIV/1
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2750
42
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Côte d'Ivoire
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
FIACAT & ACAT
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INT/CAT/IFR/CIV/24525
True
Côte d'Ivoire
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
OMCT & MIDH
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INT/CAT/ICS/CIV/24524
True
2750
53
ECU
Équateur
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2750
53
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Équateur
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/ECU/QPR/8
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CAT/C/ECU/QPR/8
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2750
53
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Équateur
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/ECU/8
Voir document
CAT/C/ECU/8
True
Annexe au rapport de l'État partie
2750
53
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Équateur
Annexe au rapport de l'État partie
Annexes 1 to 7, tables and graphics
Voir document
Annexes 1 to 7, tables and graphics
True
Document de base (commun)
2750
53
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Équateur
Document de base (commun)
HRI/CORE/ECU/2018
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HRI/CORE/ECU/2018
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2750
53
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Équateur
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
CPM/Taller de Comunicación Mujer; Centro de Apoyo y Protección de Derechos Humanos; Surkuna; Fundaciójn Pakta; Akahatá – Equipo de Trabajo en Sexualidades y Géneros; Synergia-Initiatives for Human Rights and the Sexual Rights Initiative
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INT/CAT/ICS/ECU/35369
True
2750
141
KOR
République de Corée
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2750
141
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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République de Corée
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/KOR/QPR/6
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CAT/C/KOR/QPR/6
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2750
141
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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République de Corée
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/KOR/6
Voir document
CAT/C/KOR/6
True
Annexe au rapport de l'État partie
2750
141
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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République de Corée
Annexe au rapport de l'État partie
Annex
Voir document
INT/CAT/ADR/KOR/45261
True
Document de base (commun)
2750
141
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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République de Corée
Document de base (commun)
HRI/CORE/KOR/2022
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HRI/CORE/KOR/2022
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2750
141
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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République de Corée
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Center for Military Human Rights Korea
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INT/CAT/ICS/KOR/41264
True
République de Corée
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Global Initiative to End All Corporal Punishment for Children
Voir document
INT/CAT/ICS/KOR/41263
True
République de Corée
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
NGO Joint submission
Voir document
INT/CAT/ICS/KOR/41686
True
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
2750
141
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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République de Corée
Info des Institutions nationales des droits de l'homme (pour les LOIPRs)
National Human Rights Commission of Korea
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INT/CAT/IFR/KOR/41687
True
2750
179
TUR
Türkiye
CAT
Type de document
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
2750
179
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Türkiye
Liste de points à traiter avant rédaction du rapport (LoIPR)
CAT/C/TUR/QPR/5
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CAT/C/TUR/QPR/5
True
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
2750
179
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Türkiye
Rapport de l'État partie établi au titre de la LOIPR
CAT/C/TUR/5
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CAT/C/TUR/5
True
Document de base (commun)
2750
179
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Türkiye
Document de base (commun)
HRI/CORE/TUR/2007
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HRI/CORE/TUR/2007
True
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
2750
179
Pays
Type de document
SYMBOLE/TITRE
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Türkiye
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Human Rights Foundation of Turkey submission to CAT for LOIPR
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INT/CAT/ICS/TUR/31710
True
Türkiye
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
International Commission of Jurists (ICJ) and Human Rights Joint Platform (IHOP) submission
Voir document
INT/CAT/ICS/TUR/31711
True
Türkiye
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
Maat for Peace, Development, and Human Rights
Voir document
INT/CAT/ICS/TUR/32825
True
Türkiye
Info des organisations de la société civile (pour les LOIPRs)
World Coalition Against the Death Penalty
Voir document
INT/CAT/ICS/TUR/32826
True
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